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Adoptés par la 36ème Conférence ministérielle tenue les 20 et 21 avril 2017 à C

Adoptés par la 36ème Conférence ministérielle tenue les 20 et 21 avril 2017 à Cotonou au Bénin Km 6, Avenue Cheikh Anta DIOP, – Stèle Mermoz -1er étage du bloc des immeubles – Aile intérieure BP 3314 Dakar – Sénégal - Tél.: (221) 33 859.27.09 – Fax: (221) 33 825 80 99 Messagerie: secretariat.general@confejes.org TEXTES FONDAMENTAUX DE LA CONFEJES Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la Francophonie Adoptés par la 36ème Conférence ministérielle tenue les 20 et 21 avril 2017 à Cotonou au Bénin 2 SOMMAIRE Pages I - PREMIERE PARTIE : STATUTS DE LA CONFEJES 3 II - DEUXIEME PARTIE : STATUTS DU PERSONNEL 17 III - TROISIEME PARTIE : REGLES FINANCIERES ET COMPTABLES 56 IV - QUATRIEME PARTIE REGLEMENT INTERIEUR 73 Adoptés par la 36ème Conférence ministérielle tenue les 20 et 21 avril 2017 à Cotonou au Bénin 3 PREMIERE PARTIE : STATUTS DE LA CONFEJES Adoptés par la 36ème Conférence ministérielle tenue les 20 et 21 avril 2017 à Cotonou au Bénin 4 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER : CRÉATION Il est créé entre les États et gouvernements membres de la Francophonie qui s’engagent à se conformer aux présents statuts, une institution dénommée « CONFÉRENCE DES MINISTRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA FRANCOPHONIE », désignée ci-après par le terme CONFEJES. La CONFEJES dispose au sein de la Francophonie d’un statut de Conférence ministérielle permanente et y est reconnue lieu de référence et d’avis en matière d’appui aux politiques destinées aux jeunes. ARTICLE 2 : MISSION ET OBJECTIFS La CONFEJES a pour mission d’assurer la coopération intergouvernementale en matière de jeunesse, de sport et de loisir au sein de l’espace francophone. A ce titre, elle apporte aux Etats et gouvernements membres, appui, soutien et conseil dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques de promotion de la jeunesse, de développement du sport dans ses différentes dimensions et de promotion du loisir éducatif. Par ce biais, elle contribue au fonctionnement harmonieux de l’institutionnel francophone et au rayonnement des idéaux et valeurs consacrés par la Charte de la Francophonie. Dans le cadre du développement des activités physiques, sportives et socio-éducatives des jeunes de la Communauté francophone, les objectifs de la CONFEJES sont les suivants : – Jouer auprès des hautes instances de la Francophonie un rôle essentiel dans la définition des orientations, l'élaboration des politiques nationales et de leur mise en œuvre; – soutenir prioritairement les efforts des États et gouvernements membres engagés dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques nationales de jeunesse et de sports ; – soutenir les actions des États et gouvernements visant la promotion de la jeunesse, et le développement du sport ; – développer les liens de solidarité, de partenariat et de coopération multilatérale entre les États et gouvernements membres d'une part et les jeunes d'autre part ; – appuyer les politiques et stratégies de formation des cadres des ministères chargés de la jeunesse et des sports et des instituts de formation dans une perspective de développement durable ; – contribuer à la création d'un environnement propice à la mobilisation, à la formation, à l'insertion sociale, économique et professionnelle des jeunes appelés à jouer un rôle déterminant dans la construction de l'espace francophone ; – soutenir l’organisation des Jeux de la Francophonie en collaboration avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et le Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF) ; – contribuer au développement de la pratique sportive sous toutes ses formes ; – concourir à la promotion de la langue française comme langue du sport dans les grands événements du sport mondial et les instances internationales du sport. Adoptés par la 36ème Conférence ministérielle tenue les 20 et 21 avril 2017 à Cotonou au Bénin 5 ARTICLE 3 : SIEGE Le siège de la Conférence est établi à Dakar (République du Sénégal). Il peut être transféré dans tout autre Etat ou gouvernement membre de plein droit par décision de la Conférence ministérielle. ARTICLE 4 : LANGUE DE TRAVAIL La langue de travail est le français. ARTICLE5 : ADHÉSION L’adhésion des États et gouvernements est prononcée lors de la Conférence ministérielle qui suit la demande d’admission. La Conférence ministérielle décide d’accorder soit le statut de membre de plein droit, soit celui d’observateur pour les États et gouvernements membres de l’OIF. A - STATUT DE MEMBRE DE PLEIN DROIT Les membres de plein droit : – participent pleinement aux conférences ministérielles et réunions du Bureau ; – versent leurs cotisations statutaires annuelles et participent à l’élaboration et à la mise en œuvre de la programmation ; – peuvent présenter des candidatures aux postes à pourvoir au sein du Secrétariat général de la CONFEJES ; – peuvent se porter candidat pour accueillir les conférences ministérielles et réunions du Bureau ; – prennent part aux votes organisés dans les instances de la CONFEJES. B- STATUT DE MEMBRE OBSERVATEUR Les Etats et gouvernements ayant un statut d’observateur : – sont associés aux conférences ministérielles ; – n’assistent pas aux séances à huis clos ; – reçoivent l’information et la documentation non confidentielles diffusées par le Secrétaire général ; – versent leur cotisation statutaire et peuvent contribuer volontairement au financement de la programmation, – peuvent être invités à participer aux projets mis en œuvre et aux manifestations organisées par la CONFEJES et/ou présenter une communication. Adoptés par la 36ème Conférence ministérielle tenue les 20 et 21 avril 2017 à Cotonou au Bénin 6 Les Etats et gouvernements ayant un statut d’observateur, prononcé par la Conférence ministérielle ou le Bureau, pendant au moins une année, pourront prétendre au statut de membre de plein droit à la première Conférence ministérielle suivante. ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE Tout membre peut se retirer de la Conférence en avisant le Président en exercice par l’entremise du Secrétariat général. La qualité de membre se perd également par exclusion prononcée par la Conférence. TITRE II : ORGANISATION ARTICLE 7 : ORGANES La CONFEJES comprend : – la Conférence ministérielle ; – le Bureau ; – la Réunion des experts ; – le Secrétariat général. ARTICLE 8 : LA CONFERENCE MINISTERIELLE La Conférence ministérielle est l’instance suprême de décision de la CONFEJES. Elle se compose des Ministres et/ou Autorités, chargés de la Jeunesse et/ou des Sports des Etats et gouvernements membres. Elle regroupe : – les membres de plein droit qui ont voix délibératives, – les membres observateurs, – et les invités Elle se réunit une fois tous les deux ans. En cas de nécessité, la Conférence ministérielle se réunit en session extraordinaire. ARTICLE 9 : LE PRESIDENT EN EXERCICE Le Président convoque et dirige les conférences ministérielles et les réunions du Bureau. Il veille au respect des dispositions statutaires. Entre les conférences et les réunions du Bureau, le Président veille à la bonne exécution des décisions de la Conférence ministérielle et du Bureau. Le Président peut convoquer le Secrétaire général en tant que de besoin. Le Président peut confier des missions spécifiques à tout membre du Bureau. Il rend compte à la Conférence ministérielle et au Bureau de ces missions, comme des actions qu'il a personnellement entreprises. Adoptés par la 36ème Conférence ministérielle tenue les 20 et 21 avril 2017 à Cotonou au Bénin 7 En cas d’empêchement dans l’exercice de ces attributions, la suppléance du Président en exercice est assurée par l’un des deux Vice-Présidents ou un membre du Bureau et, à défaut, la représentation est assurée par le Secrétaire général. Outre les emprunts budgétaires d’un compte à un autre et les virements d’un poste budgétaire à un autre qu’il doit autoriser selon les mécanismes prévus aux règles financières et comptables, le Président en exercice peut autoriser dans des circonstances exceptionnelles, avec l’accord des deux Vice-présidents et du Rapporteur général, un engagement financier non prévu lors de la Conférence ministérielle. Une justification sera communiquée à la Conférence ministérielle suivante et fera l’objet d’une autorisation à posteriori. ARTICLE 10 : COMPETENCE DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE La Conférence ministérielle est chargée de : – procéder au renouvellement du Bureau de la Conférence ; – désigner l’État ou gouvernement hôte de la Conférence et/ou de la réunion du Bureau parmi les États et gouvernements membres, – statuer sur les demandes d'adhésion de nouveaux membres ; – définir les orientations politiques ; – adopter le rapport du Bureau ainsi que toutes les questions liées au fonctionnement et à la programmation des activités de la CONFEJES notamment : • examiner et valider le rapport du Secrétaire général de la CONFEJES. • analyser les questions thématiques. • arrêter le calendrier des sessions à venir. • procéder à la nomination du Secrétaire général de la CONFEJES. • valider la désignation des Commissaires aux comptes. • examiner le rapport des Commissaires aux comptes et donner quitus. • incorporer une composante thématique lors des conférences ministérielles et décider de la tenue des conférences ministérielles thématiques ou de symposiums, en lien avec les orientations politiques de l’organisation. • adopter les textes fondamentaux de la CONFEJES sur uploads/Politique/ textes-fondamentaux-de-la-confejes.pdf