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DEUXIEME PARTIE LES REGIMES POLITIQUES ---------------------------------- Intro

DEUXIEME PARTIE LES REGIMES POLITIQUES ---------------------------------- Introduction : les régimes politiques Un régime politique est un ensemble de relations qui s’établissent entre institutions politiques en vue de l’aménagement du pouvoir politique. Il existe divers types de régimes politiques au sein desquels La distinction est généralement faite entre régime monarchique et régime républicain, régime à parti unique et régime multipartite, régime parlementaire et régime présidentiel. La classification ou la typologie découlant de la séparation des pouvoirs retiennent : le régime parlementaire, le régime présidentiel, les régimes à confusion des pouvoirs (ou/et régimes mixtes) et le régime d’assemblée. Au sein de ces distinctions, les régime libéraux (I) s’opposent aux régimes autoritaires (II). I- LES REGIMES LIBERAUX Les régimes politiques libéraux sont ceux qui garantissent les droits fondamentaux et les libertés des individus et s'efforcent de réaliser l’Etat de droit. La séparation des pouvoirs y est mise en œuvre à travers les régimes parlementaires (A), les régimes présidentiels (B) et les régimes mixtes (C). A- Les régimes parlementaires le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs et celui aussi dans lequel la gestion des affaires publiques est assurée par une collaboration entre l'exécutif et le législatif par l'intermédiaire d'un gouvernement ou d'un cabinet ministériel responsable devant le parlement. Historiquement, le régime parlementaire s'est développé au Royaume-Uni avant de devenir le régime le plus répandu dans les États libéraux (par exemples : GB, Allemagne, Espagne, Italie, Japon, Finlande, Norvège, Suède ...). Le système parlementaire anglais est l'exemple le plus ancien de régime parlementaire. En France, la lllème, la IVème Républiques et la Vème République un régime parlementaire sont parlementaires. on distingue deux régimes parlementaires : le régime parlementaire dualiste et le régime parlementaire moniste. 1. Le régime parlementaire dualiste Cinq (5) éléments caractérisent le régime parlementaire dualiste : - le régime parlementaire est dit « dualiste » ou « orléaniste » : le gouvernement est responsable devant le chef de l'État et devant le parlement ; - l'exécutif est bicéphale : il est composé d'un chef de l'État irresponsable et d'un gouvernement nommé par le chef de l'État mais responsable devant le parlement ; - le gouvernement doit avoir une double confiance : celle du chef de l'État et celle du parlement ; - le pouvoir législatif peut être monocaméral ou bicaméral - le pouvoir législatif dispose du pouvoir d'adopter des lois et de contrôler l'action de l'exécutif. Dans les États fédéraux, le parlement comporte deux chambres afin de correspondre à la nécessité d'assurer la participation des États membres. Dans les Etais unitaires, l'existence des deux chambres se justifie à l'origine pour représenter la noblesse. Mais, aujourd'hui, l'existence d'un parlement bicaméral fait suite à des exigences de technique législative : le double examen. Les chambres n'ont pas le même pouvoir : la chambre basse à cause du suffrage universel a souvent un pouvoir plus important que la chambre haute. C'est l'assemblée nationale qui a le dernier mot en matière législative en France. Les relations entre l'exécutif et le législatif sont caractérisées par un équilibre garanti par l'existence des moyens d'action réciproque. Les moyens d'action de l'exécutif sur le législatif sont : - les droits d'entrées et de parole au parlement - le droit d'initiative législative et budgétaire c'est à dire que le gouvernement peut être à l'origine d'une loi ou du budget de l'État ; - l'exécutif peut engager sa responsabilité devant le parlement avec la question de confiance ; - le chef de l'exécutif peut dissoudre l'assemblée nationale élue au suffrage universel. La dissolution est aussi un moyen de pression sur la chambre. 1 Les moyens d'action du législatif sur l’exécutif sont : - motion de censure ; - la question de confiance. Par ces deux moyens, le parlement met en jeu la responsabilité du gouvernement. 2. Le régime parlementaire moniste Le régime parlementaire moniste est celui dans lequel il y a un effacement progressif du rôle du chef de l'État entraînant par-là la disparition du mécanisme de la double confiance. Le gouvernement repose sur la seule confiance du parlement. Le parlement tient l'existence du gouvernement sans craindre la dissolution. (Le président de la République française Mac-Mahon a décidé, le 16 mai 1877, suite à une crise politique, de ne plus utiliser son droit de dissolution. C'est donc un passage d'un régime parlementaire dualiste à un régime parlementaire moniste.) B- Les régimes présidentiels Le régime présidentiel ou régime de séparation strictes des pouvoirs comprend cinq (5) éléments : - l’exécutif est bicéphale et le parlement bicaméral ; - l'exécutif et le législatif sont indépendants quant à l'origine de leurs mandats respectifs et ne peuvent y mettre fin (par exemple : aux USA, le président et le congrès sont élus séparément) ; - Chaque organe détient la faculté de statuer et d'empêcher ; - il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif : le gouvernement ne peut être renversé par le Parlement et le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le Parlement ; - le pouvoir exécutif et législatif sont élus séparément, et sont donc également légitimes. On peut assister à des variantes du régime présidentiel qui tendent vers le présidentialisme où le président a des pouvoirs forts (France). C- Les régimes mixtes Ces régimes sont ceux qui ne peuvent pas être rangés dans les régimes précédents du fait qu'il combine les éléments du parlementarisme et du régime présidentiel, c'est à dire qu'on y trouve à la fois des élections présidentielles au suffrage universel et la responsabilité politique du gouvernement. On peut aussi indiquer que les démocraties actuelles deviennent une sorte de polyarchie dans ce sens que chaque institution dispose dans tel ou tel domaine d'un pouvoir d'influence sur les autres institutions. II- LES REGIMES POLITIQUES AUTORITAIRES Les régime politiques où les pouvoirs sont rassemblés entre les mains d'une même personne ou d'un même corps est dit régimes autoritaires ou régimes de confusion des pouvoirs. Ces régimes réalisent non pas application mais déviation de la théorie de séparation des pouvoirs. On y distingue les régimes de la dictature de l’exécutif (A) et le gouvernement d’assemblée (B). A- Les régimes de la dictature de l'exécutif Dans les régimes de dictature de l’exécutif, un seul homme détient la totalité du pouvoir législatif et exécutif il peut y avoir une dictature personnelle (lorsqu'il s'appuie d'une force armée et après un coup d'État) et il légitime son pouvoir par l'accord du peuple (modèle bonapartiste ou césariste). La dictature de l’exécutif caractérise également un régime totalitaire où l'État s'occupe de tous les aspects de la vie sociale mais aussi de la vie privée, car c'est l'idéologie du régime qui commande. Le droit est détourné et les règles s'appliquent de manière arbitraire. B- Le gouvernement d'assemblée Le gouvernement d'assemblée, c'est le régime où l'assemblée domine tous les autres pouvoirs et où l'exécutif devient une autorité subordonnée. En fait le terme « assemblée » désigne un régime parlementaire dans lequel les dispositifs destinés à assurer l'équilibre entre législatif et exécutif ne fonctionnent plus, c'est une déviation du régime parlementaire. L’étude des régimes politiques portera sur les points suivant : - le régime politique de la Grande-Bretagne (TITRE 1) ; - le régime politique des Etats unis d’Amérique (TITRE 2) ; 2 - le régime politique de la France (TITRE 3) ; - le régime politique de la Côte d’Ivoire (TITRE 4). TITRE 1 : LE REGIME POLITIQUE DE LA GRANDE BRETAGNE SOUS-TITRE 1 : L’HISTOIRE POLITIQUE OU LA FORMATION DU REGIME DE LA GRANDE-BRETAGNE L’histoire politique comprend la formation du régime politique (Chapitre 1) et la stabilisation du régime parlementaire (Chapitre 2). CHAPITRE 1 : LA FORMATION DU REGIME POLITIQUE BRITANNIQUE La Grande-Bretagne possède une Constitution à la fois coutumière et souple, qui est à l'origine du régime parlementaire. Au Moyen Age, le régime féodal s'étendait sur toute l'Europe et la coutume féodale voulait que les rois convoquent de temps à autre leurs vassaux pour leur demander conseil. Au XIème siècle, l'Angleterre était une monarchie absolue, c'est-à-dire que le roi détenait à la fois le pouvoir de faire les lois (pouvoir législatif) et celui de les exécuter (pouvoir exécutif). Seulement, cette monarchie absolue allait peu à peu se tempérer grâce à la coutume féodale de la réunion des vassaux. Le roi réunissait les barons du royaume en une assemblée qu'on appelait le Grand Conseil et il consultait ces barons sur l'exercice de son pouvoir législatif. Au début, le roi ne réunissait cette assemblée que lorsqu’il le voulait bien. De plus, l'assemblée n'avait qu'un pouvoir consultatif, c'est-à-dire que le roi pouvait ne pas suivre ses avis. Mais le Grand Conseil allait prendre de plus en plus d'importance. A la fin du XIIe siècle, il se réunissait périodiquement. Au début du XIIIe siècle, par la Grande Charte de 1215, le roi (Jean sans Terre) s'est engagé à ne plus lever d'impôt sans le consentement du Conseil et a reconnu à ce dernier le droit de lui présenter des pétitions. Au milieu du XVIIème 1e siècle, la composition du Conseil s'est élargie. A côté des barons, le roi uploads/Politique/ deuxieme-partie-gg-usa-france-cote-d-x27-ivoire-02-06-2021.pdf