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Sommet Mondial ▪ Paris ▪ France 2016 Gouvernement Partenariat pour un Ouvert 7,

Sommet Mondial ▪ Paris ▪ France 2016 Gouvernement Partenariat pour un Ouvert 7, 8 & 9 décembre 2016 4ème Sommet mondial P a r i s , F r a n c e P r o G R A M M E é d i t o 3 2 Je suis heureux d’accueillir à Paris, pour ce 4ème sommet du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, les représentants des 70 États membres, les représentants des États qui souhaitent adhérer à ce Partenariat, ainsi que les organisations de la société civile et citoyens engagés qui participent à cet évènement. Ce Partenariat pour un Gouvernement Ouvert est une initiative inédite : créée il y a 5 ans par huit États, elle en compte aujourd’hui 70, et de nouveaux membres s’apprêtent à la rejoindre. Elle porte un projet essentiel : bâtir la démocratie du XXIe siècle, une démocratie ouverte, par- tagée et transparente. Et il y a urgence. La démocratie est un bien commun, précieux et fragile. Elle est menacée par le terrorisme, par l’abstention, par les contestations de tous ordres, par la montée des populismes. Elle est aussi menacée d’indifférence, par des citoyens qui ont parfois le sentiment que rien ne change, que rien ne peut être entrepris. Partout, les citoyens démontrent chaque jour leur envie de s’engager, d’être écoutés, de participer à la vie publique, de contribuer à construire leur société. Partout, la société civile réclame plus de transparence, plus de consultation, rejetant la corruption et la fraude, les frilosités et les facilités. Nous avons donc à faire ensemble un effort considérable pour le renouvel- lement de la démocratie. Pour qu’elle soit plus ouverte, plus concrète, plus partagée. Pour qu’elle puisse redevenir une espérance pour les peuples. J’ai souhaité que la France adhère en 2014 Partenariat pour un Gouvernement Ouvert. Cette adhésion, c’était le signe de notre engagement pour plus de transparence dans l’action publique. C’était aussi le signe de notre volonté de mieux associer les citoyens au processus décisionnel. Cet engagement, nous l’avons traduit dans un certain nombre de textes et de réformes depuis 2012. Nous avons créé une Haute autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts des plus hauts respon- sables publics. Nous avons limité le cumul des mandats, pour faciliter le renouvellement du personnel politique. Nous avons lancé de grande consultations citoyennes, notamment sur le projet de loi pour une République numérique, qui a recueilli les votes et proposition de plus de 20 000 internautes et pour le projet de loi égalité et citoyenneté. Enfin, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, portée par Michel Sapin portera de nouvelles avancées démocratiques. Ce projet de loi permettra en effet de mettre la France au niveau des meilleurs standards internationaux dans le domaine de la transparence et de la lutte contre la corruption. Ce Sommet international sera, pour la France, l’occasion d’entraîner ses grands partenaires internationaux dans un mouvement pour toujours plus de transparence et de participation citoyenne. Mais il doit aussi être l’occasion pour notre pays de prendre de nouveaux engagements en s’inspirant de ce qui est fait ailleurs ou de projets portés par la société civile, car il nous reste encore beaucoup à faire pour rendre l’action publique plus transparente et plus proche du citoyen. Je souhaite que, grâce à ce Sommet, la France et ses partenaires puissent annoncer des engagements très concrets en faveur de plus de transparence, plus de la participation, et d’une rénovation de la vie publique. Je souhaite également que l’OGP qui rassemble aujourd’hui 70 pays, continue d’accueillir de nouveaux membres. C’est à Paris qu’a été annoncée au monde la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Aujourd’hui, nous pouvons présenter au monde une nouvelle déclaration, celle des droits pour un gouvernement ouvert et pour une démocratie plus partagée. François Hollande Président de la République française © Présidence de la République/L.Blevennec Programme complet 5 4 7 6 L E S L I E U X D U S O M M E T 5e 8e 2e 3e Salle Pleyel Hôtel du Collectionneur Palais de Tokyo Palais d’Iena Hôtel de Ville 16e 4e 5e 6e 7e 11e 12e 13e 14e 15e 1er 17e 18e 19e 20e Sénat Assemblée nationale MERCREDI 7 MERCREDI 7 9 8 M E R C R E D I 7 M E R C R E D I 7 Matinée Société Civile De 8h à 13h - Hôtel du Collectionneur, 51-57, rue de Courcelles, 75008 Paris La matinée société civile est la réunion principale de la communauté mondiale de la société civile s’associant aux enjeux du gouvernement ouvert qui se réunit autour des objectifs d’échange, de partage, de création, et de stratégie en lien avec le gouvernement ouvert. Plutôt qu’aborder des thèmes prévus, les sujets discutés au cours de la matinée société civile reflèteront ceux évoqués au Sommet et ceux soulevés par les participants. Cette matinée permettra un échange riche et informel. Dans un esprit de co-construction, tous les participants auront l’occasion de proposer des sujets, des défis et des enjeux soumis à discussion. Programme prévisionnel Ouverture des portes à 8h. 1. Discussions - déjeuner (8h15 - 9h) 2. Séance plénière d’ouverture (9h - 10h30) : discours de bienvenue, discours liminaire, discussion informelle 3. Discussions parallèles (11h00 - 12h30) : deux séances consécutives de 45 min en petits groupes et sous des formats différents, destinées à encourager le maximum d’échanges, de partage, de création et de stratégie : ● Séquence « Académie PGO » ● Séquence « Challenge Clinics » ● Rencontres express 4. Arc des Triomphes (tout au long de la matinée) – Exposition interactive des réussites et des histoires d’impact qui sera accompagnée des contributions des participants. Lieu : à l’entrée, prendre vers la salle principale. Langues : Plénière d’Ouverture De 14h30 à 19h - Salle Pleyel, 252, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris Sous l’égide du président de la République française, M. François Hollande, la cérémonie d’ouverture rassemblera des personnalités de la communauté du gouvernement ouvert : réformateurs, innovateurs, chercheurs, activistes, représentants de la société civile, chefs d’état et de Gouvernement présenteront leur vision et, échangeront sur les enjeux du gouvernement ouvert. Pour les personnes accréditées à la plénière, des informations détaillées vous ont été transmises par courriel. Les places sont limitées. L’accueil se fera dans la limite des places disponibles. L’entrée des participants devra impérativement se faire entre 11h30 et 13h45. Le badge du Sommet ainsi qu’une pièce d’identité sont exigés à l’entrée. Langues : Matinée des Points de Contact dU PGO et des Leaders du Gouvernement Ouvert de l’OCDE De 8h à 13h - OCDE - 2, rue André Pascal, 75775 Paris Les points de contact du PGO et les leaders du gouvernement ouvert de l’OCDE vont partager des retours d’expérience autour de la mise en œuvre de réformes du gouvernement ouvert ambitieuses. Événement sur invitation. Langues : Numérique et développement Civic Tech et outils participatifs Libertés fondamentales et droits de l’homme Open data et open ressources Parlement Ouvert Climat et développement durable Mise en oeuvre du gouvernement ouvert Focus régionnaux et francophonie Transparence, redevabilité et lutte contre la corruption Accès à l’information Innovation publique Déclinaison dans les villes 11 10 J E U D I 8 J E U D I 8 FR Amphithéâtre 09:00 - 09:50 5 leçons retenues du programme pilote du PGO pour les collectivités territoriales Sabine Romero 10:00 - 10:50 Jours académiques sur le Gouvernement ouvert - Atelier de restitution William Gilles 11:00 - 11:50 Données des industries extractives : un monde chan- geant et ce qui nous attend dans l’avenir James Royston 12:00 - 12:50 Mises à jour PGO dans le monde Daniel Dietrich 13:00 - 13:50 Charte du gouvernement ouvert : embarquer les citoyens pour ouvrir les gouvernements Open Data Charter Hémicycle (FR, EN, SP) 09:15 - 10:05 Accélérer l’action sur le climat via le gouvernement ouvert Mark Robinson 10:15 - 11:05 Les avancées législatives pour un gouvernement ouvert en France à la lumière des expériences internationales Axelle Lemaire 11:15 - 12:05 Recherche et Open Gov 12:15 - 13:05 Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert : un programme pour l’UE France Stratégie 13:15 - 14:05 Nouveaux résultats sur l’impact des réformes du gouvernement ouvert OGP Support Unit Tac 09:30 - 10:50 Publish Your First Dataset ! OpenDataSoft 11:00 - 12:20 Introduction aux fondements et aux meilleures pratiques du PGO OGP Support Unit 12:30 - 13:50 Datactivisme ! Simon Chignard 09:00 09:15 09:30 09:45 10:00 10:15 10:30 10:45 11:00 11:15 11:30 11:45 12:00 12:15 12:30 12:45 13:00 13:15 13:30 13:45 Ventejol (FR, EN, SP) 09:00 - 09:50 Nouveaux résultats sur l’impact des réformes du gouvernement ouvert OCDE Open Government 10:00 - 10:50 Table-ronde ministérielle : Utiliser le PGO pour aboutir aux réformes significatives OGP Support Unit 11:00 - 11:50 Table-ronde ministérielle : construire la confiance dans le gouvernement OGP Support Unit 12:00 - 12:50 Apprendre et se renseigner ensemble sur les contrats ouverts OGP Support Unit 13:00 uploads/Politique/ programme-web-fr.pdf