Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Jugement jacques montambault

COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No - - - - - - DATE MARS EN PRÉSENCE DE LES HONORABLES MARC BEAUREGARD J C A MARIE DESCHAMPS J C A MICHEL ROBERT J C A PIERRETTE MONTAMBAULT et FRANÇOIS MONTAMBAULT APPELANTS INTIMÉS INCIDENTS - demandeurs en reprise d'instance et JACQUES MONTAMBAULT demandeur c HÔPITAL MAISONNEUVE-ROSEMONT INTIMÉ APPELANT INCIDENT - défendeur ARRÊT LA COUR statuant sur les pourvois principal et incident contre un jugement de la Cour supérieure du district de Montréal prononcé le juillet par l'honorable Paul P Carrière qui accueillait en partie l'action des appelants et condamnait l'intimé à payer aux appelants la somme de avec les intérêts l'indemnité et les dépens Après étude du dossier audition et délibéré AUTHENTIFICATION GGV F UAE R C - - - PAGE Pour les motifs exprimés dans l'opinion de la juge Deschamps auxquels souscrit le juge Robert REJETTE avec dépens le pourvoi principal ACCUEILLE en partie sans frais le pourvoi incident et réduit à le montant de la condamnation Pour les motifs exprimés dans son opinion le juge Beauregard aurait rejeté sans frais le pourvoi principal accueilli sans frais le pourvoi incident et réduit la condamnation à MARC BEAUREGARD J C A MARIE DESCHAMPS J C A MICHEL ROBERT J C A Me Denis Boudrias Me Guy Chaput Boudrias Panet-Raymond Avocats des appelants Me Luc Bigaouette Desjardins Ducharme Avocats de l'intimé Date d'audience mai Domaine du droit RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIF DROIT AUTHENTIFICATION GGV F UAE R C - - - PAGE OPINION DE LA JUGE DESCHAMPS Un hôpital est- il à l'abri des poursuites lorsqu'il suspend les privilèges de pratique d'un médecin ou plus généralement dans quelles circonstances un corps public peut-il être tenu aux règles de la responsabilité civile extracontractuelle Devenu omnipraticien en le docteur Jacques Montambault détient des privilèges de pratique au Centre hospitalier Maisonneuve-Rosemont C H M R Il s ? intéresse à la gériatrie Le février bien qu ? il ne détienne pas de certi ?cat dans cette spécialité il est nommé chef du service d ? évaluation gériatrique Le novembre il est con ?rmé dans ce poste pour une période de deux ans se terminant le décembre Il a peu de contacts avec les malades Il s ? occupe surtout de l ? aspect théorique de la gériatrie et de l ? organisation d ? un congrès de gérontologie Après plusieurs plaintes du personnel par suite d ? incidents inacceptables survenus depuis décembre le docteur Jean Duckett chef du département de médecine générale du C H M R le décembre propose au docteur Montambault de prendre un congé avec solde et de consulter un psychiatre pour une évaluation En janvier le docteur Jacques Gagnon psychiatre voit le docteur Montambault Il note une personnalité narcissique et de type limite borderline Il remarque aussi que le docteur Montambault ne reconna? t pas ses problèmes de comportement et qu ? il serait imperméable à une psychothérapie En février après plusieurs rencontres le docteur Duckett demande au docteur Montambault