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Cours l x27 organisation sanitaire

M Dupond Sujets abordés non exhaustif Financement par l ? assurance maladie et les complémentaires quel montant pour le reste à charge ? choix politique l ? assuré paye T A tari ?cation à l ? activité Loi de modernisation du système de santé examinée par le Sénat aspect principal ? notion de tiers payant plus d ? avance des frais Question du ?nancement du système de santé Question des dépenses sanitaires ?? Agences régionales de santé depuis qui pilotent et régulent le système ?? Haute autorité de santé pilote la qualité et sécurité du système de santé Médecine privée médecine de ville ? libérale et rémunérée par des honoraires médecine hospitalière privée clinique ? Médecine de la naissance majoritairement à l ? hôpital donc hôpital largement abordé question de ?n de vie Institutions sociales et sanitaires EHPAD structure d ? hébergement et de soin ? Prolongement des activités strictement médicales Loi HPST avant service publique hospitalier Loi Tourraine veut revenir vers ce système Epreuve ?nale - h dissertation sur un sujet vu en cours Sujet de ré exion CSP autorisé Voir aussi code famille et assistance social et code de la sécurité sociale Etc I Les intervenants de l ? organisation administrative Multiples intervenants en France dont bcp de libéraux Mais pb d ? absence de coordination Mise en place d ? un parcours de soins coordonnés ? parcours de santé ? être soigné sans rupture par une chaine de professionnels Exemple des maladies chroniques appel à plusieurs intervenants Question du dossier médical unique pour améliorer la communication et éviter la duplication des dossiers entre médecins de ville et hôpital L ? Etat organise l ? architecture du système de santé Il a pour rôle d ? organiser la protection sociale ?? façon dont les soins sont ?nancés ?? précise qui organise rôle des di ?érents intervenants et organismes ?? la qualité du système par la quali ?cation du personnel décret de compétence ?? condition d ? exercice des professions ?? assurer la protection de la santé publique C ?? ?xe les tarifs dé ?nit les principes ?? tarif national imposé à l ? assurance maladie ?? maitrise l ? organisation du système plani ?cation sanitaire régime des autorisations ?? problématique de la liberté d ? installation démographie des professions de santé déserts médicaux PMI Protection Maternelle et Infantile ? soins de surveillance de l ? enfant de à Le département s ? en charge L ? Etat plani ?e par di ?érents outils ex régime des autorisations permis de soigner ou de ne pas soigner Le SROS Schéma Régional de l ? Organisation des Soins régit par l ? Etat Agence Régional de Santé ARS existe dans chaque région et établie tous les ans le SROS L ? Etat établie les compétences des professionnels et contrôle Il s ? agit de s ? assurer que les soins sont de qualités pb de disparité géographique L ? Etat dé ?nie les règles et normes règlementaires Très peu de droit