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Guide aide memoire sur les roles et fonctions des parlementaires

? A N ASSEMBLEE ?NATIONALE Au service des peuples et des nations Guide aide-mémoire sur les rôles et fonctions des parlementaires Auteurs principaux de cette publication Ibrahima NIANE et Olivier RAKOTONIRINA Mise en page Edition Raj Hassanaly - Unité Communication PNUD Madagascar Cette publication a été réalisée dans le cadre du Programme Droits Devoirs et Cohésion sociale mené par le gouvernement de Madagascar par le biais du Ministere de la Justice avec l ? appui du Programme des Nations Unies pour le Developpement PNUD AVIS Les opinions exprimées dans ce document sont celles des auteurs ne re ètent pas nécessairement celles du Programme des Nations Unies pour le Développement et du gouvernement de Madagascar ?PNUD Madagascar - Octobre Programme des Nations Unies pour le Développement Bureau Madagascar http www mg undp org SOMMAIRE Préface Avant- Propos Introduction Première partie Les relations interinstitutionnelles I CONSIDERATIONS GENERALES II LES RELATIONS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF III LES RELATIONS ENTRE LE POUVOIR JUDICIAIRE ET LES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF Deuxième partie Organisation de l ? Assemblée Nationale et de la fonction législative I LES STRUCTURES DE L ? ASSEMBLEE NATIONALE II LA MISE EN ?UVRE DE LA FONCTION LEGISLATIVE III LES OBSTACLES AU PLEIN EXERCICE DE LA FONCTION LEGISLATIVE Troisième partie La technique de rédaction des lois ou la légistique I LES PREALABLES A LA REDACTION D ? UNE PROPOSITION DE LOI II LA REDACTION DU TEXTE DE LOI Quatrième partie La fonction de controle de l ? Assemblée Nationale sur le gouvernement I LE FONDEMENT DU CONTROLE PARLEMENTAIRE II LES OBJECTIFS DU CONTROLE PARLEMENTAIRE III LES FINALITES DU CONTROLE PARLEMENTAIRE IV LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE QUELS AVANTAGES POUR LES POUVOIRS EXÉCUTIF ET LÉGISLATIF V LES MODALITES DE CONTROLE VI A QUEL MOMENT FAIRE LE CONTROLE VII LE ROLE DES PERSONNELS LORS DU CONTROLE VIII LES LIMITES AU ROLE DE CONTROLE Cinquième partie La fonction de représentation des députés ou l ? exercice de leur responsabilité sociale I QU ? EST-CE QUE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ELUS II LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ELUS III LES CONSEQUENCES DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ELUS IV LES OBJECTIFS DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ELUS V LES ELEMENTS CLEFS DE LA RESPONSABILITE SOCIALE VI LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE COMME MODE DE REGLEMENT DES CONFLITS VII COMMENT IMPLIQUER LA SOCIETE CIVILE ET LA PRESSE VIII COMMENT AMELIORER LA FONCTION DE REPRESENTATION DES ELUS Préface L ? implémentation de la démocratie et de la bonne gouvernance ainsi que le maintien d ? un régime équilibré au sein d ? un Etat ne peuvent faire l ? économie d ? institutions fortes Le retour de Madagascar à l ? ordre constitutionnel à la suite des élections de participe à une telle vision L ? Assemblée nationale de Madagascar se donne pour mission de voir ces principes devenir réalité de faire en sorte que la démocratie et la gouvernance parlementaires soient également renforcées Cela contribuera notamment à son e ?cience ainsi que son e ?cacité Le présent