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La police sanitaire l x27 original 1 104346

LA POLICE SANITAIRE DANS L ? ORDRE PUBLIC CAMEROUNAIS ABOMO EFOUA Christiane Doctorante en Droit public à l ? Université de Douala Email laraby gmail com Tel Résumé CPLAN I- LES MESURES PRINCIPALES DE PROTECTION A- Les mesures restrictives de libertés - Les restrictions territoriales - Les restrictions extraterritoriales B- Les mesures limitatives d ? activités - Les limitations relevant du secteur économique - Les limitations relevant du secteur social II- LES MESURES AUXILIAIRES DE PROTECTION A- Les mesures de compensation - La prise en charge publique - Les exonérations ?scales et ?nancières B- Les mesures de sanction - Les moyens administratifs de sanction - Le rapport du citoyen face à l ? administration CINTRODUCTION Le terme police désigne de manière générale l ? activité consistant à assurer la sécurité des personnes des biens et de maintenir l ? ordre public en faisant appliquer la loi La mise en ?uvre de celle-ci nécessite l ? intervention des forces de police constituées d ? agents et d ? autorités habilitées à l ? exercer Spéci ?quement prise dans le cadre de la santé publique le législateur camerounais entend par police sanitaire l ? ensemble des mesures hygiéniques et médicales légales susceptibles d ? éviter l ? apparition et la di ?usion des maladies réputées légalement contagieuses ? A cet égard il existe un ensemble de maladies légales notamment dans la santé publique animalière En ce qui concerne les citoyens il est di ?cile de déterminer à l ? avance certaines maladies à risques C ? est à partir de leurs répercussions sociales que celles-ci se constituent en pandémies endémies ou épidémies La police sanitaire devient dès lors incontournable dans le cadre des catastrophes de type médico-sanitaire Dé ?nir l ? ordre public peut par ailleurs s ? avérer complexe L ? on conviendrait avec J M Vincent qu ? il est peu d ? expression qui apparaissent aussi souvent dans les textes ? et dans les décisions juridictionnelles que celles d ? ordre public Et pourtant en dépit d ? études remarquables la notion conserve son mystère celui qui l ? aborde éprouve rapidement une impression de découragement Elle ne se laisse en e ?et ni dé ?nir ni circonscrire et l ? on s ? essou e à la suivre dans sa diversité dans l ? apparente fantaisie de ses évolutions ? L ? ordre public varie ainsi dans le temps et dans l ? espace R Chapus mentionne à cet e ?et que assurer l ? ordre c ? est décider les mesures et entreprendre les actions propres à prévenir les risques d ? accidents de dommages aux personnes et aux biens et cela par exemple en assurant par les règlements et contrôles appropriés la sécurité de la circulation sur les routes les risques de désordre ? Art de la loi n - du avril portant nomenclature et règlement zoo sanitaire des maladies du bétail réputées contagieuses et à déclaration obligatoire Art op cit Bien que l ? OMS