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Livret penibilite 2014 ch LA PÉNIBILITÉ AIDE MÉMOIRE SOMMAIRE RÉGLEMENTATION p -p Contexte p Qu ? est-ce que la pénibilité p Quels sont les facteurs de la pénibilité p Quelles obligations pour quelles entreprises p - p MÉTHODOLOGIE p -p Les di ?érentes ph

LA PÉNIBILITÉ AIDE MÉMOIRE SOMMAIRE RÉGLEMENTATION p -p Contexte p Qu ? est-ce que la pénibilité p Quels sont les facteurs de la pénibilité p Quelles obligations pour quelles entreprises p - p MÉTHODOLOGIE p -p Les di ?érentes phases p Méthodologie détaillée p Exemple d ? intégration de la pénibilité dans le DUERP p La synthèse des actions à entreprendre p Méthodes d ? évaluation p Liens utiles p ANNEXES p -p Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels p Le bruit p Vibrations mécaniques p Agents Chimiques Dangereux ACD p Travail répétitif p Postures pénibles p Manutentions manuelles de charges p Travail de nuit p Températures extrêmes p Équipes successives alternantes p Activités en milieu hyperbare p RÉGLEMENTATION Le contexte Instaurée dans le cadre de la réforme des retraites loi du novembre Comporte volets compensation départ anticipé à la retraite prévention amélioration des conditions de travail Qu ? est-ce que la pénibilité Dé ?nition du Code du Travail Art L - - La pénibilité au travail est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables identi ?ables et irréversibles sur la santé Quels sont les facteurs de pénibilité Art D - du Code du Travail Contraintes physiques marquées Manutention manuelle de charges Postures pénibles dé ?nies comme positions forcées des articu- lations Vibrations mécaniques Environnement physique agressif Agents Chimiques Dangereux poussières et fumées Activités exercées en milieu hyperbare Bruit Températures extrêmes Rythme de travail Travail de nuit Travail en équipes successives alternantes Travail répétitif Quelles obligations pour quelles entreprises ENTREPRISES DE TOUTES TAILLES Réalisation de la ?che de prévention des expositions liées aux facteurs de Pénibilité obligation au er février Elle est établie pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels L ? employeur doit consigner dans cette ?che modèle dé ?ni selon l ? article L - - les conditions de pénibilité auxquelles le salarié est exposé la période au cours de laquelle l ? exposition est survenue les mesures de prévention organisationnelles collectives ou indi- viduelles mises en ?uvre pour faire dispara? tre ou réduire les facteurs de risques durant cette période Elle est mise à jour lors de toutes modi ?cations des conditions d ? exposi- tion pouvant avoir un impact sur la santé des travailleurs Art D - communiquée au Service de Santé au Travail tenue à tout moment à disposition du salarié transmise au salarié après son départ de l ? établissement en cas d ? arrêt de travail excédant une durée d ? au moins de mois pour toute déclaration de maladie professionnelle En cas de décès du salarié ses ayants droits pourront obtenir une copie Cette ?che remplace désormais la ?che d ? exposition des salariés exposés à des Agents Chimiques Dangereux ACD De même l ? attestation d ? exposition aux ACD est supprimée Par contre pour les expositions antérieures au er février elle est conservée et remise au salarié à son