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Gouvernance cours Gouvernance territoriale PLAN DU COURS Introduction I - Quelques dé ?nitions - Décentralisation - Déconcentration -La gouvernance II - Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION LA POLITIQUE DE LA D

Gouvernance territoriale PLAN DU COURS Introduction I - Quelques dé ?nitions - Décentralisation - Déconcentration -La gouvernance II - Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I - Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d ? une bonne gouvernance - La charte communale La loi n - portant charte communale - Charte provinciale Loi N - relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales - La charte régionale Loi N - relative à l'organisation de la région A- l ? élargissement des attributions des collectivités locales -Méthodologie de présentation et de catégorisation des attributions -des attributions propres -des attributions qui peuvent être transférées par l ? Etat à chaque collectivité territoriale -des attributions de propositions et de consultations B- l ? instauration d ? un statut d ? élu a- les autorisations d'absence et les garanties accordées aux élus salariés dans leurs activités professionnelles b- Les indemnités allouées aux titulaires de certaines fonctions communales c- La responsabilité pénale de l'élu Délit d'ingérence Délit d'exercice de fait de fonctions réglementées d- la protection civile et pénale de l'élu e- la ?n du mandat La démission volontaire La démission d'o ?ce C- le statut des grandes villes SECTION LA POLITIQUE DE LA DECONCENTRATION A- Dé ?nition de la déconcentration B-Evolution de la politique de déconcentration Etape N la lettre royale adressée au ministre de l ? intérieur Etape N la deuxième lettre royale adressée au premier ministre C- Les services extérieurs a- Mission des services extérieurs b- Les attributions des services extérieurs D-Les réformes recommandées -Renforcement des ressources humaines -Déséquilibre qualitatif -Déséquilibre quantitatif - Renforcement des ressources ?nancières -Amélioration des interventions classiques des communes - Renforcement de l ? action de la décentralisation local SECTION ESPACE REGIONAL -Aperçu historique -Raison d'être de la région -La régionalisation au Maroc Etat des lieux -La mise à niveau régionale a -L ? approche participative adhésion - - Cb -L'information c -La consultation SECTION LA COOPERATION A-La coopération décentralisée Composantes de la coopération décentralisée Partenaires Relations conventionnelles B- Les techniques de la coopération décentralisée -coopération et partenariat dans le cadre de regroupement des communes -Gestion délégué - Société d ? économie mixte -Groupement d ? agglomération La contractualisation La coopération internationale décentralisée Coopération multilatéral Séance du INTRODUCTION Parler de décentralisation et de gouvernance locale nécessite de clari ?er le sens de ces concepts La compréhension que l ? on en a peut en e ?et in uer sur l ? analyse des enjeux qu ? ils recouvrent et de l ? état d ? avancement des réformes et des processus de mise en ?uvre I - Quelques dé ?nitions - Décentralisation C ? est un système d ? organisation dans lequel l ? Etat transfert des compétences au pro ?t de collectivités locales élues dotées la personnalité morale et de l ? autonomie ?nancière Il s ? agit selon la Constitution de la région de la préfecture de la province et de la commune Cependant la décentralisation