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Liste des lois et r glement en relation avec la sst

ROYAUME DU MAROC Ministère de l ? Emploi et de la Formation Professionnelle Liste des lois règlements en relation avec la santé et la sécurité au travail N B En vertu de l ? article de la loi n - relative au code du travail promulguée par le dahir n du Rajeb Septembre demeurent provisoirement en vigueur les textes pris en application des dahirs des décrets royaux portant loi et des dahirs portant loi abrogés par le code du travail tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions de la dite loi Liste des lois règlements en relation avec la SST ? Loi n - relative au code du travail promulguée par le dahir n du Rajeb Septembre ? Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n - du joumada I mai ?xant les mesures d ? application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles de à du code du travail ? Dahir n - - du ramadan février portant modi ?cation en la forme du dahir du hija juin relatif à la réparation des accidents du travail ? Dahir du joumada I mai étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail ? Dahir du mai réglementant l'importation l'achat la vente le transport et l'emploi de la céruse et des autres composés de plomb destinés à des usages professionnels modi ?é par le dahir du mai et complété par le Dahir du mars ? La loi n - du chaabane octobre relative à la protection contre les rayonnements ionisants ? Décret n - - du joumada II octobre relatif à l'utilisation des rayonnements ionisants à des ?ns médicales ou dentaires ? Décret n - - du joumada II octobre ?xant les principes généraux de protection contre les dangers pouvant résulter de l'utilisation des rayonnements ionisants et les conditions auxquelles est Csoumise toute activité impliquant une exposition aux rayonnements ionisants ? Décret n - - du rejeb décembre relatif à l'autorisation et au contrôle des installations nucléaires ? Décret n - - du kaada décembre ?xant la liste des entreprises dans lesquelles il est interdit d ? employer des mineurs de moins de ans à titre de salarié comme comédien ou interprète dans les spectacles publics sans autorisation écrite ? Décret n - - du kaada décembre ?xant les travaux interdits aux mineurs de moins de ans aux femmes et aux salariés handicapés ? Décret n - - du kaada décembre ?xant les membres du conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil ? Arrêté n - du ramadan décembre modi ?ant et complétant l ? arrêté n - du mai pris pour l ? application du dahir du joumada I mai étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail ?xant la liste des maladies professionnelles ? Arrêté du juin concernant la protection des travailleurs