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le fonds de commerce Le fonds de commerce Dé ?nition Ensemble des biens meubles qu ? un commerçant organise et assemble pour conquérir une clientèle Stock et matériel non commercial - Droit de propriété non commercial brevet ? - Droit au bail - ? Référenc

Le fonds de commerce Dé ?nition Ensemble des biens meubles qu ? un commerçant organise et assemble pour conquérir une clientèle Stock et matériel non commercial - Droit de propriété non commercial brevet ? - Droit au bail - ? Référence historique la notion de fonds de commerce est apparue au XIXème siècle L ? expression fonds de commerce ? est apparue en droit en loi du er mars Notion de fonds de commerce et entreprise l ? entreprise est une réunion de biens et de capitaux notion économique Le fonds de commerce est l ? élément central de l ? entreprise et on ne conçoit pas une entreprise sans un certain nombre de biens permettant son exploitation Le fonds de commerce est un élément nécessaire pour une entreprise mais pas su ?sant Notion de fonds de commerce et société la société est une notion juridique Une société immatriculée est une personne morale Le fonds de commerce est un ensemble de bien Il est donc un élément du patrimoine de la société Une société peut exploiter plusieurs fonds de commerce dont l ? activité peut être di ?érente Chapitre XII Le fonds de commerce I La composition du fonds de commerce Certains éléments sont exclus du fonds de commerce et notamment les créances et les dettes ainsi que les immeubles Les éléments du fonds de commerce Selon la loi L - du code du commerce on distingue les éléments corporels des valeurs incorporelles A Les éléments corporels du fonds de commerce Le matériel les machines les équipements et les outils qui vont servir à l ? exploitation du fonds Ils peuvent être absolument essentiels et nécessaires par exemple dans une entreprise de travaux publics un garage le transport routier ou pratiquement inexistant par exemple dans une entreprise de distribution de service ou la banque Les marchandises les stocks Dans certains cas ils peuvent être inexistants par exemple dans la banque ou l ? assurance B Les éléments incorporels du fonds de commerce L ? article L - du code du commerce cite L ? enseigne Le nom commercial Le droit au bail La clientèle L ? achalandage CIl faut ajouter à cela - Les droits de propriété industrielle brevet - Les autorisations administratives La clientèle désigne les personnes qui s ? approvisionnent habituellement auprès d ? un fonds de commerce en raison de la compétence ou du savoir-faire du commerçant On peut ajouter l ? achalandage qui est constitué de la clientèle de passage Elle est attirée par la commodité ou la proximité de l ? établissement La clientèle est l ? élément ? ? ? ? ? ? central et essentiel du fonds de commerce Sans clientèle un fonds de commerce n ? aura aucune valeur La clientèle est un élément nécessaire mais pas su ?sant Il faut à la clientèle un point de ?xation emplacement bail commercial et aussi un signe de ralliement enseigne nom commercial Le fonds de commerce existe que lorsqu ? une clientèle lui est