Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 Rapport sur : Impôt sur revenu Master Management et Finance Année universitai

1 Rapport sur : Impôt sur revenu Master Management et Finance Année universitaire 2022-2023 FPL Réaliser par : ARAROU AYOUB BOUYA ABIR OULIASS ASMAE 2 Plan : Introduction Chapitre 1 : Généralité sur l’impôt sur revenu 1.1 Définition : 1.2 La territorialité : 1.3 Les types d’impôt sur revenu : 1.4 Le champ d’application et calcul de IR : Chapitre 2 : L’impôt sur le revenu professionnel : 2.1 2.2 Chapitre 3 : Projet loi de Finances 2023 : Mesures fiscales proposées en matière de L’impôt sur le revenu 3.1 3.2 3 Introduction : L’impôt sur le revenu a été instauré au Maroc en 1990 dans le cadre de la simplification du système fiscal en regroupant plusieurs impôts (IBP, PTS…). L’IR selon l’article 21 du code général d’impôt 2017 est un impôt qui frappe l’ensemble des revenus, bénéfices et profits acquis par les personnes physiques et certains de leur groupement les sociétés de personnes pendant une année civile quel que soit leur nationalité et leur source. L’IR présente un certain nombre de caractéristiques : c’est un impôt direct c'est-à-dire que l’IR est déclaré et payé directement par le contribuable, c’est un impôt unique c'est-à-dire il est venu pour remplacer et unifier les prélèvements des différents catégories de revenus, c’est un impôt global ça veut dire que l’IR concerne l’ensemble de revenus du contribuable, c’est un impôt personnalisé : L’IR prend en considération la nature du contribuable, sa situation familiale sociale et économique, et c’est un impôt progressif : le revenu est divisé en tranches et chaque tranche est taxée à un taux déterminé. En effet, l’impôt sur le revenu concerne l’ensemble de revenus catégoriels du contribuable, et il existe 5 types de revenus et profits : les revenus professionnels, les revenus provenant de l’exploitation agricole, les revenus salariaux et assimilés, les revenus et profits fonciers, et les revenus profits des capitaux mobiliers. Sur la base de tous ce qui procédé, un ensemble de questions nous interpelle, et sur la base desquels notre réflexion sera articulée : Donc, qu’est ce qu’on entend par le revenu professionnel ? Quel est son champ d’application ? ainsi comment l’assiette fiscale est déterminée selon les différents régimes ? Dans ce rapport on va traiter le premier type de ces revenus catégoriels à savoir : l’impôt sur le revenu professionnel, et on va se baser sur 3 grandes parties : Premièrement, on va analyser l’impôt sur le revenu en général, son champ d’application, sa territorialité et la détermination du revenu global imposable. Deuxièmement, on va essayer de définir plus précisément l’impôt sur le revenu professionnel, les personnes imposables et l’ensemble des exonérations. Et troisièmement, on va citer les 4 régimes d’imposition de l’impôt sur le revenu professionnel à savoir : Régime du résultat net réel (RNR) ; Régime du résultat net simplifié (RNS) ; Régime de la contribution professionnelle unique (CPU) et Régime d’auto- entrepreneur (AE). 4 Chapitre 1 : Généralité sur l’impôt sur revenu Définition : L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opter pour l’impôt sur les sociétés. L’impôt sur les revenus (I.R) est un impôt direct qui frappe le revenu global des personnes physiques et de certains de leurs groupements (sociétés de personnes). Cet impôt est progressif : son barème est établi de telle sorte que le taux d’imposition est d’autant plus important que les revenus sont élevés. L’IR est un impôt général et global, c’est-à-dire qu’il concerne tous les revenus quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent exclusion faite des revenus exonérés. L’IR est un impôt différencié vu que le revenu global n'est pas déterminé « en bloc ». L’évaluation des revenus qui participent à sa formation est effectuée en fonction de chaque catégorie de revenus. La prise en compte des données personnelles confère à l’IR son caractère subjectif et personnalisé. Les types d’impôt sur revenu : On distingue 5 catégories : Revenus professionnels Revenus provenant des exploitations agricoles Revenus salariaux et revenus assimilés Revenus et profits fonciers Revenus et profits de capitaux mobiliers L’article 10 de la loi relative à l’IR range dans la catégorie des Revenus professionnels : Les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes exerçantes Des professions commerciales, industrielles et artisanales Des professions libérales Des professions de promoteur immobiliers, de lotisseur de terrains ou de marchands de bien. Sont également compris dans cette catégorie de revenus, les produits perçus par des personnes physiques n’ayant pas au Maroc leur résidence habituelle et tout autre revenu à caractère répétitif ne relevant pas des autres catégories des revenus imposables à l’IR. Les régimes de détermination du revenu net professionnel sont : Le régime du résultat net réel Le régime du résultat net simplifié Le régime du bénéfice forfaitaire 5 Activités RNR RNS Forfaitaire Profession, commercial industriel, artisanal ou amateur pour la pêche Chiffre d’affaires > 2M 1M <CA< 2M CA< 1M Prestation de service ou profession libérale CA > 0,5 M 0,25M <CA< 0,5M CA< 0,5M  Les revenus agricoles : Le revenu agricole comprend le revenu généré par les activités agricoles (et les activités secondaires non agricoles non séparables) au cours d'une période comptable donnée, même si les recettes correspondantes ne sont dans certains cas perçues que plus tard Les bénéfices provenant des exploitations agricoles et de toute autre activité de nature agricole non soumise à l’impôt des patentes. Les revenus salariaux : Le revenu salarial correspond à la somme de tous les salaires perçus par un individu au cours d'une année donnée, nets de toutes cotisations sociales, y compris contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) Pour l’application de l’impôt sur le revenu, les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les allocations spéciales ; remboursements forfaitaires des frais et autres rémunérations alloués aux dirigeants des sociétés ; les pensions ; les rentes viagères et les avantages en argent et en nature accordés en sus des revenus précités. Les revenus fonciers : Sont : Revenus provenant de la location des immeubles. Revenus acquis de la location des terrains agricoles y compris les constructions et le matériel fixe et mobile y attachés. La valeur locative des immeubles et constructions que les propriétaires mettent gratuitement à la disposition des tiers. Revenus et profits de capitaux mobiliers : Les revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières que vous possédez (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d'assurance-vie, etc.). 6 La territorialité : Sont assujettis à l’IR, quel que soit leur nationalité, les personnes physiques :  Qui ont un domicile fiscal au Maroc, pour tous leurs revenus de source marocaine et de source étrangère.  Qui disposent de revenus de source marocaine, bien que n’ayant pas de résidence habituelle au Maroc.  Les personnes ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc pour leurs bénéfices ou revenus dont le droit d'imposition est attribué au Maroc, en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition en matière d'impôt sur le revenu Aux termes de l’article 23 du CGI, une personne physique possède un domicile fiscal au Maroc dans les cas suivants :  Elle a, au Maroc, son foyer d'habitation permanent. Le foyer d'habitation s'entend d'un logement aménagé par le contribuable pour y habiter de façon continue. Et ce qu'il en soit propriétaire ou locataire.  Elle y dispose d'un centre d'intérêts économiques. Le contribuable possède son centre d'intérêts économiques au Maroc, lorsqu'il y exerce son activité principale, il y possède le siège de ses affaires, ou il y a réalisé ses principaux investissements.  Elle passe au Maroc, de façon continue ou discontinue, des séjours dont la durée totale dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours. Le champ d’application et calcul de IR : 1_Champs d’application et calcul du revenu salarial : • Particularités de IR salarial : -calculé mensuellement -retenu à la source par l’employeur -salarié ayant un seul salaire est dispensé de toute déclaration -démarche de calcul spécifique  Les revenus salariaux : Les salaires : rémunération principale versées par l’entreprise, les administrations publiques Les indemnités : sommes versées au salarié en remboursement de frais engagé pour l’exercice de sa fonction ou en réparation d’un dommage Les émoluments : rémunération allouée aux personnes qui exercent à titre de salariés un travail de profession libérale ou des organes de gouvernance (exp : jetons de présence) Les primes : somme accordée au salarié à titre d’encouragement ou de récompense Les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants des sociétés ; Les pensions de retraite : allocations versées par l’employeur à son salarié en rémunération de services passés et en application de la loi 7 Les rentes viagères : rente versée régulièrement à une personne pendant toute sa vie en complément de sa pension de retraite Les avantages en argent ou en nature : rémunération accessoires accordés au salarié Les indemnités couvrant les frais engagés dans l'exercice de la fonction ou de l'emploi, uploads/Finance/ ir-rapport.pdf