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DCG 2019 UE 9 – Introduction à la comptabilité CORRIGÉ Page 1 / 9 1900009 SESSI

DCG 2019 UE 9 – Introduction à la comptabilité CORRIGÉ Page 1 / 9 1900009 SESSION 2019 UE 9 – INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ Éléments indicatifs de corrigé DCG ● ● ● ● DCG 2019 UE 9 – Introduction à la comptabilité CORRIGÉ Page 2 / 9 DOSSIER 1 – DÉFINITION ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITÉ 1. Indiquer l’organisation chargée d’accompagner l’évolution du droit comptable. Expliquer comment elle procède. En France, il s’agit de l’Autorité des Normes Comptables. Elle établit notamment des règlements comptables publiés au Journal officiel après homologation par arrêté du ministre de l'Économie et après avis du garde des Sceaux et du ministre du Budget. Toute réponse reprenant une des missions de l’ANC est à valider (donner des avis sur toute disposition législative ou règlementaire de nature comptable, etc…). 2. Citer les documents de synthèse obligatoires. Expliquer l’objectif de chacun. Le bilan a pour objectif de fournir une image fidèle du patrimoine de l’entreprise à un instant t. Le compte de résultat a pour objectif d’expliquer le bénéfice ou la perte d’un exercice comptable. L’annexe a pour objectif de compléter et commenter les informations fournies par le bilan et le compte de résultat. 3. Définir les notions d’actif et de passif. Définition de l’actif Art. 211-1 du PCG : Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Définition du passif Art. 321-1 du PCG : Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité, c'est-à-dire une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. DOSSIER 2 – OPÉRATIONS COURANTES PARTIE A - OPÉRATIONS COURANTES DU MOIS D’OCTOBRE 2018 1. Expliciter ce que recouvre l’expression port facturé dans l’opération du 02/10/2018. L’expression « port facturé » correspond à une prestation de service (transport) assurée par le fournisseur pour son client. Il s’agit donc d’un produit des activités annexes, compte 7085 – Ports et frais accessoires facturés. 2. Présenter les calculs concernant les factures n° 0123 (du 2 octobre) et n° AV0123 (du 8 octobre). Calcul de la facture n°0123 du 2/10/2018 : Brut HT (4 x 500) Remise 10 % 2 000 200 Net commercial 1 800 Port forfaitaire 100 Net HT 1 900 TVA 380 Net TTC 2 280 DCG 2019 UE 9 – Introduction à la comptabilité CORRIGÉ Page 3 / 9 Calcul de la facture n°AV0123 du 8/10/2018 : Retour du robot (500 x 0,9) 450 Rabais de 10% (0,1x(500x3x0,9) 135 Net HT à votre crédit 585 TVA 117 Avoir net TTC 702 3. Enregistrer les opérations du mois d’octobre 2018 dans le journal de l’entreprise Robotix. N° compte 2/10/2018 Débit Crédit 411 701 7085 44571 Client. Vente de produits finis. Port et frais accessoires facturés. État, TVA collectée. Facture n° 0123, Client IUT de Valenciennes. 2 280,00 1 800,00 100,00 380,00 N° compte 5/10/2018 Débit Crédit 621 44564 (ou 4458) 401 Personnel extérieur à l’entreprise. État, TVA déductible sur décaissements (ou : État, TVA à régulariser). Fournisseur. Facture n° 789, Fournisseur SUP. 4 000,00 800,00 4 800,00 N° compte 8/10/2018 Débit Crédit 701 709 44571 411 Vente de produits finis. RRR accordés par l’entreprise. État, TVA collectée. Client. Facture n°AV0123, Client IUT de Valenciennes. 450,00 135,00 117,00 702,00 N° compte 10/10/2018 Débit Crédit 411 701 4196 Clients. Vente de produits finis (3 000 / 1,2). Clients – Dettes pour emballages et matériels. consignés (240 x 2 / 1,2). Facture n° 0124, Client Université de Stanford. 2 900,00 2 500,00 400,00 N° compte 15/10/2018 Débit Crédit 665 44571 411 Escomptes accordés. Etat, TVA collectée. Clients. Facture n° AV0123B, Client IUT de Valenciennes. 25 5 30 N° compte 15/10/2018 Débit Crédit 512 411 Banque. Clients. Paiement des factures n° 0123, n° AV0123 et n° AV0123B. 1 548 1 548 N° compte 17/10/2018 Débit Crédit 4196 7088 411 Clients – Dettes pour emballages et matériels consignés. Autres produits des activités annexes. Clients. Facture n° AV0124, Client Université de Stanford. 400,00 250,00 150,00 DCG 2019 UE 9 – Introduction à la comptabilité CORRIGÉ Page 4 / 9 N° compte 19/10/2018 Débit Crédit 512 656 411 Banque. Pertes de change sur créances commerciales. Clients (2 900 - 150) Paiement facture n° 0124 et n° AV0124. 2 600,00 150,00 2 750,00 N° compte 22/10/2018 Débit Crédit 601 445662 401 4452 Achats stockés – Matières premières (et fournitures). État, TVA déductible sur autres biens et services intracommunautaires. Fournisseurs. État, TVA due intracommunautaire. Facture n° 806F, Fournisseur Pilado. 800,00 160,00 800,00 160,00 N° compte 22/10/2018 Débit Crédit 401 512 Fournisseurs. Banque. Paiement facture n°806F. 800,00 800,00 N° compte 30/10/2018 Débit Crédit 401 44566 44564 (ou 4458) 512 Fournisseur. État, TVA déductible sur autres biens et services. État, TVA déductible sur décaissements (ou : Etat, TVA à régulariser). Banque. Paiement facture n° 789. 4 800,00 800,00 800,00 4 800,00 PARTIE B – TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE 1. Expliquer à quoi correspond un crédit de TVA. Un crédit de TVA représente un excédent de TVA déductible sur la TVA collectée. Ce crédit de TVA correspond à une créance sur l’Etat. Il réduit le montant de la TVA à payer dans la déclaration de TVA du mois suivant. 2. Présenter les calculs permettant de déterminer le montant de la TVA due ou du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2018. Vous présenterez vos calculs sous la forme d’un tableau. Opérations Calculs TVA déductible TVA due/collectée Ventes en France. 25 000*20 % 5 000 Ventes en UE. Exonérées - - Acquisition d’immobilisation en France. 5 000 x 20 % 1 000 Achats en provenance de l’UE. 10 000 x 20 % 2 000 2 000 Achats d’autres biens. 21 500 x 20 % 4 300 Achats de services facturés en septembre. TVA/encaissements - - Achats de services payés en septembre. 7 500 1 500 Crédit de TVA août. 200 Totaux 9 000 7 000 Crédit de TVA 2 000 DCG 2019 UE 9 – Introduction à la comptabilité CORRIGÉ Page 5 / 9 3. Enregistrer, dans le journal de l'entreprise Robotix, l'écriture de liquidation de la TVA à la date du 30 septembre 2018. N° compte 30/09/2018 Débit Crédit 44571 44520 44567 44562 44566 44567 État, TVA collectée. État, TVA due intracommunautaire. Crédit de TVA à reporter. TVA déductible sur immobilisations. TVA déductible sur ABS. Crédit de TVA à reporter (août). Crédit de TVA au titre du mois de septembre 2018. 5 000,00 2 000,00 2 000,00 1 000,00 7 800,00 200,00 Accepter la séparation du compte de TVA déductible en 445661 et 445662 et le regroupement du compte 44567. 4. L’entreprise Robotix appliquant le régime de TVA du réel normal, décrire les deux possibilités qui peuvent s’ouvrir à elle face au solde de TVA obtenu pour le mois de septembre 2018. Deux possibilités : - Reporter le solde sur la déclaration du mois d’octobre de manière à ce que ce crédit de TVA (soit une créance envers l’Etat) diminue le montant de la TVA à payer pour ce mois. - Demander le remboursement de ce crédit auprès de l’administration fiscale. DOSSIER 3 – OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT PARTIE A – OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT 1. En vous appuyant sur les critères de définition d’un actif, justifier le fait de considérer l’imprimante 3D comme tel. L’imprimante 3D acquise par l’entreprise Robotix relève de la définition générale des actifs : - elle est identifiable car il est possible de l’individualiser et de la détacher des autres éléments du patrimoine ; - elle est contrôlée par l’entreprise qui la détient et peut l’utiliser pour ses besoins et ainsi bénéficier des revenus qu’elle procure ; - elle procure des avantages économiques futurs. Son utilisation par l’entreprise Robotix lui permettra de dégager des revenus grâce aux ventes de robots permises par cette imprimante. 2. Préciser les éléments retenus pour le calcul des valeurs d’entrée pour l’imprimante 3D et la graveuse chimique dans le patrimoine de l’entreprise, puis calculer ces valeurs. - L’imprimante 3D est une acquisition à titre onéreux, elle est évaluée lors de son entrée dans le patrimoine au coût d’acquisition qui correspond au coût d’achat auquel s’ajoutent tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’imprimante en place et en état de fonctionner. Valeur d’entrée de l’imprimante 3D au 22/11/2018 : 10 000 + 50 + 350 = 10 400. - La graveuse chimique est une acquisition à titre gratuit, elle est évaluée à sa valeur vénale qui est égale au montant qui pourrait obtenu de sa vente, diminué des coûts de sortie liés à cette vente. Valeur d’entrée de la graveuse chimique au 26/11/2018 : 1 500 - 200 = 1 300. DCG 2019 UE 9 – Introduction à la comptabilité CORRIGÉ Page 6 / 9 3. Enregistrer au journal les écritures du mois uploads/Finance/ u9-corrige-2019.pdf