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Direction de l ? Hospitalisation et de l ? Organisation des Soins DHOS Guide d ? accès à la réglementation et aux recommandations relatives à la construction et au fonctionnement technique des établissements de santé Novembre CPREAMBULE De nombreuses constructions ou modernisations d ? établissements sanitaires sont en cours de réalisation sur notre territoire sous l ? impulsion des réformes lancées depuis accompagnées des plans d ? investissements successifs plan hôpital plan de santé mentale plan hôpital De même les établissements doivent mettre en ?uvre les mises en conformité diverses liées à la prévention des risques dans un souci de respect de sécurité sanitaire technique et environnementale de plus en plus exigeant Le processus d ? investissement et d ? installations techniques est très largement encadré par la norme Or celle-ci est abondante et très diversi ?ée c ? est une réglementation le plus souvent interministérielle Face à cette complexité il est apparu important de centraliser les textes de référence et de les rendre accessibles dans une première version du Guide d ? accès à la réglementation et aux recommandations relatives à la construction et au fonctionnement technique des établissements de santé ? parue en octobre Dans sa forme actualisée de novembre les établissements peuvent disposer des références juridiques opposables et des recommandations existantes Il s ? adresse à l ? ensemble des établissements publics et privés a ?n de faciliter la recherche des textes nécessaires dans le cadre de leurs opérations d ? investissement de réhabilitation de maintenance et de toutes interventions techniques spécialisées Les textes applicables référencés ont été actualisés et complétés au niveau de l ? ensemble des ministères concernés Ministère de la santé et des sports MSS Ministère du travail Ministère de l ? écologie du développement durable et de la mer MEEDDM Ministère de l ? intérieur Les références des textes codi ?és ainsi que celles des guides de bonnes pratiques ont été mises à jour et peuvent être accessibles par les liens hypertextes Une mise en forme du sommaire a été e ?ectuée a ?n de le rendre plus lisible et plus facile à consulter par domaine Outre une partie préalable relative au régime des autorisations ce document comporte les chapitres suivants La construction cette partie aborde la programmation des opérations d ? investissement pour les établissements publics de santé et donne toute la réglementation relative aux opérations de construction et de maintenance urbanisme ma? trise d ? ouvrage ma? trise d ? ?uvre ? L ? environnement aborde les sujets relatifs aux risques environnementaux Le plateau médico-technique et l ? équipement est détaillé en secteurs d ? activités Les services logistiques sont présentés en deux parties la logistique médicale et la logistique hôtelière comportant la gestion des déchets hospitaliers La dernière partie concerne les activités biomédicales la sécurité des installations techniques ainsi que la gestion des risques Il a été fait le choix de ne pas traiter certaines problématiques notamment celles relatives au ?nancement des investissements à la passation des marchés publics à