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Liste des pieces a fournir pour la constitution dun dossier dassurance maternite

DOCUMENT SPECIFIQUE LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D ? UN DOSSIER D ? ASSURANCE MATERNITE PREMIERE PARTIE AVANT L ? ACCOUCHEMENT Réf DS -GDAM- Version Page ? Un formulaire de demande d ? assurance maternité à retirer à la CNPS ? Les trois certi ?cats de grossesse ou les photocopies des pages visites aux ème ème et ème mois et demi au vu du carnet de la mère et de l ? enfant et à cacheter par la CNPS l ? examen du ème mois doit obligatoirement être e ?ectué par un médecin ? Un extrait d ? acte de naissance de l ? assurée si elle dépose pour la première fois un dossier à la CNPS délivré par l ? autorité administrative ? Deux photos d ? identité récentes du même tirage ? Les duplicatas des trois derniers bulletins de salaire attestés par l ? employeur et réceptionnés au vu des originaux ? L ? attestation de travail précisant la date d ? embauche la profession les numéros CNPS du salarié et de l ? employeur le nom les prénoms la qualité du signataire et le cachet de l ? entreprise ? L ? attestation de départ en congé de maternité précisant le début et la ?n du congé de maternité ? La photocopie de la carte nationale d ? identité ? Le relevé d ? identité bancaire NB En cas d ? employeurs multiples joindre les di ?érentes attestations de travail et les attestations de départ en congé de maternité de ces dits employeurs Faire les photocopies des pièces du dossier NB Relativement à l ? IGR Impôt Général sur le Revenu fournir les extraits d ? actes de naissances de tous les enfants l ? attestation de fréquentation scolaire l ? extrait d ? acte de mariage et l ? extrait d ? acte de naissance du conjoint DEUXIEME PARTIE APRES L ? ACCOUCHEMENT ? L ? extrait d ? acte de naissance de l ? enfant qui doit être présenté à la CNPS dans un délai de trois mois après l ? accouchement Immeuble La Prévoyance ? sis à la Rue du Commerce Avenue du Général De GAULLE Plateau B P Abidjan ?? Côte d ? Ivoire Tél Fax E-mail info cnps ci Fonds d ? établissement F CFA CC F-DGE C ? Le certi ?cat médical d ? accouchement attestant que l ? enfant est né viable ou la photocopie de la page d ? accouchement du carnet légalisée par la mairie ou cachetée par la CNPS sur présentation du carnet de santé de la mère et de l ? enfant ? L ? attestation de reprise de service ? Les certi ?cats médicaux attestant que l ? enfant a subi les visites médicales règlementaires et régulières à et mois ou la photocopie des pages du carnet de santé légalisée ou cachetée par la CNPS sur présentation du carnet de santé de la mère et de l ? enfant NB En cas