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Code des devoirs professionnels conforme au code deontologique de l ifac 2009

TITRE I CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS Conforme Au Code Déontologique de L ? IFAC - - CPREAMBULE TITRE I- LES REGLES D ? EXERCICE ET DE RELATIONS PROFESSIONNELLES LES REGLES D ? EXERCICE PROFESSIONNEL Modes d ? exercice professionnel Diligences professionnelles Interdictions générales et règles d ? indépendance Interdiction de la publicité individuelle LES REGLES DE RELATIONS PROFESSIONNELLES Confraternité Relations avec la clientèle Relations avec les institutions de l ? Ordre Relations avec les stagiaires Relations avec l ? Administration TITRTE II LES REGLES DE L ? EXERCICE D ? AUDIT LEGAL LES REGLES RELATIVES A LA MISSION D ? AUDIT LEGAL Interdictions Liens personnels Liens professionnels Liens ?nanciers Exercice de la mission par plusieurs membres de l ? Ordre Recours à d ? autres experts Démission récusation et relevé de fonction Délais de vacuité LES REGLES RELATIVES AUX AUTRES MISSIONS Missions prévues par la Loi Missions prévues par des lois autres que la loi Missions d ? opinion con ?ées en liaison étroite avec les fonctions de commissaire aux comptes - - CPREAMBULE Depuis août l ? OEC est membre de l'International Federation of Accountants IFAC regroupant organisations professionnelles représentant pays dont la mission est notamment de servir l ? intérêt général et de poursuivre le renforcement de la profession comptable au niveau mondiale L ? IFAC a publié en un Code de déontologie de très grande qualité à l ? usage des professionnels du monde entier Les Institutions membres de l ? IFAC ne doivent pas appliquer des règles moins strictes que celles prévues dans ce code Cependant si en raison de la loi ou de la réglementation certaines règles ne sont pas applicables les autres prescriptions dudit code doivent être appliquées L ? éthique peut être dé ?nie comme l ? ensemble des devoirs et règles applicables à chacun des membres de l ? Ordre des Experts Comptables OEC Elle organise les relations professionnelles et précise les normes de comportement professionnel des experts comptables ainsi que les principes applicables à l ? exercice de leurs missions La déontologie rassemble de manière organisée les règles élevées qui fondent l ? identité la pratique professionnelle et l ? estime confraternelle Ces règles forment une véritable charte reconnue et respectée par les experts comptables qui partagent la même vison de loyauté et d ? exigence de leurs engagements Ce respect préserve la valeur de con ?ance de la profession et le niveau élevé de la qualité des missions de ses membres Au-delà de la compétence les missions de l ? expert-comptable sont toujours arrimées à l ? indépendance et à la transparence dont le respect de la déontologie en assure la garantie Il s ? agit là d ? un enjeu de taille pour le développement de nouvelles missions l ? attractivité d ? autres compétences et la promotion collective des activités de la profession Le Code de l ? IFAC a été adopté par le conseil national de l ? OEC du Maroc lors de sa séance tenue le