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Compte rendu cpam info employeur cnam

Informations relatives aux comptes rendus CR transmis par votre caisse Date de mise en place Carence Lorsque l'arrêt est ou égal à jours la période est indemnisée à Le CR sera positif sans informations particulières Les données transmises seront utilisées en cas de prolongation de l'arrêt ou d'indemnisation dans certaines situations Rappel Un CR positif lorsqu'il est associé à un des motifs ci-dessous n'est pas systématiquement suivi d'une indemnisation de l'arrêt Il dégage l'employeur de ses responsabilités vis-à-vis de l'Assurance Maladie pour cet arrêt et hors reprise anticipée du travail Libellé Paiement de l'arrêt de Travail Motifs associés Droits non ouverts avec cette attestation DNO Prescription médicale d'arrêt de travail PRN non réceptionnée PMNR Arrêt de travail non indemnisable Régime n'ouvrant pas droit aux IJ Arrêt de travail déjà indemnisé ATNI RNOD détails technicien ATDI Type CR CR positif CR positif Commentaires Dé ?nition Arrêt indemnisé L'arrêt a été indemnisé - En cas de prolongation d'arrêt de travail le paiement interviendra automatiquement tous les jours NB Certains CR positifs ne sont accompagnés d'aucun commentaire mais l'arrêt a été indemnisé L'ouverture de droits administratifs n'est pas réalisée avec les données transmises la caisse prend contact avec votre salarié pour savoir si d'autres éléments Ouverture de droits pour un arrêt inférieur à mois permettent une nouvelle étude En fonction des résultats l'arrêt pourra être indemnisé ultérieurement et prendra en compte les données que vous nous avez transmises L'ouverture des droits pour une indemnisation au-delà de mois n'est pas réalisée avec les données transmises la caisse prend contact avec votre salarié pour savoir si Ouverture de droits pour un arrêt supérieur à mois d'autres éléments permettent une nouvelle étude En fonction des résultats l'indemnisation de l'arrêt pourra être poursuivie et prendra en compte les données que vous nous avez transmises CR positif CR positif CR positif CR positif La prescription médicale d'arrêt de travail n'est pas encore parvenue à la caisse L'arrêt sera indemnisé à réception de cette dernière et à partir des données transmises Vous pouvez rappeler à votre salarié de transmettre les volets et dans les plus brefs délais réglementairement dans les heures à sa caisse d'a ?liation si ce n'est déjà fait Rappel L'indemnisation ne peut être e ?ectuée à la seule vue du Volet qui vous est destiné Il est donc inutile de nous le transmettre L'arrêt de travail correspondant n'est pas indemnisable Une noti ?cation détaillée est envoyée à votre salarié Le régime d'a ?liation de votre salarié ne permet pas le versement d'indemnités journalières Nous prenons contact avec votre salarié pour une mise à jour de son dossier L'arrêt de travail a été déjà été indemnisé suite à l'envoi d'une autre attestation de salaire A ?n de limiter les risques de retraitement de l'information pouvant entra? ner des régularisations indus ne transmettre qu'un seul signalement hors annule et remplace ou demande expresse de votre caisse CLibellé Motifs associés Type CR Commentaires Dé ?nition Tel que transmis le dossier nécessite une étude et des documents Demande de pièces