Info dtg copro Audit énergétique diagnostic technique global Association des Responsables de Copropriété CSOMMAIR Chapitre Rappel une obligation de faire réaliser un audit énergétique avant janvier pour les copropriétés de plus de lots Chapitre Une nouvel

Audit énergétique diagnostic technique global Association des Responsables de Copropriété CSOMMAIR Chapitre Rappel une obligation de faire réaliser un audit énergétique avant janvier pour les copropriétés de plus de lots Chapitre Une nouvelle obligation d ? avoir à se prononcer sur le lancement d ? un Diagnostic Technique Global DTG dans toutes les copropriétés à partir du er janvier Chapitre Un audit énergétique c ? est quoi et ça sert à quoi Chapitre Pourquoi les audits énergétiques proposés sont souvent insu ?sants Chapitre Votre syndic va vous proposer un audit énergétique à la prochaine assemblée générale comment évaluer sa ou ses proposition s Chapitre Y a-t-il une sanction prévue en cas de non-réalisation de l ? audit Chapitre Comment s ? y prendre pour qu ? un audit ou un DTG soit vraiment utile e ?cace et pro ?table aux copropriétaires Chapitre Les HUIT clefs d ? un bon audit et d ? un DTG e ?cace une préparation par la copropriété et le conseil syndical un cahier des charges ciblé adapté et rigoureux une équipe vraiment pluridisciplinaire un conseil syndical qui prépare les dossiers et accompagne le travail d ? audit sur le terrain une recherche - le plus tôt possible - de tous les ?nancements possibles une bonne communication vers les occupants et les copropriétaires tout au long de l ? audit des propositions adaptées vraiment discutées et ?nançables une restitution simple et concrète aux copropriétaires hors assemblée générale Conclusion Quel accompagnateur pour le conseil syndical ? Audit énergétique et diagnostic technique global CChapitre Rappel obligation de faire réaliser un audit énergétique avant janvier pour un certain nombre de copropriétés I De quoi s ? agit-il C ? est la loi du juillet dite loi Grenelle qui a instauré dans son article l ? obligation - pour toutes les copropriétés de plus de lots principaux ou annexes disposant d ? un chau ?age collectif - de faire procéder à un audit énergétique dont le contenu est précisé par le décret n - du janvier et l ? arrêté du février relatif au contenu et aux modalités de réalisation d ? un audit énergétique Rappelons que les copropriétés avec chau ?age collectif de moins de lots sont astreintes de leur côté à faire procéder à un simple Diagnostic de Performance Energétique D P E tel que le stipule le décret du décembre II Quelles sont les copropriétés concernées par les audits énergétiques obligatoires Les audits sont obligatoires dans le cas des copropriétés qui ont les trois caractéristiques suivantes simultanées il faut qu ? elles aient plus de lots principaux ou annexes comme on a dit on doit compter TOUS les lots inscrits sur le règlement de copropriété qu ? ils soient raccordés ou non au chau ?age même les caves les parkings les commerces etc il faut qu ? elles soient à usage principal d ? habitation c ? est-à-dire comme le précise l ? arrêt que la surface des lots à usage d ? habitation logements ET annexes

  • 28
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Jul 03, 2022
  • Catégorie Health / Santé
  • Langue French
  • Taille du fichier 75.1kB