novembre 2020 ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application du décret n - du octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid- dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Je soussigné e Mme M Manon Dos Sa

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application du décret n - du octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid- dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Je soussigné e Mme M Manon Dos Santos Né e le à Bagnols-sur-Ceze Demeurant chemin du fangas Bagnols-sur-Ceze certi ?e que mon déplacement est lié au motif suivant cocher la case autorisé par le décret n - du octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid- dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Note les personnes souhaitant béné ?cier de l ? une de ces exceptions doivent se munir s ? il y a lieu lors de leurs déplacements hors de leur domicile d ? un document leur permettant de justi ?er que le déplacement considéré entre dans le champ de l ? une de ces exceptions Déplacements entre le domicile et le lieu d ? exercice de l ? activité professionnelle ou un établissement d ? enseignement ou de formation déplacements professionnels ne pouvant être di ?érés déplacements pour un concours ou un examen Note à utiliser par les travailleurs non-salariés lorsqu ? ils ne peuvent disposer d ? un justi ?catif de déplacement établi par leur employeur x Déplacements pour e ?ectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées le retrait de commande et les livraisons à domicile Note achats de première nécessité y compris les acquisitions à titre gratuit distribution de denrées alimentaires et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d ? espèces Consultations examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l ? achat de médicaments Déplacements pour motif familial impérieux pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant Déplacements brefs dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile liés soit à l'activité physique individuelle des personnes à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile soit aux besoins des animaux de compagnie Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative Déplacement pour chercher les enfants à l ? école et à l ? occasion de leurs activités périscolaires Fait à Bagnols-sur-Ceze QR-code contenant les informations de votre attestation numériqu e Le à Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement Signature CQR-code contenant les informations de votre attestation numérique C

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  • Publié le Sep 20, 2021
  • Catégorie Health / Santé
  • Langue French
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