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Fiche vaccination etrangers et francais de letranger

ACCES A LA VACCINATION COVID POUR LES ETRANGERS ET LES FRANÇAIS RESIDANT A L ? ETRANGER DANS LES CENTRES DE VACCINATION La vaccination repose sur des critères de santé publique Elle se fonde donc sur la résidence ou non en France dans la mesure o? elle protège l ? ensemble de la population et des structures de soins et sur les critères sanitaires de priorisation des publics ? ge comorbidités profession etc C ? est pourquoi il est recommandé aux Français résidant à l ? étranger de se faire vacciner dans leur pays de résidence A titre dérogatoire il pourra leur être accordé un accès à la vaccination en France sans reste à charge sur ces frais de santé La présente ?che a pour objet de préciser les modalités d ? enregistrement dans Vaccin Covid des personnes éligibles à la vaccination ainsi que les modalités de facturation des actes réalisés par les professionnels de santé libéraux qui ont choisi d ? être rémunérés à l ? acte en fonction des justi ?catifs dont elles disposent Elle présuppose que les personnes mentionnées répondent aux critères de priorisation édictés dans tous les cas de ?gure En fonction des justi ?catifs produits les professionnels devront en e ?et adapter les modalités d ? enregistrement et de facturation a ?n de permettre le cas échéant une prise en charge des frais liés à la vaccination par le régime de sécurité sociale dont relève l ? assuré s ? il ne s ? agit pas de la sécurité sociale française Dans tous les cas de ?gure aucune avance de frais ne doit être e ?ectuée par la personne vaccinée Aux ?ns de traçabilité et de refacturation éventuelle des frais de vaccination à d ? autres régimes de sécurité sociale les centres de vaccination doivent donc véri ?er si les personnes disposent des justi ?catifs suivants avant d ? accéder à la vaccination Les personnes disposant d ? un NIR Ces personnes peuvent disposer soit - D ? une carte vitale Il peut s ? agir alors o De Français ou d ? étrangers résidant en France et disposant de droits à la protection universelle maladie PUMA o De Français ou d ? étrangers résidant en France mais relevant d ? un autre régime de sécurité sociale UE ou Etat disposant d ? une convention bilatérale de sécurité sociale qui disposent d ? un NIR migrants o De Français résidant hors de l ? UE mais étant adhérent de la Caisse des Français de l ? étranger CFE ou ayant conservé leur carte vitale - D ? une attestation de droitsprovisoires avec un NIR provisoire ou un NIR migrants Il peut s ? agir o De personnes arrivées sur le territoire récemment Français ou étrangers dont l ? immatriculation est en cours o De demandeurs d ? asile o De personnes relevant d ? un régime de sécurité sociale d ? un autre Etat membre de l ? UE ou d ? un Etat sous convention