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Jdsam complet 23122019 JDSAM n - SOMMAIRE Editorial Anne Laude Didier Tabuteau Interview Patrick Chamboredon Dossier thématique La loi santé un nouvel élan Dossier coordonné par Stéphane Brissy Les enjeux des expérimentations de l ? article ? de la loi de

JDSAM n - SOMMAIRE Editorial Anne Laude Didier Tabuteau Interview Patrick Chamboredon Dossier thématique La loi santé un nouvel élan Dossier coordonné par Stéphane Brissy Les enjeux des expérimentations de l ? article ? de la loi de ?nancement de la sécurité sociale pour Beno? t Apollis L ? évolution du champ des compétences l ? exemple de la vaccination Clémentine Lequillerier L ? espace numérique de santé une création de la loi relative à l ? organisation et à la transformation du système de santé Lydia Morlet-Ha? dara Chroniques - Organisation sanitaire politiques de santé Publicité et santé ?? Une loi passée inaperçue la loi dite Gattolin ? sur la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Laurence Warin Tari ?cation qualité et juste soin Sandrine Haas - Droits des malades et bioéthique Loi de bioéthique et ouverture de l ? accès aux techniques reproductives un changement de paradigme apparent Marie Mesnil -Établissements de santé et médico-sociaux - Produits de santé Les médicaments bio-similaires quelle place dans la recherche clinique institutionnelle en France Léa Boucher Annick Tibi François Bocquet Pascal Paubel Jean-Hugues Trouvin - Assurances des activités de santé La limite du contrat d ? assurance de chaque responsable pour l ? étendue du recours de l ? ONIAM contre l ? assureur par suite de contamination transfusionnelle David Noguéro Journal de Droit de la Santé et de l ? Assurance Maladie Numéro - SOMMAIRE - Responsabilité et indemnisation Focus sur la Responsabilités des in ?rmiers L ? engagement de la responsabilité civile de l ? in ?rmier Lydia Morlet-Ha? dara Quelques mots sur la responsabilité pénale des in ?rmiers Clémentine Lequillerier La responsabilité disciplinaire des in ?rmiers Stéphane Brissy L ? ordre national des in ?rmiers et le Conseil d ? État statuant au contentieux Yves Doutriaux - Propriété intellectuelle et concurrence Droit de la concurrence Caroline Carreau - Financement et ?scalité PLFSS nouvelle prorogation du tarif journalier de prestations ? au pro ?t des hôpitaux Rémi Pellet - Travail et risques professionnels Prévention des risques professionnels liés à l ? alcool dans le règlement intérieur Stéphane Brissy - Droit pénal de la santé L ? expérimentation du cannabis thérapeutique confrontée aux prohibitions pénales Delphine Jaafar Margaux Jaumot - Assurance maladie obligatoire et complémentaire Soutien du proche aidant dans l ? accompagnement d ? une personne ? gée en perte d ? autonomie Estelle Gras - Environnement et santé Nouvelles de l ? étranger Le droit à la santé et la couverture sanitaire universelle dans l ? OMS Matheus Z Falcão Fernando Aith Varia Priorités de santé communauté de communes et citoyens l ? exemple du Sud Est du Pays Manceau de la région Pays de la Loire Pierre-Henri Bréchat Christian Foury Anthony Bolival Martine Renaut Philippe Batifoulier Rédaction Journal de Droit de la Santé et de l ? Assurance Maladie Numéro - ÉDITORIAL Editorial Anne Laude Professeur des Universités Doyen honoraire de la Faculté de droit d ? économie et de