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Droit des cultes et des religions l3 droit 1

Droit des cultes et des religions De tous temps l ? Etat s ? est soucié d ? organiser les cultes Et l ? objectif de régulation des cultes est au c ?ur de l ? actualité Débat sur le port de signe religieux dans les établissements public loi du mars qui interdit le port de signe religieux ostentatoire dans les écoles publics primaire collège lycée Le rapport d ? information de janv de l ? Assemblée Nationale pour ce qui concerne le port du voile intégral dans les espaces publics Une matière vivante régimes de cultes cad façons d ? apporter la relation entre Etat et l ? Eglise REGIME DE SEPARATION Loi de déc abroge le régime des cultes et donc l ? ensemble de la réglementation en vigueur comme le Concordat La loi de s ? applique en métropole sauf en Alsace- Moselle L ? Etat ne reconnait ni ne salarie aucun culte en France sur des données publiques Mais l ? art de la loi de prévoit un ?nancement public sur certaines activités religieuses comme les aumôniers dans les hôpitaux prison et dans les établissements scolaires Cette loi s ? applique en Guadeloupe Martinique et à la Réunion car il existe un décret de fév l ? a rendue applicable Ultérieurement un décret de mars a rendu applicable la loi de à Mayotte En Algérie avant l ? indépendance la loi de était applicable mais l ? Etat a tous fait pour contourner l ? application de la loi de Donc on a abouti à une reconnaissance de fait du culte musulman l ? Etat intervenait dans les nominations des imams contrôle de l ? Etat s ? agissant de la nomination des ministres du culte donc l ? Etat assurait le service des rémunérations l ? Etat payait le salaire des imams Cette loi de est intouchable mais elle a été modi ?ée près de fois une loi susceptible d ? évoluer REGIME DE LA GUYANNE FRANCAISE Une ordonnance royale de Charles X d ? août concernant le culte catholique Pour le culte catholique c ? est le Conseil général cad la collectivité territoriale qui assure les rémunérations des ministres des cultes et pour les autres cultes autres que catholique c ? est le département qui assure leur ?nancement La loi de n ? est pas applicable et il y a un ?nancement public de la collectivité territoriale pour les cultes en vigueurs REGIME POSE PAR DEUX DECRETS DU JUILL et DEC Il s ? agit des décrets de G MENDEL qui était ministre des cultes A travers de ces deux décrets il y a une réglementation pour les cultes pour les autres TOM St Pierre et Miquelon Nelle Calédonie Wallis et Futuna et Polynésie française ? Pour ces TOM la loi de ne s ? applique pas car il y a un statut de culte posé par ces deux décrets de traits ? Il y a un ?nancement public des cultes ? et une