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Infobox kinesitherapeute Infobox INAMI La réglementation décryptée pour le kinésithérapeute Juin Cher lecteur Cet Infobox est destiné à faciliter votre vie professionnelle nous avons rassemblé la réglementation importante pour votre profession et vous la

Infobox INAMI La réglementation décryptée pour le kinésithérapeute Juin Cher lecteur Cet Infobox est destiné à faciliter votre vie professionnelle nous avons rassemblé la réglementation importante pour votre profession et vous la présentons de façon compréhensible Il explique la Loi relative à l ? assurance soins de santé et indemnités Loi ASSI et se complète d ? informations utiles concernant d ? autres législations ou réglementations Une bonne connaissance de celles-ci vous permettra de les appliquer correctement Il est divisé en quatre parties la re Cadre légal d ? activité ? traite des aspects administratifs de la profession formation agrément responsabilisation conventions ? la e Attestation des prestations ? explique comment vous devez attester les prestations avec la nomenclature la e Le kinésithérapeute et son patient ? aborde l ? assurance-maladie du point de vue du patient assurabilité remboursements ticket modérateur droits dossier du patient ? la e Communication ? fournit des renseignements pratiques pour l ? échange d ? informations entre vous et d ? autres partenaires du secteur des soins de santé et indemnités L ? Infobox est une source d ? informations A ?n de vous aider dans vos recherches nous avons porté toute notre attention sur trois outils qui devraient vous aider à retrouver les réponses à vos questions la table des matières rédigée souvent sous forme de questions l ? index les liens vers les pages web du site de l ? INAMI et d ? autres sites L ? Infobox est basé sur et tente d ? expliquer les textes o ?ciels mais il ne les remplace pas Seuls ceux-ci ont force de loi Les dates indiquées concernent la promulgation des lois Les extraits de textes de loi sont mentionnés en italique et en bleu La réglementation évoluant en permanence un recueil des modi ?cations récentes ? est annexé à l ? Infobox sur le site et permet de disposer des informations actualisées www Une version électronique de l ? Infobox et des éventuelles modi ?cations récentes est disponible sur www inami be Publications Aperçu de nos publications Sur le thème des soins de santé Kinésithérapeute www Les législations auxquelles nous faisons référence sont à consulter sur www inami be Programmes web Docleg banque de données relative à la réglementation www just fgov be Législation belge Vos remarques et vos questions infoteam dgec secm inami fgov be Cette version est arrêtée au juin Nous vous souhaitons un bon usage Docteur Bernard HEPP Médecin- directeur-général Fonctionnaire-dirigeant du Service d ? évaluation et de contrôle médicaux SECM Introduction - Juin Nouveautés - Juin Nouveautés Ce pictogramme indique une nouvelle information dans le texte Les nouveaux éléments dans cet Infobox sont Agrément géré par les Communautés Agrément de quali ?cations professionnelles particulières Quand et comment remettre l ? ASD et le reçu Le document justi ?catif Table des matières - Juin Table des matières Nouveautés Partie - Cadre légal d ? activité re I Conditions à satisfaire pour pouvoir exercer la kinésithérapie Diplôme Agrément Visa Numéro INAMI