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support eleve 1 Thème Passif Partie Capitaux propres CHAPITRE COMPTABILISATION DE LA VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Compétences attendues - Exposer et appliquer les règles relatives aux opérations de variation des capitaux propres des sociétés selon leur

Thème Passif Partie Capitaux propres CHAPITRE COMPTABILISATION DE LA VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Compétences attendues - Exposer et appliquer les règles relatives aux opérations de variation des capitaux propres des sociétés selon leur forme juridique - Évaluer et comptabiliser les variations de capitaux propres dans les comptes individuels - Analyser les conséquences d ? un choix de comptabilisation notamment sur la présentation des comptes annuels dans une situation donnée - Présenter les informations à fournir en annexe Savoirs associés ? Variations du capital -augmentation de capital - réduction de capital -amortissement du capital -traitement comptable des frais liés aux opérations sur le capital ? cas particuliers bons de souscription d ? actions droits préférentiels de souscription et droits d ? attribution I MODALITES DANS LES SOCIETES ANONYMES Il existe plusieurs formes d ? augmentation de capital par des apports nouveaux en nature ou en numéraire o avec augmentation de la valeur nominale des titres en ne sollicitant que d ? anciens actionnaires solution simple mais peu utilisée o avec émission d ? actions nouvelles solution fréquente par incorporation de réserves dans le capital de la société avec distribution d ? actions gratuites par conversion des droits de créances des fournisseurs en parts d ? associés avec en contrepartie remises d ? actions de la société On dit aussi conversion de dettes II EMISSION D ? ACTIONS NOUVELLES III LE PRIX D ? ÉMISSION Le prix d ? émission des actions nouvelles doit être supérieur ou égal à la valeur nominale code de commerce La di ?érence entre le prix d ? émission et la valeur nominale constitue la prime d ? émission Elle correspond à la part de chaque action sur les résultats antérieurs non distribués et mis en réserve par décision des anciens actionnaires Le prix d ? émission ne peut pas être supérieur à la valeur des actions anciennes car il serait impossible de trouver de nouveaux actionnaires Valeur de l ? action Prix d ? émission Valeur nominale Prime d ? émission Prix d ? émission ?? Valeur nominale Remarque Pour les apports en nature lorsque leur valeur est supérieure à la valeur nominale des actions la di ?érence constitue une prime d ? apport compte Primes d ? apport Page sur CThème Passif Partie Capitaux propres IV LES TRAITEMENTS COMPTABLES Le capital d ? une société anonyme est composé de actions de de valeur nominale L ? assemblée générale de la société Axa a décidé de procéder à une augmentation de capital en numéraire par émission d ? actions nouvelles selon les modalités suivantes valeur nominale valeur d ? émission nombre d ? actions émises libération immédiate de de la valeur nominale Quel est le montant de la prime d ? émission unitaire ?? E totale x actions E Quel est le montant des fonds recueillis immédiatement Fraction libérée x x Prime d ? émission Total V Promesses de souscription Fraction de capital non appelée Actionnaires versements reçus sur augmentation de capital Actionnaires capital souscrit non