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2019 registre des deliberations du conseil municipal du 20 decembre 2019

PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MISEREY SALINES SEANCE DU DECEMBRE L ? an deux mille dix-neuf le vingt décembre à dix- sept heures trente le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s ? est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Marcel FELT Maire Présents Mesdames Dominique VAUCHEY-Ada LEUCI - Patricia ESTAVOYER- Gabrielle FERRAO -Christiane TILLY-Marjolijn COURBET Messieurs Denis JOLY-Bertrand SCHECK-Jean Claude ROY-Jean Pierre BONNETONFrédéric COURTET-Claude HAUSTETE Pouvoirs Michel LAMBEY à Claude HAUSTETE Absents Excusés Monique ARDAIL-Cynthia PLAGNOL-Damien ALGO? T- Michel LAMBEY-Sylvie CHAINEL-Arnaud PERROUD Secrétaire de séance Denis JOLY En préambule M Le Maire propose une minute de silence en mémoire aux militaires français tombés au Mali il y a quelques semaines pendant l ? opération Barkhane Puis M Le Maire informe les élus qu ? il a participé jeudi novembre à Paris à l ? examen du recours concernant la décision de la Commission Départementale d ? Aménagement Commercial CDAC du projet Bookl ? pour lequel un Permis de Construire est en cours d ? instruction La Commission Nationale d ? Aménagement Commerciale CNAC a rendu un avis défavorable au projet réformant ainsi l ? avis de la Commission Départementale Le détail de cet avis avec les motifs supportant cette décision sera connu dans quelques semaines Par conséquent à l ? heure actuelle il est prématuré de faire des commentaires ORDRE DU JOUR Conventions de fonds de concours voirie entre Grand Besançon Métropole et la commune Autorisation au Maire à signer les conventions Rue des Etouvettes Fourniture et pose de plantations Choix du fournisseur Achat de mobilier Choix du fournisseur Atelier municipal Demande de subvention DETR Transfert de crédits Présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics RPQS d ? eau potable d ? assainissement collectif et d ? assainissement non collectif pour l ? année CM C Chèque Emploi Service Universel CESU A ?liation de la collectivité au Centre de Remboursement du CESU CRCESU comme moyen de paiement pour les particuliers Rapport de la Commission Urbanisme Questions diverses Informations diverses CONVENTIONS DE FONDS DE CONCOURS VOIRIE ENTRE GRAND BESANCON METROPOLE ET LA COMMUNE AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LES CONVENTIONS M FELT Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du transfert au er janvier de la compétence voirie au Grand Besançon il a été convenu que les communes versent à Grand Besançon Métropole GBM un fonds de concours pour certaines opérations de voirie qui sont les suivantes -Pour les opérations de voirie engagées en par les communes et réalisées par GBM à partir du er janvier coups partis ? au titre de requali ?cations de voiries Dans ce cadre le fonds de concours annuel versé par la commune correspond à du montant HT de l ? opération prise en charge par GBM déduction faite des subventions éventuelles -Pour le programme annuel de requali ?cation et création de voirie engagé par