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Jurisprudence de la cedh portant sur les droits des detenus en matiere de sante

Fiche thématique ?? Droits des détenus en matière de santé octobre Cette ?che ne lie pas la Cour et n ? est pas exhaustive Droits des détenus en matière de santé Voir également les ?ches thématiques Conditions de détention et traitement des détenus ? Détention et maladie mentale ? et Grèves de la faim en détention ? ? L ? article de la Convention européenne des droits de l ? homme qui interdit les traitements inhumains ou dégradants impose à l ? État de s ? assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine que les modalités d ? exécution de la mesure ne soumettent pas l ? intéressé à une détresse ou à une épreuve d ? une intensité qui excède le niveau inévitable de sou ?rance inhérent à la détention et que eu égard aux exigences pratiques de l ? emprisonnement la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate notamment par l ? administration des soins médicaux requis ? ? Kud a c Pologne arrêt Grande Chambre du octobre ? Assistance médicale aux détenus sou ?rant de pathologies physiques Mouisel c France novembre En alors que le requérant purgeait une peine de ans de réclusion on diagnostiqua chez lui une leucémie lympho? de Lorsque son état de santé se détériora il suivit des séances de chimiothérapie en hospitalisation de jour Il était encha? né pendant son transport à l ? hôpital et a ?rma que pendant les séances ses pieds étaient encha? nés et l ? un de ses poignets attaché à son lit d ? hôpital Il décida de mettre ?n au traitement en se plaignant de ces conditions et de l ? agressivité manifestée par les gardiens à son égard Il fut ultérieurement transféré dans une autre prison pour être davantage à proximité de l ? hôpital En il fut libéré avec obligation de se soumettre à des mesures de traitement ou de soins médicaux Invoquant l ? article interdiction des traitements inhumains ou dégradants de la Convention européenne des droits de l ? homme le requérant dénonçait son maintien en détention et les conditions de celle-ci en dépit de sa grave maladie La Cour européenne des droits de l ? homme a conclu à la violation de l ? article interdiction des traitements inhumains et dégradants de la Convention européenne des droits de l ? homme pour ce qui est de la période prenant ?n avec la libération conditionnelle du requérant jugeant en particulier que alors même que son état de santé devenait de plus en plus inconciliable avec la détention au fur et à mesure que sa pathologie se développait les autorités carcérales n ? avaient pris aucune mesure spéciale Au vu de son état de son hospitalisation et de la nature de son traitement la Cour a en outre considéré que le menottage du requérant lors des transferts à l ? hôpital avait été disproportionné au risque pour