Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. MAROKKO HASSAN NACIRY Juillet 2017 www.kas.de/mar
Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. MAROKKO HASSAN NACIRY Juillet 2017 www.kas.de/marokko L Ä N D E R B E R I C H T La gestion de l’eau au Maroc CHRONOLOGIE DES FONDEMENTS POLITIQUES, JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS DE LA GESTION DE L’EAU AU MAROC Le Maroc se situe géographiquement au Nord-Ouest de l’Afrique et dispose d’un climat mé- diterranéen au Nord, semi-aride au Centre ainsi qu’à l’Est et aride voire très aride au Sud. Ce qui lui confère une moyenne de 140 milliards de m3 de pluviométrie annuelle.1 Il faut noter également que les quantités de chutes de pluie annuelles diffèrent très largement en fonction des années de sècheresse, dont souffre particulièrement le Maroc. Il faut égale- ment rappeler qu’il existe des différences géographiques au sein du pays avec des quanti- tés pluviométriques importantes au Nord, moyenne au Centre, et faible voire absente dans quelques régions du Sud. Devant le peu de ressources disponibles, considérées parmi les plus faibles au monde lors- qu’elles sont rapportées à la population du Maroc, ne représenteraient que 700 m3 annuels par habitant. Cette population devrait augmenter de 300.000 habitants par an pour atteindre 41,9 Millions en 2030.2 Aussi, les besoins de consommations seront de plus en plus élevés et les ressources, de moins en moins disponibles. Ainsi, l’enjeu de l’eau est une question vitale au Maroc. Répartition spatiale des précipitations annuelles moyennes au Maroc3 1 Rubrique Ressource en Eau – Présentation Générale ; Site du Ministère chargé de l’eau, délégué auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement du Maroc: http://www.water.gov.ma/ressources-en-eau/presentation-generale/ 2 Etude «Prospective Maroc 2030: Quelle démographie ? Publiée le 08 Août 2011 par le Haut- Commissariat au Plan du Maroc: http://www.hcp.ma/downloads/Maroc-2030_t11885.html 3 Rubrique Ressource en Eau – Présentation Générale ; Site du Ministère chargé de l’eau, délégué au- près du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement du Maroc: http://www.water.gov.ma/ressources-en-eau/presentation-generale/ 2 Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. MAROKKO HASSAN NACIRY Juillet 2017 www.kas.de/marokko Ainsi, les ressources disponibles en eau du Maroc atteignent les 22 milliards de m3 par an et sont répartis entre 18 Milliards d’eaux de surface (lacs, rivières, fleuves…) et 4 Milliards d’eaux souterraines (pompages des nappes).4 Une quantité qui reste largement inférieure au 140 Mil- liards annuels de m3 d’eaux de pluie. Le Maroc n’arrive à contenir que 15,7% de ces chutes d’eaux naturelles alors que l’investissement dans plus de barrages artificiels pourrait fortement réduire le stress hydrique dont souffre le pays, et qui entend s’intensifier dans les prochaines décennies. Au vu des conditions climatiques et des précipitations moyennes ainsi que de la surconsomma- tion excessive qui dépasse de loin l’offre disponible, le Maroc pourrait connaître dans un futur proche de nombreuses difficultés quant à la disponibilité de cette ressource pour répondre aux besoins de développements. Ainsi, le stress hydrique commence à affecter le Maroc. Et cela risque de s’aggraver et atteindre des niveaux extrêmement élevés en 2040 avec une perte de 80% des ressources actuelles.5 Stress Hydrique en 2040 dans le Monde6 Le Maroc est un grand consommateur d’eau et ne dispose pas de réserves ou de ressources suffisantes pour accompagner le développement économique. En effet, la consommation des ménages est excessive et non-rationnalisée, celle des industries et le secteur agricole, dont dé- 4 Présentation « Politique de l’eau au Maroc » du Département de l’Eau du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement en Septembre 2012. 5 Selon l’étude « Aqueduct projected water stress country rankings » (Palmarès des pays manquants le plus d’eau en 2040) réalisée par le think tank World Ressources Institute en Août 2015. 6 Etude : « Aqueduct projected water stress country rankings » (Palmarès des pays manquants le plus d’eau en 2040) réalisée par le think tank « World Ressources Institute » en Août 2015. 3 Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. MAROKKO HASSAN NACIRY Juillet 2017 www.kas.de/marokko pend fortement l’économie du Maroc, ne prend pas également en compte les quantités dispo- nibles et consomment de manière frénétique. I L’Evolution Institutionnelle et Juridique de la Gestion de l’Eau au Maroc Entre 1967 et 1995 L’année 1967 marque le début de l’intérêt du Maroc pour les questions autour de la ressource en eau. Le discours de Feu Sa Majesté le Roi Hassan II du 18 Septembre de cette même année annonce en effet le lancement de la fameuse politique des barrages, qui sauve littéralement le pays des ravages de la sècheresse et dont les bienfaits sont ressentis encore aujourd’hui. Ainsi, l’objectif fixé était de passer des 150.000 hectares de surfaces agricoles irriguées à 1 million d’hectares à l’horizon 2000. Cet objectif sera atteint en 1997 grâce à la mobilisation de la Di- rection de l’Hydraulique pour la construction des barrages, supervisée par le Ministère des Tra- vaux Publics. A partir des années 1970, le Maroc commence à prendre conscience de l’importance de la pré- servation de l’eau comme ressource indispensable à la vie et dont dépend fortement son éco- nomie. En effet, les questions de sécurité hydrique, de sécurité alimentaire, de potentiel éner- gétique (avec l’hydro-électrique) commencent à intéresser les politiques marocains. Ainsi, les premières études de planification de l’eau (gestion des eaux disponibles, affectation optimale des ressources pour accompagner un développement socioéconomique équilibré entre les régions, la question de l’accès, la protection et la conservation de la ressource…) commen- cent à voir le jour au Maroc. C’est à partir de ce moment que la question de l’eau devient un enjeu stratégique national et il convient désormais de formuler des réponses politiques adé- quates aux différentes problématiques (le futur manque d’eau, la généralisation de l’accès, l’optimisation et la rationalisation de la ressource). Les années 1980 seront donc marquées par la mise en œuvre de « Plans Directeurs » sur de nombreux bassins hydrauliques dans le but d’établir un inventaire des ressources, des besoins, de la demande et de la consommation futurs. Adoption de la première loi sur l’eau en 1995 La loi n°10-95 portant sur l’Eau (relevant du Dahir n° 1-95-154 du 20 septembre 1995) marque une étape fondamentale dans la prise de conscience du Maroc en l’importance de légi- férer dans ce domaine afin de renouveler et d’adapter la législation en vigueur. Ainsi, cette loi regroupera l’ensemble du contenu juridique national sur l’eau au Maroc. Mais cette loi ne se contentera pas uniquement d’unifier les textes existant. Elle apportera égale- ment de nombreuses nouveautés telles que: - l’établissement des bases juridiques de la politique nationale de l’eau, - la détermination des objectifs nationaux de prévisions de l’évolution des ressources et des besoins, - la rationalisation et la gestion efficace décentralisée, - la réduction des inégalités et le développement des solidarités interrégionales. 4 Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. MAROKKO HASSAN NACIRY Juillet 2017 www.kas.de/marokko La loi n°10-95 sera également accompagnée de 28 décrets ainsi que 56 arrêtés. A noter également, que l’objectif d’1 million d’hectares irrigués énoncé par Feu Sa Majesté le Roi Hassan II sera atteint en 1997 (soit 3 ans plus tôt qu’attendu) avec la construction de 97 barrages depuis 1967. Ainsi, les autorités publiques prennent de plus en plus conscience de l’importance de l’encadrement juridique du secteur de l’eau et la mise en place de politiques de préservation et de généralisation et rationalisation de l’accès à l’eau. Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (2000): Les Etats et Organisations Internationales des Nations Unis ont adopté 8 objectifs à atteindre avant 2015. Ainsi, le Maroc s’est engagé à travers l’objectif n°7, de réduire de 50% le pourcen- tage de la population n’ayant pas d’accès à l’eau potable. 2009, mise en place de la Stratégie Nationale de l’Eau : La Stratégie Nationale de l’Eau (SNE) a été initiée en avril 2009 pour réadapter les politiques nationales avec le contexte actuel et futur relatif à l’augmentation de la demande et la raréfac- tion des ressources disponibles. Cette nouvelle conception intègre ainsi également la compo- sante changement climatique dans la mise en œuvre de cette stratégie. Ainsi, la SNE entend renforcer la préservation des ressources disponibles (nappes, bassins, oasis et zones humides) et lutter contre les causes de pollutions des eaux. Voici les six axes qui constituent cette stratégie: - La gestion de la demande en eau et sa valorisation ; - La gestion et le développement de l’offre ; - La préservation et la protection des ressources en eau, du milieu naturel et des zones fragiles ; - Réduction de la vulnérabilité aux risques naturels liés à l’eau et l’adaptation aux chan- gements climatiques ; - La poursuite des réformes règlementaires et institutionnelles ; - Modernisation des systèmes d’information et renforcement des moyens et des compé- tences. Ainsi, l’accent sera mis dans la rationalisation de la demande et la diversification de l’offre à travers le développement des ressources non conventionnelles (eaux de mer, épuration des eaux usées). Ainsi, 82 Milliards de DH, répartis entre 2010-2030, seront mis à disposition du Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement pour investir dans ce domaine. Parmi les objectifs de la SNE: - La construction de 60 grands barrages pouvant fournir chacun 1,7 Milliards de m3 par an ainsi que uploads/Politique/ la-gestion-de-l-x27-eau-au-maroc-pdf.pdf