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Capacite tecnnnnn 1 Candidatures examen de la capacité des candidats analyse des candidatures - marchés publics Accédez aux documents en clics remplissez le formulaire d'abonnement Dé ?nition L'examen de la capacité des candidats à exécuter le marché est

Candidatures examen de la capacité des candidats analyse des candidatures - marchés publics Accédez aux documents en clics remplissez le formulaire d'abonnement Dé ?nition L'examen de la capacité des candidats à exécuter le marché est la première étape d'analyse des soumissions des sociétés classiquement délaissée au pro ?t de l'analyse des o ?res Les acheteurs ont l'obligation de contrôler les garanties professionnelles techniques et ?nancières des candidats à l'attribution d'un marché public sur la base des pièces justi ?catives exigées par les documents de la consultation Toutefois en application de l'article R - du Code de la commande publique cette véri ?cation doit s ? e ?ectuer au plus tard avant l'attribution du marché public Traditionnellement la véri ?cation des candidatures se fait avant l ? analyse des o ?res Désormais il est possible en procédure ouverte d ? inverser l ? ordre d ? examen des candidatures et des o ?res ce qui est allège les charges pesant sur les opérateurs économiques et les acheteurs dans la mesure o? l'examen n'est à e ?ectuer qu'au pro ?t de l'attributaire pressenti Techniques d'achats Textes essentiels Clausier contractu Techniques d'analyse des candidatures Textes relatifs aux marchés publics Réglementation en vigueur Code de la commande publique Applicable aux marchés lancés à compter du er avril Titre IV PHASE DE CANDIDATURE Chapitre II Conditions de participation Article L - Optimisez la ré CL ? acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres à garantir qu ? ils disposent de l ? aptitude à exercer l ? activité professionnelle de la capacité économique et ?nancière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l ? exécution du marché Ces conditions sont liées et proportionnées à l ? objet du marché ou à ses conditions d ? exécution Cf Candidatures documents et renseignements exigibles Section Dispositions générales Sous-section Conditions générales Ordonnance n - du juin Article Lorsque la capacité économique et ?nancière des opérateurs économiques nécessaire à l'exécution du marché ou du contrat de concession est appréciée au regard du chi ?re d'a ?aires l'acheteur ou l'autorité concédante ne tient pas compte de la baisse du chi ?re d'a ?aires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid- Article I - La présente ordonnance s'applique aux marchés publics et aux concessions pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de son entrée en vigueur III - Les dispositions de l'article s'appliquent jusqu'au décembre Article R - Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l ? article L - ainsi que les moyens de preuve acceptables sont indiqués par l ? acheteur dans l ? avis d ? appel à la concurrence ou dans l ? invitation à con ?rmer l ? intérêt ou en l ? absence d ? un