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Livret social 2018 Livret social de l ? employeur CP L A N PA R T H È M E S A B O R D É S Thème ? Les obligations ? La déclaration préalable à l ? embauche ? La médecine du travail ? La convention collective ? La prévoyance complémentaire ? La complémenta

Livret social de l ? employeur CP L A N PA R T H È M E S A B O R D É S Thème ? Les obligations ? La déclaration préalable à l ? embauche ? La médecine du travail ? La convention collective ? La prévoyance complémentaire ? La complémentaire santé obligatoire mutuelle ? Le registre du personnel ? L ? a ?chage ? L ? organisation des élections professionnelles ? La formation professionnelle continue FPC ? La sécurité dans l ? entreprise et document unique d ? évaluation des risques professionnels DUER ? Le Compte Personnel de Prévention C P ? Prévention des risques professionnels ? La déclaration d ? un accident du travail ? Les documents à remettre au salarié lors de la rupture du contrat de travail ? La portabilité de la prévoyance et de la mutuelle obligations Thème ? Notions sur le temps de travail ? Le décompte de l ? horaire de travail ? Le contingent d ? heures supplémentaires ? Durée du travail maximale annuelle dans le régime agricole ? Le repos compensateur de remplacement ? Durée minimale de travail à temps partiel ? Le travail dominical ? Le travail de nuit ? Les apprentis et jeunes de moins de ans ? La journée de solidarité Thème ? Divers ? La période d ? essai ? La classi ?cation des emplois ? La clause de non-concurrence ? Le maintien de salaire en cas d ? arrêt de travail Annexes ? Annexe La ?che d ? embauche ? Annexe Seuils d ? e ?ectifs créateurs d ? obligations en droit social ? Annexe Exemple de ?che d ? enregistrement du temps de travail ? Annexe A ?chage obligatoire CThème les obligations THÈME LES OBLIGATIONS La déclaration préalable à l ? embauche D PA E Vous devez déclarer toute embauche de personnel à l ? URSSAF ou MSA régime agricole dont relève l ? établissement dans lequel s ? e ?ectue l ? embauche par une déclaration préalable à l ? embauche DPAE ? au plus tôt jours avant l ? embauche et au plus tard avant la prise de fonction du salarié ? s oit par Internet www due urssaf fr soit par le site www urssaf fr ou www msa fr soit par net-entreprises fr soit par dépôt de ?chier issu de votre logiciel paie ? s oit par un formulaire daté et signé par l ? employeur envoyé par la poste ou par t ? élécopie à l ? URSSAF ou la MSA Attention Certains employeurs sont soumis à une obligation de déclaration dématérialisée sous peine de pénalité ?nancière Il s ? agit des employeurs ayant accompli plus de DPAE en Sauf pour les déclarations papier vous recevrez un accusé de réception de l ? URSSAF ou de la MSA avec un volet détachable qui devra être impérativement remis sans délai au salarié sauf si vous avez remis à ce dernier son contrat de travail écrit avec mention de l