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me cours actes de commerce 1

Cours de Droit Commercial destinés aux étudiants de ere année de la formation initiale LES ACTES DE COMMERCE Soucieux de ne pas réserver l ? application du droit commercial aux seuls commerçants les rédacteurs du code de commerce ont entendu mettre en ?uvre une conception objective de la matière dé ?nie comme le droit applicable à certaines opérations et non à certaines personnes La loi ne donne pas de dé ?nition des actes de commerce même si plusieurs ont été édictés Il existe catégories d ? actes de commerce Par nature Par la forme Par l ? accessoire I La notion d ? acte de commerce L ? énumération des actes de commerce continue donc à présenter un caractère non seulement archa? que mais aussi hétérogène et ambigu Hétérogène parce que les textes visent tantôt de manière plus vague certaines opérations voire certaines entreprises Ambigu parce que la conception subjective n ? est pas absente quand on énumère un acte de commerce attribué à certaines entreprises donc à certains professionnels commençants Face à ces incertitudes la doctrine s ? est e ?orcée de dégager un critère permettant de synthétiser les solutions du droit positif Il est nécessaire de déterminer les actes commerciaux des actes civils pour désigner en cas de con it la juridiction compétente ainsi que le droit à appliquer droit civil ou commercial CCours de Droit Commercial destinés aux étudiants de ere année de la formation initiale II Les critères objectifs de désignation des actes commerciaux a- Critère de la spéculation L ? acte de commerce serait celui de la spéculation donc qui est orienté vers la réalisation d ? un pro ?t Exp acheter dans le but de revendre Selon les professeurs Renault et Lyon- Caen le commerce ? c ? est l ? ensemble des opérations qu ? ont pour but de réaliser les béné ?ces en spéculant sur la transformation sur le transport ou l ? échange de matières premières ? ? ou toute opération ?nancière ou commerciale faite pour tirer pro ?t des variations du marché Prendre ce critère seul ne su ?t pas pour déterminer un acte commercial C ? est un critère trop large car bon nombre d ? activité professionnelles agriculture ?? artisanat ?? professions libérales revêtent un caractère civil mais aussi ayant pour but d ? avoir un pro ?t Par ailleurs il existe des actes commerciaux qui n ? ont pas de but de réaliser un pro ?t comme vendre avec le prix de revenu dans le but d ? attirer plus de client ou carrément vendre avec perte des raisons spécialement liées aux marchés cela n ? empêche pas de considérer ces actes d ? actes commerciaux b- Critère d ? entremise dans la circulation des richesses Ils seraient donc exclus du domaine du droit commercial d ? une part les activités de consommation ce qui est vrai du moins du point de vue du consommateur d ? autre part les activités de production ce qui est partiellement