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Essentiels 2020 tome 2 LE PRÉ-BARREAU FORMATION GRAND ORAL CRFPA LES ESSENTIELS ? PARTIE Toute reproduction de ce document ou communication à des personnes autres que les étudiants du Pré-Barreau ?? sauf autorisation expresse et écrite de notre établissem

LE PRÉ-BARREAU FORMATION GRAND ORAL CRFPA LES ESSENTIELS ? PARTIE Toute reproduction de ce document ou communication à des personnes autres que les étudiants du Pré-Barreau ?? sauf autorisation expresse et écrite de notre établissement ?? expose son auteur à des poursuites judiciaires CTable des matières L ? essentiel du droit de l ? Union européenne L ? essentiel du droit administratif L ? essentiel du droit constitutionnel aspects institutionnels L ? essentiel du droit constitutionnel protection des libertés et droits fondamentaux Copyright ? Pré- Barreau CL ? essentiel du droit de l ? Union européenne I ?? Le système institutionnel Depuis la signature du traité de Rome le mars instituant la Communauté économique européenne à laquelle a succédé la Communauté européenne et aujourd ? hui l ? Union européenne deux évolutions ont été marquantes d ? une part l ? élargissement de l ? Union à de nouveaux États à l ? heure actuelle dont le Royaume-Uni Il su ?t d ? être un État européen respectant les valeurs de l ? Union pour adhérer le retrait volontaire est possible d ? autre part l ? approfondissement de la construction européenne avec une intégration croissante et de nouveaux domaines de politiques communes Le traité de Lisbonne signé le décembre et entré en vigueur le er décembre modi ?e les traités existants tout en les renommant à savoir le traité sur l ? Union européenne TUE et le traité sur le fonctionnement de l ? Union européenne TFUE ? ?? Les caractères généraux de l ? Union européenne A ?? En premier lieu l ? Union européenne n ? est plus organisée en piliers on distinguait auparavant le pilier communautaire qui était le plus intégré et deux piliers intergouvernementaux le pilier politique étrangère et de sécurité commune ? ou PESC et celui justice et a ?aires intérieures ? ou JAI Désormais l ? Union européenne est dotée de la personnalité morale de droit international et le traité de Lisbonne met en place un cadre institutionnel simpli ?é quoique certaines politiques continuent d ? être soumises à des règles particulières comme la PESC B ?? En deuxième lieu l ? Union européenne outre qu ? elle poursuit certains objectifs généraux promouvoir la paix favoriser un niveau élevé d ? emploi etc a ?rme les valeurs fondamentales sur lesquelles elle repose à savoir le respect de la dignité humaine la liberté la démocratie l ? égalité l ? État de droit ainsi que le respect des droits de l ? homme y compris des droits des personnes appartenant à des minorités Le traité énonce que ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme la non-discrimination la tolérance la justice la solidarité et l ? égalité entre les femmes et les hommes Si les droits fondamentaux étaient initialement absents des traités cette lacune a d ? abord été comblée par la Cour de justice qui a eu recours à la technique des principes généraux du droit pour