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Résumé du droit constitutionnel S3. Année Universitaire 2013-2014 1 Résumé du d

Résumé du droit constitutionnel S3. Année Universitaire 2013-2014 1 Résumé du droit constitutionnel: Le droit constitutionnel: c'est un droit de l'Etat. Limité le pouvoir. Distinction entre régime politique et système politique: Les deux notions n'ont pas un contenu identique, la nuance est subtile. En effet, dans un système politique comme la démocratie, on peut trouver différents "régimes politiques", comme le régime parlementaire ou le régime présidentiel. Qu'est-ce qu'un système politique? Le système politique: est un mode d'organisation d'un Etat. C'est un mot très vaste qui englobe le régime politique, la structure économique, l'organisation sociale... Les systèmes politiques sont nombreux: on y retrouve notamment la démocratie, le monarchisme, le féodalisme, le totalitarisme, l'autoritarisme, etc... Type de systèmes existants: Les systèmes politiques existants ou proposés: sont multiples. on les classe de coutume, entre régimes démocratiques et régimes autoritaires, mais dans la pratique la situation n'est pas toujours aussi tranchée.  Système démocratique: La démocratie est un système politique et non un régime politique. C'est un système caractérisé par l'appartenance du pouvoir au peuple .sur le plan international, la démocratie est considérée comme le système idéal à atteindre. _la démocratie est soit directe: régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisi lui-même les agents d'exécution. _la démocratie indirecte: régime dans lequel le rôle du peuple se borne à élire des représentants, soit la démocratie représentative. _la démocratie semi indirecte: variété de la démocratie indirecte dans laquelle le peuple est appelé à statuer lui-même sur certaines lois par les référendums, veto ou initiatives populaires.  Le système autoritaire: Les systèmes autoritaires sont des organisations arbitraires de la société où la société civile figure de parent pauvre. Les systèmes éconduisent les citoyens de la participation publique. D'autres défectuosités et travers parsèment ce système: _l’absence de contrôle des pouvoirs _l'absence de légitimité, du principe de souveraineté nationale: le peuple n'a pas le droit de vote _le non-respect des droits de l'homme et restriction des libertés d'expression, d'association et d'opinion.  Système totalitaire: Résumé du droit constitutionnel S3. Année Universitaire 2013-2014 2 Le totalitarisme est un régime à parti unique n'admettant aucune opposition organisée et dans lequel l'Etat tend à confisquer la totalité des activités de la société. Ce système est caractérisé par : - L'autorisation de l'existence d'un seul parti (parti unique) contrôlant l'Etat ; dirigé idéalement par un chef charismatique. - La présence d'une idéologique imposée. - Un contrôle de la population allant jusqu'à remette en cause la liberté de penser. - Un monopole des moyens de communication et des forces armées. - Un recours à terreur  Système théocratique: La théocratie est un système politique ou la légitimité politique se découle de la divinité. La souveraineté y est exercée par une autorité qui cumule temporel et religieux. Ex: Iran qui est autant de régime théocratique; puisque son autorité religieuse culmine au sommet de hiérarchie politique.  Système monarchique: Le monarchisme est une doctrine qui politique qui prône la monarchie; c'est-à-dire une forme de gouvernement ou l'Etat est dirigé par une seule personne qui s'accapare et monopolise l'exercice de l'ensemble des pouvoirs. On peut distinguer plusieurs monarchismes: - La monarchie du droit divin: Ex. l'Ancien régime. - La monarchie absolue: encore présente; entre autres; l'Arabie Saoudite. - La monarchie constitutionnel et la monarchie parlementaire: le Royaume-Uni, la Belgique et le Canada. Définition de la notion " régime politique" La notion " régime politique" est apparue entre 1960-1970; il peut être définir comme l'ensemble complet des mécanismes constitutionnel, du jeu des forces politiques sur leur fonctionnement et de l'esprit des institutions qu'il faut envisager. Taxinomie des régimes politiques: Platon et Aristote ont établi une classification des gouvernements selon l'origine de la souveraineté. Aristote définit ainsi trois types de gouvernement: royauté aristocratie et démocratie et trois formes corrompues de ces régimes: tyrannie, oligarchie et démagogie. Reposant sur les idées de Montesquieu, la plupart des classifications des régimes sont fondées sur la manière d'exercice du pouvoir. On a ainsi pu discerner: Les régimes de confusion des pouvoir, soit au profit: (A la célèbre Théorie de la séparation des pouvoirs vient de Montesquieu: exécutif-législatif-judiciaire) 1- Pouvoir l'Exécutif: C'est le Pouvoir chargé d'appliquer les lois, de définir et de conduire la politique de la nation. Il peut être chef de l'Etat, Roi, Président, Reine, Emir, Empereur, prince, Gd Duc, Gd Duchesse, Chef de gouvernement, 1er Ministre, Secrétaire d'Etat, Chancelier. C-à-d Comment ils assurent le pouvoir? Quels sont ses rôles/autorités? Ses responsabilités et ses compétences? On Résumé du droit constitutionnel S3. Année Universitaire 2013-2014 3 parlera de dictature ou encore de régime présidentialiste. Exemple: les régimes présidentialistes d'Afrique noir. 2- Pouvoir Législatif: La Capacité de faire la loi ; organe constitutionnellement chargé de cette fonction. Pouvoir Législatif: C'est le parlement/Congrès/Diète/ Knesset: un chambre= monocaméral et 2 chambres = Bicaméral. Quand il y a deux chambre comme le Maroc on trouve chambre des représentants et chambre des Conseillers. Quand on parle parlement on parle des députés et les Sénateurs=- comment ils sont arrivés au pouvoir? Rôles et autorités? Responsabilités et compétences? on parlera de régime d'Assemblée ou encore de régime conventionnel. Ex: la terreur en France. 3- Pouvoir Judiciaire: Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l'État. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se fondent sur les textes de lois pour rendre des décisions. . on parlera de gouvernement des juges, ils sont là pour combler les lacunes et trancher les litiges. Pas d'exemple lorsque certaines cours suprêmes on constitutionnelles s'opposent aux pouvoirs législatif et exécutif (ex: USA pendant le New Deal sous le président Roosevelt dans les années 30) La séparation des pouvoirs: Dans séparations des pouvoirs on trouve : pouvoirs souple et rigide: Souple = Démocratique:  Collaboration entre les pouvoirs (exécutif et législatif)  Contrôle mutuel (régimes parlementaire). Quand il y a contrôle mutule de 2 pouvoirs c-à-d que le pouvoir exécutif peut contrôler le pouvoir législatif; ainsi que le législatif peut aussi contrôler l'exécutif.  En bref: Démocratie = séparation des pouvoirs. Rigide = Autoritaire:  Dans le rigide, il n'y a pas de contrôle mutuel. On l'appelle régime présidentiel.  On y trouve: La Monarchie, Militaire, Théocratique et présidentialiste.  En bref: quand il n'y a pas séparation des pouvoirs, il y a confusion = Pouvoir autoritaire. Classification de régime politique:2 Démocratique et Autoritaire: Démocratique:  C'est un régime pluraliste. Et Les pluralismes veulent dire: - Idéologiques => plusieurs idéologies. - Politiques => plusieurs partis politiques => Multipartismes. - Organiques => séparation des pouvoirs =>Souple/Rigide). Autoritaire:  Dictature  Despotisme/ Despote,  Anti-démocratique. Régimes de séparation des pouvoirs: (la caractéristique des pouvoirs) Résumé du droit constitutionnel S3. Année Universitaire 2013-2014 4 Il y a 3 régimes de séparation: parlementaire, présidentiel et le régime mixte S1- Le régime parlementaire: Dans un régime parlementaire l'exécutif est toujours Bicéphale. On a toujours un chef d'Etat et chef du gouvernement. - COMPOSITIONS: Bicéphale => 2 têtes: chef d'Etat et chef du gouvernement. - ROLES: Du chef d'Etat et chef du gouvernement. Dans un pouvoir parlementaire, une Reine d'Etat n'a aucun rôle, elle règne mais elle ne gouverne pas, le Roi reine mais il ne gouverne pas. Il (elle) n'a pas un rôle exécutif réel. Celui qui a un pouvoir est le Chef du gouvernement. - RESPONSABILITE: 1- Chef d'Etat = Roi, Reine, Président: Il n'a pas de responsabilité dans le pouvoir parlementaire, mais il peut signer quelques actes, mais après il accorde avec une contresigne par une signature du Chef de gouvernement => Rôle symbolique. 2- Chef du gouvernement = Gouverneur, 1er Ministre, Sénateur…: Il (elle) a de responsabilité, le Chef du gouvernement à tout le pouvoir dans le pouvoir parlementaire => Un rôle réel => la responsabilité collégiale. - DESIGHATION (désigné = nommé): - Roi/ Reine = > Héréditaire. - Président = > Election – désignation. - 1er Ministre => Désigné – élection (vote) parmi le parti majoritaire de 2 chambres. Art 47 C. Et dans chaque parti politique, il y a toujours un secrétaire en tête de son parti comme Chef du parti. POUVOIR LEGISTALIF: (régime parlementaire): Dans un régime parlementaire le pouvoir législatif soit il est Bicaméral ou Monocaméral. Il est accessoire et obligatoire que le pouvoir législatif soit monocéphale. Le législatif d'un régime parlementaire a toujours (3) trois fonctions traditionnelles: 1- Vote le Budget. 2- légifère les lois. 3- Contrôle. - Rôles: est Rédaction (légifère) pour vote. Le Chef est là pour représenter et contrôler le gouvernement, les ministres et le pouvoir exécutif - Responsabilités: les parlementaires sont responsables envers le pouvoir exécutif - Bicaméralisme: 1- Chambre Basse: Suffrage universel direct => le vote pas les citoyens. 2- Chambre Haute: Suffrage universel indirect => le vote pas la chambre professionnel etc. Un régime parlementaire; on peut le jugé par les relations entre les pouvoir exécutif et législatif. On a un contrôle mutuel; le gouvernement peut contrôler par le parlement, ainsi que le gouvernement peut contrôler le parlement par la motion de uploads/Politique/ resume-du-droit-constitutionnel-s3.pdf