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Im 1700 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n du octobre PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées EMA Texte INSTRUCTION N DEF DCSSA PC MA relative à la détermination et au contrôle de l ? aptitude médicale à servir du personnel militaire Du

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n du octobre PARTIE PERMANENTE État-Major des Armées EMA Texte INSTRUCTION N DEF DCSSA PC MA relative à la détermination et au contrôle de l ? aptitude médicale à servir du personnel militaire Du juillet CDIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES sous- direction plans capacités ? bureau médecine d ? armée ? INSTRUCTION N DEF DCSSA PC MA relative à la détermination et au contrôle de l ? aptitude médicale à servir du personnel militaire Du juillet NOR D E F E J Références Arrêté du décembre JO n du janvier texte n signalé au BOC BOEM - Arrêté du décembre BOC N du juin texte BOEM - Instruction n DEF DCSSA AST AME du décembre BOC p BOEM - Pièce s Jointe s Deux annexes Douze imprimés répertoriés Textes abrogés Instruction n DEF DCSSA AST AS du mars BOC p BOEM - modi ?ée Instruction n DEF DCSSA AST AS du janvier BOC p BOEM - modi ?ée Classement dans l'édition méthodique BOEM - Référence de publication BOC n du octobre texte SOMMAIRE Préambule APTITUDE MÉDICALE AU RECRUTEMENT APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT VISITES MÉDICALES PARTICULIÈRES MODALITÉS DE RECOURS EN CAS DE CONTESTATION DES CONCLUSIONS MÉDICALES DISPOSITIONS DIVERSES ANNEXE S ANNEXE I CONTENU MINIMAL DES VISITES MÉDICALES D'APTITUDE CANNEXE II COMPOSITION DES DOSSIERS DE PRÉSENTATION EN CONSEIL RÉGIONAL DE SANTÉ ET SUPÉRIEUR DE SANTÉ DES ARMÉES Préambule L ? article premier de l ? arrêté de première référence rappelle que selon l ? article L - du code de la défense nul ne peut être militaire s ? il ne présente les aptitudes exigées pour l ? exercice de la fonction Cette exigence englobe non seulement les compétences techniques nécessaires pour tenir un emploi mais aussi les aptitudes physique mentale et médicale cette dernière incluant l ? aptitude psychique La détermination et l ? optimisation des aptitudes physique et mentale à servir relèvent de la compétence de l ? autorité militaire La détermination et le contrôle des aptitudes médicale et psychique à servir relèvent de la compétence du service de santé des armées Ces opérations tiennent compte pour certaines spécialités notamment aéronautiques des décisions et normes d ? aptitude médicale des instances civiles compétentes lorsque cela est expressément prévu Responsable de la détermination de l ? aptitude médicale le médecin des armées y compris le praticien réserviste peut s ? appuyer sur l ? avis d ? un chirurgien-dentiste des armées et ou d ? un interne en formation Ses conclusions tiennent compte de l ? évaluation clinique et de l ? estimation d ? un risque pour l ? individu ou la collectivité basée sur sa connaissance des pathologies et des contraintes spéci ?ques liées aux activités militaires Il convient en e ?et de déterminer si un sujet est capable d'occuper un emploi mais aussi s'il peut s'en acquitter dans les conditions requises par le milieu militaire La présente instruction précise l ? arrêté de première