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annexe 45a comptabilite1479301733625

Annexe a Note de procédure détaillant les méthodes comptables proposées notamment sur la comptabilité analytique du délégataire Comptabilité générale Normes comptables applicables Gestion des investissements et des immobilisations Autres principes et méthodes comptables Comptabilité analytique Introduction Référentiel analytique Table et contenu des comptes de la comptabilité analytique du Délégataire Tables des comptes Contenu des comptes analytiques Délégation de service public d ? assainissement collectif des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Communauté urbaine de Bordeaux Page C - - Annexe a doc COMPTABILITE GENERALE NORMES COMPTABLES APPLICABLES Les sociétés du groupe SUEZ établissent leurs comptes individuels conformément aux méthodes et principes généralement admis en France Dans le cadre de la délégation de service public de l ? assainissement il est fait application des prescriptions du guide comptable des entreprises concessionnaires En tant qu ? entités consolidées par le groupe SUEZ Lyonnaise des Eaux et ses ?liales préparent des comptes conformes aux normes IFRS Les comptes individuels sont établis en euros dans le respect des conventions générales prescrites par le plan comptable général et des méthodes d ? évaluation décrites ci-après GESTION DES INVESTISSEMENTS ET DES IMMOBILISATIONS Processus de suivi des investissements Lyonnaise des Eaux a développé un outil institutionnel de gestion des investissements gr? ce auquel le cycle de vie des investissements est suivi de l ? élaboration budgétaire le suivi des chantiers et leur clôture jusqu'à la préparation de la mise à jour des inventaires comptable et technique Outil transversal dans l ? organisation de la société il permet de partager l ? information et de ?abiliser les données pendant le processus des investissements gr? ce aux outils bases de données qui lui sont associées base des contrats inventaire comptable données patrimoniales etc ? L ? outil permet un meilleur suivi des investissements au regard des obligations contractuelles gr? ce à l ? association des programmes prévisionnels pluri annuels et des réalisations depuis l ? origine du contrat De surcroit un module spéci ?que a été développé pour communiquer avec Bordeaux Métropole dès le démarrage du projet a ?n de l ? en informer selon les procédures qui lui sont propres Il s ? agit donc un outil de pilotage et de suivi des investissements à tous les niveaux hiérarchiques au regard de l ? économie et des obligations du contrat Principes et méthodes comptables relatifs aux immobilisations Le Fermier intègre à son inventaire les investissements qu'il réalise sur la durée du contrat ainsi que ceux remis gratuitement par le délégant pour autant qu'ils soient assortis d'une obligation contractuelle de renouvellement ? Délégation de service public d ? assainissement collectif des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Communauté urbaine de Bordeaux Page C - - Annexe a doc La valeur d'entrée à l'inventaire d'un bien est di ?érente suivant qu'il s'agit d'un bien remis par le Délégant ou ?nancé par l'a ?ermage Pour un bien remis gratuitement par le Délégant la valeur d'entrée à l'inventaire est la valeur à