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intro Comptabilité approfondie Philippe Touron Philippe touron univ-paris fr Objectif du cours - conna? tre les sources du droit comptable français - maitriser le contenu des états ?nanciers - maitriser les écritures et les impacts de celles ci sur les ét

Comptabilité approfondie Philippe Touron Philippe touron univ-paris fr Objectif du cours - conna? tre les sources du droit comptable français - maitriser le contenu des états ?nanciers - maitriser les écritures et les impacts de celles ci sur les états ?nanciers pour les actifs et les passifs les plus signi ?catifs - distinguer les spéci ?cités des comptes consolidés par rapports aux comptes sociaux Le PCG est autorisé en partiel et interro http epi univ-paris fr comptaapp REVOIR COURS L DE COMPTA Les sources du droit comptable applicable en France La normalisation est le processus de normalisation et d ? élaboration des règles et des normes comptable La doctrine comptable est l ? ensemble de toutes les règles comptables obligatoires ou facultative Le code de commerce prime sur le PCG C ? est l ? état qui rend applicable les règles comptables en France mais ce n ? est pas le seul acteur L ? UE est une source directe ou non de droit comptable L ? International Accounting Standards Board organisme de normalisation comptable internationale Il élabore les normes internationales Son ancêtre ASC Committee crée en à Londres qui était un organisme de droit privé A cette époque la communauté Européenne cherchait à crée des normes comptables l ? UE s ? est aligné sur les normes internationales Le processus de normalisation comptable au niveau européen est délégué à l ? IASB Aujourd ? hui les normes internationales priment sur les normes nationales Les normalisateurs nationaux vont copier les normes internationales et les intégrer dans la doctrine nationale I La doctrine comptable internationale CNormes - International Financial Reporting Standards IFRS créée entre - et sont applicables aujourd ? hui - International Accounting Standards IAS élaborée avant et toujours applicable aujourd ? hui ?? Interprétation de normes lorsqu ? une grande entreprise à du mal à appliquer ces normes elle pose la question Si la question est intéressante touche plusieurs entreprises cette norme est expliquée On explique l ? utilisation de cette norme Les normes internationales en tant que telles en France n ? ont aucune valeur légale mais relèvent uniquement de la doctrine comptable Cela veut dire qu ? il faut se demander quel est le mécanisme de modi ?cation International Financial Reportig Standards Interpretations Committee IFRIC Interpretation Standards Interpretation Committee SIC Relèvent de la doctrine comptable en France II Les règles et la doctrine de l ? Union Européenne ?? Directives Européennes - ème directive du janvier comptes annuels - ème directive du juin comptes consolidés - la directive Modernisation ? du juin qui actualise les directives précédentes pour les rendre compatible avec les normes internationales Ces directives sont assez contraignantes Les directives sont peu contraignantes en fonction des di ?érentes directions Règlement du Parlement Européen et du Conseil du juillet sur l ? application des normes comptables internationales comptes consolidés Cette publication a rendu les normes IFRS applicables aux pays de l ? UE Dès lors que l ? IASB publie une norme un processus se met