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Pub cj160 La? cité Analyse Les collectivités territoriales et le culte Par Nadia Ben ?Ayed avocat à la cour SPC Seban et associés Les collectivités territoriales sont au c ?ur de la mise en ?uvre de la conciliation entre le principe de liberté d ? exercic

La? cité Analyse Les collectivités territoriales et le culte Par Nadia Ben ?Ayed avocat à la cour SPC Seban et associés Les collectivités territoriales sont au c ?ur de la mise en ?uvre de la conciliation entre le principe de liberté d ? exercice du culte constitutionnellement garanti et celui du non- subventionnement posé par la loi de Une approche organique des demandes de soutien aux cultes peut constituer une méthode pratique pour y répondre en toute sécurité juridique A retenir ? Encadrement Les demandes d ? aides provenant d ? associations cultuelles au sens des dispositions de la loi de sont strictement limitées et encadrées par les dispositions même de la loi ? Intérêt public local Le soutien souhaité par les associations partiellement cultuelles implique l ? appréciation de l ? existence d ? un intérêt public local et l ? exclusion de toute libéralité à un culte L ? article ? er de la loi du ? décembre concernant la séparation des Eglises et de l ? Etat prévoit que ??La République assure la liberté de conscience Elle garantit le libre exercice des cultes ? ? ?? ? tandis que l ? article ? pose le principe selon lequel ??la République ne reconna? t ne salarie ni ne subventionne aucun culte ?? ? Par cinq arrêts du ? juillet ? le Conseil d ? Etat a donné une interprétation pragmatique et ?? ? disons-le ? ?? libérale des dispositions de la loi de dé ?nissant ainsi un équilibre nouveau entre la liberté de culte la neutralité de l ? Etat et l ? intérêt public Dans ses conclusions ? le rapporteur public a souligné que ces a ?aires n ? ont pas posé ??la question de ce que permet ou ne permet pas le principe de la? cité mais uniquement celle des conditions dans lesquelles eu égard aux dispositions de la loi de les collectivités territoriales peuvent ? ? prendre en charge certaines dépenses ou subventions en rapport avec des équipements ou pratiques cultuels Plus précisément la question posée est celle de la conciliation entre principe de liberté d ? exercice du culte constitutionnellement garanti et principe de non-subventionnement posé par l ? article de la loi de ?? ? Soutien aux associations cultuelles Parce que le soutien aux associations cultuelles constitue une exception au principe de non-subvention au culte posé à l ? article de la loi de le juge se livre à une appréciation stricte de cette qualité A cela répond un ?nancement public initialement limité aux réparations des édi ?ces religieux qui s ? est progressivement étendu à la construction même de ces édi ?ces Appréciation rigoureuse de la qualité d ? association cultuelle Les associations cultuelles au sens de l ? article de la loi du ? décembre ont pour objet exclusif l ? exercice d ? un culte ne poursuivant aucune activité qui ne se rattache pas directement à celui-ci En l ? article de la loi du ? décembre a été modi