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Conseil National de la Comptabilité CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE PLAN CO

Conseil National de la Comptabilité CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE PLAN COMPTABLE DES CLUBS DE FOOTBALL ORGANISES EN ASSOCIATION SPORTIVE المجلس الوطني للمحاسبة PCCF 11/07/2017 Page 1 Sommaire Introduction ............................................................................................................... 2 Généralités et champ d’application ........................................................................ 7 Chapitre I. Principes comptables fondamentaux et objectif d’image fidèle ........ 8 Chapitre II. Organisation de la comptabilité, gestion financière, dispositif de contrôle interne et audit externe ............................................................................. 8 Chapitre III. Méthodes et règles d’évaluation et de comptabilisation spécifiques ................................................................................................................................. 15 Chapitre IV. Etats de synthèse .............................................................................. 27 Chapitre V. Cadre comptable et plan de comptes ............................................... 66 Chapitre VI. Définitions .......................................................................................... 93 Annexe au Plan Comptable des Clubs de Football ............................................. 96 PCCF 11/07/2017 Page 2 LIMINAIRE Le champ d’application du Plan Comptable des Clubs de Football (désigné ci-après « PCCF ») couvre les activités physiques et sportives exercées par les Clubs de football, constitués sous forme d’association à but non lucratif. Par facilité d’expression, les entités concernées par le présent plan comptable sont désignées par les termes « Club affilié » ou « Club ». Selon le présent PCCF, on entend par les activités physiques et sportives toutes les activités sportives faisant ou non partie des sports olympiques ou paralympiques. Le présent plan comptable répond aux normes comptables marocaines, en l’occurrence le Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC), tel qu’annexé au décret n° 2.89.61 du 10/11/1989 et le plan comptable des associations tel qu’adopté par le Conseil National de la Comptabilité (CNC), lors de son assemblée plénière du 11 mars 2003. Les particularités des activités physiques et sportives ont été prises en compte après des adaptations du CGNC et du plan comptable des associations, afin de mieux refléter la réalité du secteur et permettre une meilleure information sur la gestion et le suivi de l’activité. Le plan comptable des Clubs de football a été examiné et finalisé par un Groupe de Travail (GT), institué par Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances, présidée par M. Abdelkader BOUKHRISS, Expert-comptable et comprenant les membres suivants :  M. Fakhreddine ALALI, Expert comptable ;  M. Mohammed BOUMESMAR, Expert comptable ;  M. Abdelaziz TALBI, Expert comptable ;  M. Khalid BENOTHMANE, Expert comptable ;  M. Samir AGOUMI, Expert comptable ;  M. Larbi LAOUFIR, Expert comptable ;  M. Fouad OUARZAZI , Expert comptable ;  M. Redouane TAIFI, Expert comptable ;  Mme Amina FIGUIGUI, Expert comptable ;  M. Layachi TERRASS, Adjoint au Directeur, Secrétaire Général du Comité Permanent du Conseil National de la Comptabilité, Ministère de l’Economie et des Finances- Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) ;  M. Mohammed Taher SBIHI, Chef de Division, Rapporteur Général du Comité Permanent du Conseil National de la Comptabilité, Ministère de l’Economie et des Finances- Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) ;  Mme Salwa FIGUIGUI, Chef de Service de la Normalisation Comptable à la DEPP ; PCCF 11/07/2017 Page 3  M. Amine HASSANAINE , Expert comptable ;  M. Hassan KATIR, Chef de Division à la Direction Générale des impôts (DGI) Ministère de l’Economie et des Finances ;  Mme Asmaa EL HILALI (Ministère de la Jeunesse et des Sports) ;  Mme Najia LAQRAA, cadre à la DEPP, Ministère de l’Economie et des Finances- Ce groupe de travail a tenu sept réunions, respectivement les 07 et 27 décembre 2016, 20 janvier, 09 février, 09 mars, 4 mai et 31 mai 2017. Lors de cette dernière réunion, le projet a été validé par ledit groupe. Il a été examiné et approuvé par le Comité Permanent du CNC, lors de sa 74ème réunion tenue le 6 juin 2017. Il a été adopté par le CNC, réuni en Assemblée Plénière le 11 juillet 2017, sous la présidence de M. Mohammed BOUSSAID, Ministre de l’Economie et des Finances et Président de ce Conseil. PCCF 11/07/2017 Page 4 INTRODUCTION La Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) est une association à but non lucratif qui a été reconnue d’utilité publique par le décret n°2-15-948 du 15/12/2015. Elle est affiliée à la FIFA, à la CAF, à l’UNAF et à l’UAFA. La FRMF est investie d’une mission d’intérêt général dans la mesure où elle doit faire respecter les lois et règlements régissant la pratique du football au niveau national et international. La FRMF compte, parmi ses membres actifs, les représentants de clubs de football qui sont constitués en associations, également à but non lucratif, régies par la loi n° 75.00 modifiant et complétant le Dahir n° 1.58.376 (15 novembre 1958) tel qu’il a été modifié et complémenté et ses textes d’application. La loi n° 30.09 relative à l’éducation physique et aux sports, publiée au BO du 4 novembre 2010 a prévu des dispositions particulières concernant l’association sportive quelle que soit sa discipline, en vertu desquelles elle :  a pour objet la gestion des activités liées au sport amateur ;  peut être unidisciplinaire ou multidisciplinaire ;  élabore ses statuts selon des modèles-types édictés par le Ministère de tutelle garantissant son fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion administrative et financière et l’égal accès des hommes et des femmes à ses organes de direction ;  est agréée par l’Administration ;  s’interdit d’avoir au sein des son comité directeur, en tant qu’électeur ou éligible, un sportif ou cadre sportif ou exerçant des fonctions de gestion ou d’encadrement technique ;  s’interdit d’avoir au sein des son comité directeur, en tant que membre, un sportif ou cadre sportif ou exerçant des fonctions de gestion ou d’encadrement technique au sein d’autre association sportive ;  peut créer ou participer dans d’autres associations ou sociétés non sportives ou en devenir membre ;  doit souscrire une assurance couvrant les sportifs et les cadres sportifs et la responsabilité civile pour les biens meubles et immeubles ;  doit s’affilier à une ligue régionale et à la Fédération concernées. La FRMF octroie des licences aux Clubs affiliés conformément à une procédure qui prévoit des obligations d’ordre juridique, comptable et financier auxquelles ils doivent répondre et ce, par référence à des règlements internationaux, en particulier ceux de la FIFA et de la CAF. Ainsi, les Clubs de football, notamment ceux évoluant en 1ère et 2ème division (D1 et D2) sont tenus de respecter un règlement de la FRMF qui vise, entre autres, à promouvoir :  la transparence du financement des Clubs ;  la transparence de la propriété des Clubs ;  la transparence du contrôle des Clubs. Le règlement prévoit des obligations précises favorisant une gestion comptable et financière saine, en particulier : PCCF 11/07/2017 Page 5  la présentation d’états financiers annuels selon le plan comptable en vigueur, audités par des professionnels indépendants ;  l’absence d’arriérés de paiement envers les Clubs de football, les joueurs, le staff technique et le personnel ;  la justification de ressources financières suffisantes. En vertu de ses statuts, en particulier à l’article 38, la FRMF compte, parmi ses organes juridictionnels, la Commission de Contrôle de Gestion (CCG) qui dispose des attributions suivantes :  assurer une mission d’information et de formation auprès des Clubs ;  soumettre, au comité directeur, les critères des cahiers des charges relatifs à la participation aux différents championnats ainsi que du règlement des structures d’éducation et de formation au football ;  proposer, au comité directeur, en vue de leur adoption par l’assemblée générale de la FRMF, l’adoption ou la modification du plan comptable type applicable au football ;  assurer le contrôle juridique et financier des Clubs ;  s’assurer que les Clubs répondent aux conditions fixées par les règlements de la FRMF, de la FIFA et de la CAF pour prendre part aux compétitions ;  donner un avis sur le respect par chaque Club des critères et règlements de la FRMF et/ou de la Ligue. La CCG peut appliquer des sanctions aux Clubs en cas d’inobservation des dispositions relatives à la bonne gestion financière, à la tenue de la comptabilité, aux procédures de contrôle et à la production de documents. Parmi les instruments prévus, la Commission se doit de proposer au Comité Directeur, en vue de son adoption par l’Assemblée Générale de la FRMF, un plan comptable type applicable au football. Ainsi, le plan comptable, dont le projet a été préparé par la CCG, traite les spécificités des Clubs de football titulaires d’une licence octroyée par la FRMF constitués sous forme d’association tout en restant en harmonie avec le Code Général de la Normalisation Comptable tel qu’annexé au décret n° 2.89.61 du 10/11/1989 et avec le plan comptable des associations tel qu’approuvé par le Conseil National de la Comptabilité. L’objectif de ce plan comptable est de mettre à la disposition des Clubs affiliés un cadre de référence unique, à mettre de l’ordre dans les règles de gestion desdits Clubs, et à garantir la transparence des informations financières soumises au contrôle des auditeurs externes. La transparence financière sera de nature à favoriser l’augmentation des ressources financières des Clubs et à rationaliser leurs charges. Du fait de uploads/Finance/ projet-de-plan-comptable-des-clubs-de-football-organises-en-association.pdf