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FINANCES PUBLIQUES (L2) Les finances publiques représente environ : - 300 milli

FINANCES PUBLIQUES (L2) Les finances publiques représente environ : - 300 milliards d’€ pour l’Etat - 500 milliards d’euro pour la Sécu - 240 milliards d’euro pour les collectivités locales Les FP se caractérisent comme l’argent des citoyens (impôts), et les dépenses publics : choix fait par des décideurs de la République (Parlements, gouvernements). Fin 70’s : modèle d’Etat interventionniste. Aujourd’hui : mutation. Compte tenu des relations existantes entre les différents Etats, un problème de FP peut se répercuter dans un pays voisin : vision internationale de la chose. La gouvernance financière publique : est l’association de la démocratie et la recherche d’une gestion efficace des FP. Recherche de bénéfices, croisement des recettes diminuant avec les dépenses augmentant : Effet de ciseaux. Lorsque l’Etat emprunte, celui-ci paye les intérêts qui vont s’ajouter aux dépenses qui ne cessent de grimper. En dépensant davantage, un pays emprunte davantage... : Effet boule de neige. Seconde solution : la maitrise des dépenses en augmentant les impôts pour diminuer le déficit. Mais ce procédé gêne la consommation, donc freine l’économie. Le procédé est aussi une gêne pour les entreprises ressentant me besoin d’investir pour se développer : risque de faillite, délocalisation. - les collectivités locales : représentent un milieu très diversifié avec des institutions ayant leur propre budget (communes, régions, départements, associations, sociétés publiques locales, établissements publics locaux, société d’économie mixte locale...). - L’Etat : comprend les administrations et les opérateurs qui ne fonctionnent pas tous de la même manière. - La sécurité sociale : elle comprend la CNAF, la CNAMTS, l’ACOSS, la caisse des régimes particuliers, la CNAVTS. Au niveau européen, existe une incohérence puisque tous les membres n’ont pas de monnaie unique, chaque Etat est souverain donc pas de FP cohérente dans l’ensemble. Première Partie : Nouvelles Gouvernances et Mise en Cohérence des Systèmes Financiers Publics Nationaux Sous partie 1 : Une gouvernance financière de l’Etat, simple et cohérente Chapitre 1 : La fusion des finances publiques et du pouvoir politique. C’est l’impôt qui a été à la base du système financier et de la construction de l’Etat. Un pouvoir politique ne peut exister sans impôts, sans ressources. La fiscalité donne de l’autonomie au pouvoir. Par conséquent la création et la possession du pouvoir fiscal est un passage nécessaire vers la construction d’un pouvoir politique. Section 1 : Le pillage : une forme désordonnée de prélèvement et de pouvoir Le pillage : première manifestation d’une fiscalité. Le pillage se différencie de l'impôt puisque le pillage est avant tout un prélèvement irrégulier dans le temps. Le pillage consiste à prélever la totalité des biens et produits de leur victime : aucun temps de reconstituer leur capital pour pouvoir produire de nouvelles richesses économiques - Aucune possibilité ni de produire ni de survivre.. Section 2 : Le tribut : l’ancêtre de l’impôt et l’entrée dans l’ordre politique Le tribut est un prélèvement obligatoire (Impôt : prélèvement obligatoire) Le prélèvement peut être effectué par la force et intervient à date fixe. Le tribut se caractérise par un temps laissé aux individus afin de pouvoir survivre et produire des surplus, par la suite prélevé. Prélèvement effectué sur la différence produite, par la consommation du contribuable (se loger, vêtir, nourrir, et produire des nouveaux surplus) Un premier modèle du système fiscal. Section 3 : L’organisation du pouvoir fiscal et de l’administration de l’impôt Lorsqu’un système fiscal relativement stable est institué, la ressource fiscale permet, en premier lieu, de financer une armée stable. Ensuite est mis en place, un corps de fonctionnaires chargés d’administrer l’impôt : des spécialistes, des professionnels ayant la fonction de déterminer, tout d’abord le montant, les bases d’imposition. Cette base d’imposition est qualifiée d’assiette de l’impôt. Par conséquent les professionnels vont asseoir l’impôt. La seconde phase consiste à calculer l'impôt du contribuable : phase de la liquidation de l'impôt Troisième phase 3e phase : la collecte de l’impôt, que l’on appelle le recouvrement de l’impôt. Par ailleurs il convient de savoir qui sont les contribuables d’une part et d’autre part quelle est la nature de la matière imposable (qu’est-ce qu’on va imposer). Qui doit payer l’impôt ? Il va être mis en place un recensement des contribuables. A l’origine on a taxé la famille. Quelle est la matière imposable ? On crée un cadastre. Le cadastre est un plan de tous les terrains et ce plan indique la superficie du terrain. Le propriétaire, celui qui cultive le terrain, le genre de culture faite sur ce terrain et enfin le rendement du terrain. On va pouvoir évaluer ce qu’on va demander à ce contribuable. On va établir sur cette base ce que l’on appelle un tarif qui va permettre d’élaborer un système de paiement qui va être adapté aux contribuables. Sur cette base, à partir de cette matrice, un véritable Etat va pouvoir se constituer. On va pouvoir mettre en place des administrations spécialisées (on va pouvoir les financer). I. La création des premiers Etats Le modèle fiscal élaboré par rapport au tribut à constitué la structure de base de la matrice, le modèle des premiers Etats. l’Etat constitue une forme politique supérieure aux autres communautés (intégration, unification des communautés) : l'Etat est qualifié de communauté supérieure. Nécessité du contribuable de considérer l'impôt comme légitime. Question du consentement d’impôt. L’Etat s’efforce de faire acquitter volontairement l’impôt par le contribuable. Tentative de considération : l’impôt est légitime. L’Etat tente de faire admettre un principe : le service aux contribuables , l’impôt constitue un échange, un prix payé pour le service de l’Etat. Le modèle fiscal est fondé sur l’échange (le modèle du marché). Quels sont les services que l’Etat pose à l’origine ? L'Etat se présente comme 1. - Assurant la sécurité des populations : armée et police. La sécurité extérieure est sécurisé par l'armée, et la sécurité intérieure par la police. 2. - Assurant le développement économique. L'Etat est basé sur la capacité de régler les terrains. (construction de canaux d’irrigation permettant aux agriculteurs de cultiver sur le terrain). 3. - Organisateur des fêtes religieuses. Modèle de base : modèle fondé sur l’échange. Instauration du premier modèle de consentement. Par la suite, lorsqu’auront été construite des systèmes élaborés, ces systèmes fiscaux vont éclater au Moyen âge. Les seigneurs féodaux vont s’approprier des morceaux de ces systèmes fiscaux. Moyen âge : confusion entre le patrimoine privé et le patrimoine public. Multiplication et hausse du coût des conflits des guerres. Aide financière du vassal : aides féodales. Négociation par les vaisseaux des aides féodales accordés : institutionnalisation des négociations se traduisant par l'apparition d’assemblées. Réunion ponctuelle puis régulière des assemblées. Les assemblées instaurent en Angleterre le Parlement, en France aux Etats généraux. Institution des assemblées : instauration du parlementarisme. Apparition de la 1e forme politique de consentement de l’impôt. Dorénavant, l’impôt est un échange et doit être décidé par un groupe d’aristocrates. II. L’intégration juridique des finances publiques au sein de l’Etat Progressivement se constitue un droit public financier composé de trois branches : le droit fiscal, le droit budgétaire et le droit de la comptabilité publique (droit réglant l’organisation du système comptable du secteur public). La création du droit public financier est de pair avec la création de l’Etat libéral et démocratique. Construction du droit fiscal à partir de la Révolution française et fin XIX, construction du droit de la comptabilité publique. 1. Aux origines de la formalisation juridique des finances publiques A la Révolution : instauration des bases d’un modèle fiscal donnant naissance à la suite à la fiscalité moderne. Tâche des révolutionnaires : création des bases du droit fiscal (les grands principes du droit fiscal, aujourd’hui constitutionnels). A. Les principes fiscaux fondateurs d’un pouvoir fiscal légitime Question de la légitimité fiscale. La légitimité fiscale fut formalisé juridiquement à la Révolution. Existait de nombreux principes fiscaux, élaborés à la Révolution et instauré dans le cadre de la DDHC de 1789. Les principes figurent aux articles 13 et 14 de la DDHC. Après la déclaration en Assemblée nationale annulation des impôts de l'AN par le Tiers-État. 1) Le principe du consentement Aucun impôt ne pouvait pas être élevé sans le consentement de l’assemblée. Figure dans le décret du 13 juin 1789. Souhait général : les représentants des citoyens doivent consentir à l’impôt : article 14 de la DDHC. « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leur représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploie et d’en déterminé la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. ». Le principe de base est le principe de consentement d’impôt ou principe de légalité fiscale, puisque le pouvoir fiscal appartient au législateur (représentant de la population). Le principe attribue une légitimité politique à l’impôt. Dans le cadre juridique, le décideur en matière fiscale est le citoyen à travers ses représentants. 2) Le principe d’égalité Principe de l’égalité des impôts (Article 13) « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses de l’administration une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens uploads/Finance/ fiche-finances-publiques.pdf