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formation rcbc budgetaire

Formation RCBC DAF Esen - octobre LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE CB - les principales innovations budgétaires ppt CFormation RCBC DAF Esen - octobre LA RCBC sommaire ? Enjeux et contexte ? La construction budgétaire Les sections - Les services généraux - Les services spéciaux - Les domaines et activités - La codi ?cation - Les budgets annexes ? L ? équilibre budgétaire ? L ? engagement juridique ? Le budget provisoire CRCBC une réforme de grande ampleur ? Une réforme à dimensions applicable au ? Une dimension juridique avec les modi ?cations apportées au code de l ? éducation ? Une dimension comptable avec la mise en ?uvre d ? une nouvelle nomenclature comptable la M ? Une dimension informatique avec l ? adaptation de GFC jusqu ? en puis refonte en et a ?n d ? aboutir à un GFC Web ? Une réforme qui s ? inscrit dans le cadre de l ? autonomie de l ? EPLE et qui contribue à une amélioration du pilotage ?nancier Formation RCBC DAF Esen - octobre C Clés pour le pilotage de l ? EPLE La liberté d ? utiliser les ressources et La dépense comme expression de choix La gouvernance interne Deux cadres l ? un budgétaire par destination l ? autre comptable par nature L ? exécution budgétaire et les indicateurs de performance Le pilotage ?nancier de l ? établissement Formation RCBC DAF Esen - octobre C La liberté d ? utiliser les ressources et La dépense comme expression de choix ? l ? autonomie de l ? EPLE ne peut exister qu ? au regard de ses ressources les recenser a ?n de mieux les mobiliser ? Le budget de l ? EPLE est établi par objectifs donc par destination en fonction du projet d ? établissement contractualisation avec l ? Etat collectivités locales présenté au conseil d ? administration ? Le budget de l ? EPLE retrace ses fonctions ? principales ? Enseignement et formation ? Vie de l ? élève ? Administration et logistique Formation RCBC DAF Esen - octobre C La gouvernance interne ? L ? architecture budgétaire retenue traduira des choix locaux gouvernance interne ?? La construction budgétaire permet de mieux traduire les spéci ?cités de chaque EPLE ?? La diminution du nombre de services spéciaux donne une plus grande marge de man ?uvre et concourt à une globalisation des crédits ?? La possibilité pour le chef d ? établissement d ? arbitrer au sein des services Le virement interne au sein d ? un service n ? est pas une modi ?cation budgétaire Il s ? agit d ? une décision de l ? ordonnateur Formation RCBC DAF Esen - octobre C Deux cadres l ? un budgétaire par destination l ? autre comptable par nature ? Deux acteurs et deux cadres bien distincts le chef d ? établissement ordonnateur qui dispose d ? un cadre budgétaire par destination et établit de manière simpli ?ée les engagements par destination L