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47 analyse financiere arret morgan stanley c lvmh 1

AFEI - octobre L ? ARRET DE LA COUR D ? APPEL DE PARIS DU JUIN LVMH MORGAN STANLEY SUR L ? ANALYSE FINANCIERE Première et unique décision à ce stade en France mettant en cause l ? activité d ? analyste ?nancier et tentant d ? en dé ?nir les contours l ? arrêt très attendu rendu par la Cour d ? Appel de Paris le juin dans l ? a ?aire ayant opposé deux sociétés du groupe Morgan Stanley à la société LVMH constitue certainement une décision fondamentale qui s ? inscrit d ? ailleurs dans le cadre des diverses ré exions en cours sur l ? encadrement des activités d ? analyste ?nancier en général Tirer des enseignements clairs de cette décision est toutefois un exercice quelque peu hasardeux En e ?et exception faite de quelques règles intéressantes qui sont posées en relation avec des questions pures de droit international privé le constat s ? impose qu ? il n ? est pas possible de tirer des principes clairs de cette décision Il n ? en reste pas moins qu ? elle suscite de nombreuses questions qui en elles-mêmes ne peuvent qu ? enrichir le débat actuel sur la problématique des analystes ?nanciers I Observations Générales Très attendu après le jugement du Tribunal de Commerce de Paris qui avait lourdement sanctionné Morgan Stanley pour des faits relatifs à son activité d ? analyste ?nancier faits qui avaient été reconnus comme des fautes lourdes commises au détriment de la société LVMH l ? arrêt de la Cour d ? appel de Paris appara? t de premier abord comme un jugement de Salomon En e ?et LVMH peut être satisfait de voir maintenu le principe d ? une condamnation à l ? encontre de Morgan Stanley tandis que cette dernière peut se féliciter de voir le champ de sa responsabilité considérablement réduit ?? en attendant de voir probablement réduit de façon signi ?cative le montant des indemnités qu ? elle devra verser à LVMH en réparation du préjudice matériel et moral subi par cette dernière du fait des fautes commises par Morgan Stanley Au-delà de cette première approche on peut s ? interroger sur les enseignements d ? une décision largement médiatisée non seulement en raison de la qualité des parties en présence mais également parce qu ? il s ? agit là d ? une première et unique a ?aire à ce stade en France mettant en cause l ? activité d ? analyste ?nancier et tentant d ? en dé ?nir les contours A ce titre il s ? agit indéniablement d ? une décision fondamentale dans le domaine du droit des marchés ?nanciers Elle s ? inscrit par ailleurs dans le cadre des diverses ré exions en cours sur B l ? encadrement des activités d ? analyste ?nancier en général AFEI B B B rue Auber Paris Tel Fax B http www afei com E-mail info afei com CAFEI - octobre Les commentateurs ont souligné