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Las leyes fundamentales del reino de francia

Página de XVI - Duplessis Louis Joseph-Si ?red CPágina de de France Les lois fondamentales du Royaume GENÈSE DE L ? INSTITUTION ROYALE Ce cours dispensé à l ? Université de Rennes I retrace la genèse de l ? institution royale Les constitutions modernes présentent un aspect arti ?ciel car elles sont promulguées a priori et souvent inspirées par une idéologie autrement dit par une tentative de soumettre le réel à la volonté de l ? homme À l ? opposé la constitution de l ? ancienne France appara? t naturelle elle s ? établit au gré des circonstances et de manière empirique une di ?culté survient la solution adoptée devient une loi intangible qui oblige désormais et le roi et son peuple Nous livrons ce travail tel qu ? il est paru dans La Gazette Royale Table des matières Aux origines DU POUVOIR SACRAL AU POUVOIR HÉRÉDITAIRE Le sacre De l'élection à l'hérédité LE PRINCIPE DE MASCULINITÉ L'exclusion des femmes L'exclusion des parents par les femmes Les arguments en faveur du principe de masculinité LA DISTINCTION DU ROI ET DE LA COURONNE L'indisponibilité de la Couronne L'inaliénabilité du domaine de la Couronne LE PRINCIPE DE CATHOLICITÉ CONCLUSION Aux origines L ? existence même d ? une royauté chrétienne en Gaule est un héritage des deux dynasties franques résultant du baptême de Clovis et du sacre de Pépin Mais devenue élective et confrontée à la CPágina de montée de la féodalité l ? institution royale subit un a ?aiblissement sous les derniers Carolingiens Les Capétiens issus des Robertiens compétiteurs des Carolingiens vont lui redonner force Avec cette troisième dynastie se mettront en place de manière coutumière des règles de dévolution de la couronne qui la doteront d ? un véritable statut L ? on parle à leurs propos de lois fondamentales ? depuis le XVIe siècle ou lois du royaume ce qui souligne leur caractère rigide c ? est-à-dire l ? impossibilité de modi ?cation par la volonté des hommes à partir du moment o? elles on été reconnues par opposition aux lois du roi lois ordinaires qui peuvent toujours être modi ?ées L ? on peut déduire de leur existence que si l ? ancienne France n ? avait pas de constitution au sens formel document écrit contenant les règles constitutionnelles elle avait dès le Moyen-? ge élaboré une constitution au sens matériel organisation du pouvoir L ? on regroupera l ? étude des lois fondamentales autour de quatre thèmes l ? hérédité coutumière imposée par le biais du sacre qui remplace l ? élection la masculinité la distinction progressive du Roi et de l ? État qui se traduit par l ? indisponibilité de la couronne et son corollaire l ? inaliénabilité du domaine et en ?n conséquence des troubles liés aux guerres de religion la catholicité du Roi a ?rmée expressément à partir du XVIe siècle DU POUVOIR SACRAL AU POUVOIR HÉRÉDITAIRE Les Carolingiens ont solennisé l ? accession au pouvoir des rois par le sacre Le