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guide directive tofe cemac

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE D ? AFRIQUE CENTRALE PROJET DE GUIDE DIDACTIQUE DE LA DIRECTIVE RELATIVE AU TABLEAU DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DE L ? ÉTAT C Table des Matières Liste des abréviations I Préface II Avant-propos III Introduction A Rappel des dispositions générales de la Directive B Structure du guide IV PREMIERE PARTIE CONTENU DE LA DIRECTIVE A Innovations par rapport à la directive de B Champ couvert par le TOFE CEMAC C Principaux concepts et dé ?nitions D Modes d ? enregistrement et autres aspects de la comptabilisation des données D Valorisation D Enregistrement brut ou net D Réorientation D Réassignation D Scission D Consolidation E Cadre d ? analyse et classi ?cation E Cadre d ? analyse E Classi ?cation V DEUXIEME PARTIE CONSIDERATIONS PRATIQUES DE MISE EN ?UVRE DE LA DIRECTIVE A Calendrier de mise en ?uvre et dispositions transitoires B Considérations légales et réglementaires C Relation entre le TOFE et le nouveau TOFE D Relation entre situations comptables et statistiques E Questions pratiques diverses E Délimitation du champ des administrations publiques E Classi ?cation des recettes et des dépenses budgétaires E Application du principe des droits constatés E Contenu de la situation des ux de trésorerie E Contenu de la situation des actifs ?nanciers et des passifs APPENDICES APPENDICE I Commentaires sur les articles de la Directive APPENDICE II Traitements des cotisations et prestations sociales APPENDICE III Solde global de base dans le contexte du nouveau TOFE APPENDICE IV Situations et tableaux de la Directive TOFE APPENDICE V Glossaire relatif au TOFE C Liste des abréviations AF ANF BEAC CEMAC CFAP DTS EPA FMI ISBL MSFP NBE PCE PNG SCN SFP TOFE TVA Actifs ?nanciers Actif non ?nancier Banque des États de l ? Afrique centrale Communauté économique et monétaire de l ? Afrique centrale Classi ?cation des fonctions des administrations publiques Droits de tirage spéciaux Etablissement public de l'État Fonds Monétaire International Institution sans but lucratif Manuel de statistique de ?nances publiques Nomenclature budgétaire de l'État Plan comptable de l'État Position nette du gouvernement Système de comptabilité nationale Statistiques de ?nances publiques Tableau des opérations ?nancières de l'État Taxe sur la valeur ajoutée C I PREFACE Le Conseil des Ministres de la Communauté économique et monétaire de l ? Afrique Centrale CEMAC avait adopté en cinq Directives constitutives du cadre harmonisé des ?nances publiques au sein de la communauté Après une évaluation de la mise en ?uvre de ces directives et sur recommandation du Comité de suivi de ces directives la Commission de la CEMAC a ensuite décidé de proposer au Conseil des Ministres une réécriture de ces directives Le Conseil des Ministres a adopté le décembre une nouvelle version de ces Directives rénovant le cadre harmonisé des ?nances publiques au sein de la CEMAC y compris la directive relative au Tableau des opérations ?nancières de l ? État TOFE Une sixième Directive a été ajoutée relative au Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des ?nances publiques Le Conseil lors des