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Rapport synthèse de deux ateliers de formation sur "Les droits de l’homme et le

Rapport synthèse de deux ateliers de formation sur "Les droits de l’homme et les élections à l’ intention des organisations de la société civile de Madagascar ". Mahajanga, 10-12 juillet 2012 Fianarantsoa, 13- 14- 15 novembre 2011 Ateliers organisés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme avec l'appui financier de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). 1 RAPPORT DES ATELIERS DE FORMATION SUR « LES DROITS DE L’HOMME ET LES ELECTIONS A L’INTENTION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DU MADAGASCAR». Mahajanga, 10-12 juillet 2012 Fianarantsoa, 13- 14- 15 novembre 2011 Rapport synthèse Introduction Dans le cadre de la coopération OIF et HCDH, deux ateliers de formation en droits de l’homme et élections ont été organisés en juillet 2012 à Mahajanga et en novembre 2012 à Fianarantsoa, à l’intention des organisations de la société civile malgache. Une soixante de participants issus de trois organisations ci-après y ont pris part : les « Raiamandreny Mijoro » (Conseil des sages), la CNOSC et le FINONA. Ces organisations étaient officiellement mandatées par les différents acteurs de la crise politique d’assurer le suivi et le contrôle de l’application de la Feuille de route de sortie de crise signée en Octobre 2011. Il s’est agi au cours de ces ateliers de familiariser les membres des organisations représentées avec les textes législatifs et réglementaires relatifs aux élections, à l’amnistie et à la réconciliation nationale votés par les institutions de la transition. Il s’est agi également de doter les participants des capacités techniques nécessaires en matière de droits de l’homme afin de pouvoir observer et plaider pour un meilleur respect des droits de l’homme auprès des acteurs politiques pendant la période de Transition et au cours du processus électoral de la sortie de crise. Outre les représentants des trois organisations au niveau national, deux fonctionnaires de l’OIF (Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’homme) venus de Paris, le Conseiller aux droits de l’homme au sein l’équipe pays du Système des Nations Unies au Madagascar et le représentant de Electoral Institute for Sustainable Democracy in Africa (EISA) ont assisté aux cérémonies d’ouverture et de clôture des ateliers. Au cours de ces cérémonies, l’exemplarité de la collaboration entre les deux organisations a été saluée par les responsables nationaux des organisations bénéficiaires. Thématiques des ateliers En plus des collègues de l’OIF et le Conseiller aux droits de l’homme, des personnes ressources de haut niveau dont notamment le Directeur Général de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENAM), le Vice-président de l’Université d’Antananarivo, le Directeur des droits de l’homme et des libertés publiques au ministère de la Justice, le Directeur général de l’administration territoriale au Ministère de l’Intérieur et Conseiller de la CENIT ont été invitées pour animer des thèmes, informer/expliquer aux participants, apporter des clarifications sur les textes régissant l’organisation des 2 élections. Ceci a permis de relever le niveau des discussions, de mieux encadrer les travaux en groupes tout en favorisant une restitution de qualité au cours des plénières. Les thèmes développés ont concerné principalement : - Le système international et africain de protection des droits de l’homme - Le rôle de la société civile et des médias dans le processus électoral - Les Droits de l’homme et la démocratie - Les libertés de réunion et de manifestation en période électorale - Les forces de l’ordre et l’application de la loi - Le rôle des autorités publiques dans le processus électoral - Le rôle des partis politiques dans le processus électoral Tout au long de l’atelier, un accent particulier a été mis sur l’interdépendance entre droits de l’homme et élections libres, démocratiques et paisibles, en rappelant au passage les conventions ratifiées par Madagascar, sa Constitution, mais surtout l’engagement de Madagascar lors de l’examen périodique universel en 2010 de travailler pour favoriser un meilleur respect des droits de l’homme dans le pays. De même, il a été fait état de la montée du niveau de violence et de violation des droits de l’homme depuis 2009, en relation avec la plus longue crise politique du pays, des risques de dérapage du processus de sortie de crise et du rôle essentiel des participants dans la création des conditions favorables à des élections paisibles et acceptables. Le rôle des partis politiques, des médias dans la sensibilisation et l’éducation citoyenne ont été également débattues. Recommandations A l’issue de l’atelier, les participants ont formulé et adopté les recommandations suivantes : A l’endroit des organisations bénéficiaires : la mise en réseau des participants de l’atelier ; la mise en place des équipes régionales mixtes (composées des trois entités chargées de la mise en œuvre de la feuille de route) ; l’élaboration d’un plan d’action au niveau régional et national ; le renforcement de certains thèmes spécifiques comme les droits de l’homme et l’observation des élections ; A l’endroit de l’Etat malgache : la garantie d’un suffrage universel et égalitaire ; l’inscription des citoyens sans entrave sur les listes électorales ; le respect du droit des citoyens à se porter candidat à un poste public ; le traitement équitable des partis politiques ; la tenue des campagnes politiques dans une atmosphère juste et libre sans aucune action administrative, violence ou intimidation ; l’égal accès aux médias publics. Evaluation/résultats de l’atelier Si les participants de l’atelier ont exprimé d’une manière générale leur satisfaction, force est de constater l’existence d’une grande disparité de niveau des participants. Cette dernière est la résultante de la composition des organisations de la société 3 civile chargées du suivi de la feuille de route. Alors que la Coordination Nationale des Organisations de la Société Civile (CNOSC) est une structure qui existe depuis plusieurs années et dispose d’une grande expertise, en particulier en matière de droits de l’homme et élections, il convient de reconnaître que l’association des Sages de Madagascar « Raiamandreny Mijoro » et le FINONA sont des organisations de création récente et ne disposent que des connaissances embryonnaires dans les domaines couverts par les ateliers. Ce défi aura, sans doute, un impact sur leur action d’éducation et sensibilisation au quotidien. A de rares exceptions, en effet, les participants avaient eu connaissance des documents pertinents en relation avec la crise politique, la législation et la règlementation en vigueur. Par exemple, de nombreux participants n’ont jamais lu la Feuille de Route de sortie de crise dont ils sont chargés d’assurer le suivi. Ce qui dénote d’une grave défaillance des organes centraux des Organisations de la Société Civile concernées, qui ne transmettent pas, en temps opportun, les informations nécessaires à leurs antennes locales. Toutefois, la forte implication des participants, le désir de connaître, l’utilisation de la langue malgache durant les travaux de groupe a permis d’avoir des débats fructueux. Aussi, la diversité de provenance des participants (dans chaque atelier, onze régions différentes étaient représentées) a permis d’enrichir les débats et de voir des différentes réalités de terrain. Conclusion Les ateliers organisés conjointement par le HCDH et l’OIF ont contribué au renforcement des capacités et à la sensibilisation des membres des organisations de la société civile, en particulier, ceux venus des régions enclavées, sur les questions d’actualité, les droits de l’homme, la démocratie, la participation citoyenne et le rôle de la société civile. Mieux, le HCDH et l’OIF ont démontré de manière concrète, la complémentarité de leurs actions dont l’objectif ultime est d’aider Madagascar à tourner définitivement la page de la crise politique qu’elle traverse depuis 2009. 4 uploads/Politique/ rapport-mission.pdf