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dc pi vf 13 08 2018 REPUBLIQUE DU BENIN DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE COTATION Passation des marchés de prestations intellectuelles Autorité contractante insérer le nom de l ? autorité contractante Source de ?nancement Gestion insérer l ? année budgétaire Im

REPUBLIQUE DU BENIN DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE COTATION Passation des marchés de prestations intellectuelles Autorité contractante insérer le nom de l ? autorité contractante Source de ?nancement Gestion insérer l ? année budgétaire Imputation budgétaire insérer chapitre et article Accord de Prêt Insérer numéro et date Juin Ciii TABLE DES MATIÈRES Préface v Section Lettre d ? invitation Section Instructions aux candidats Section Données particulières Section Proposition technique - formulaires types Section Proposition ?nancière - formulaires types Section Termes de référence Section Marchés types ANNEXE I - T? ches rémunérées au temps passé ANNEXE II - Marché à rémunération forfaitaire Cv Introduction Ce dossier type de demande de cotation a été préparé à l ? intention des autorités contractantes pour la passation des marchés de prestations intellectuelles Il fait suite au décret n - du juin portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la loi n - du octobre portant code des marchés publics en vigueur en République du Bénin La demande de cotation pour la passation des marchés de prestations intellectuelles doit faire suite à une préselection organisée avant le janvier de chaque année et actualisée entre le er et le juillet de la même année par appel public à manifestation d ? intérêts La liste restreinte issue de cet avis public doit être publiée sur le SIGMaP et ou dans le journal des marchés publics JMP Elle doit comporter tous les candidats dont les dossiers sont jugés aceptables En respect des principes qui fondent la commande publique l ? autorité contractante ne doit pas sélectionner les mêmes prestataires préselectionnés pour les di ?érentes procédures de façon à faire participer tous les candidats Dans les procédures de demandes de cotation l ? autorité contractante est tenue de mettre en application les dispositions du règlement n CM UEMOA du mars portant code communautaire de l ? artisanat et de la décision n du CM UEMOA relative à la mise en place d ? un dispositif de soutien aux ?nancements des PME et PMI dans les Etats membres de l ? UEMOA Les demandes de propositions doivent toujours être rédigées en respectant un principe de neutralité absolue avec l ? appui des services techniques compétents de l ? autorité contractante la dé ?nition des besoins de l ? autorité contractante doit être assurée avec la plus grande précision et les critères de quali ?cation toujours dé ?nis en rapport avec l ? objet du marché a ?n d ? obtenir les performances et la qualité des prestations dans un cadre de grande compétitivité entre les candidats garant de transparence de la procédure Le dossier type de demande de cotation est applicable aux di ?érents modes de sélection de consultants décrits à l ? article de la loi - du octobre portant code des marchés publics en République du Bénin à savoir la sélection sur la base de la qualité technique et du montant de la proposition sélection qualité-coût la sélection dans le cadre d