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Ngap NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS NGAP RESTANT EN VIGUEUR DEPUIS LA DECISION UNCAM DU MARS PRESENTATION HISTORIQUE Depuis la loi du août les actes pris en charge par l ? Assurance Maladie doivent être inscrits sur la Liste des actes et d

NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS NGAP RESTANT EN VIGUEUR DEPUIS LA DECISION UNCAM DU MARS PRESENTATION HISTORIQUE Depuis la loi du août les actes pris en charge par l ? Assurance Maladie doivent être inscrits sur la Liste des actes et des prestations art L - - du code la Sécurité Sociale La décision UNCAM du mars JO du mars au moment de la mise en ?uvre de la CCAM a distingué deux parties dans cette liste la CCAM qui regroupe les actes techniques réalisés par les médecins décrits au Livre II et les dispositions générales et diverses s ? y rapportant qui ?gurent au Livre I et au Livre III aux articles et la NGAP qui reste en vigueur pour les actes cliniques médicaux les actes des chirurgiens-dentistes des sages-femmes et des auxiliaires médicaux Seules les modi ?cations entra? nées par la mise en ?uvre de la CCAM sont mentionnées au Livre III à l ? article III- modi ?cations des dispositions générales suppression de titres de chapitres d ? actes ? Depuis la décision UNCAM du mars toutes les modi ?cations de la Liste des actes et des prestations font l ? objet de décisions UNCAM publiées au Journal o ?ciel Les évolutions concernant la NGAP pour les actes cliniques dentaires ou les actes des auxiliaires médicaux sont signalées à l ? article III- du Livre III de la Liste OBJECTIF DE CETTE PUBLICATION Présenter les dispositions générales et les actes restant pris en charge selon la NGAP Cette présentation s ? appuie sur les textes réglementaires parus au Journal o ?ciel depuis l ? arrêté du mars date de création de la NGAP qui restent seuls opposables Les références aux textes récents parus depuis sont mentionnées Des notes explicatives ou commentaires ont été insérés pour faciliter la compréhension NGAP ?? Version août CREFERENCES DES TEXTES REGLEMENTAIRES MODIFIANT LA NGAP DEPUIS Décisions UNCAM - JO du - JO du - JO du - JO du - JO du - JO du - JO du - JO du - JO du - JO du - JO du - JO du - JO du - JO du - JO du - JO du - JO du ?? JO du ?? JO du ?? JO du ?? JO du ?? JO du ?? JO du ?? JO du ?? JO du ?? JO du ?? JO du ?? JO du ?? JO du ?? JO du ?? JO du ?? JO du ?? JO du - JO du ?? JO du ?? JO du ?? JO du ?? JO du ?? JO du ?? JO du ?? JO du ?? JO du ?? JO du ?? JO du NGAP ?? Version août CCHAMP DE LA NGAP I Actes réalisés par les médecins Actes réalisés exclusivement par les médecins les actes cliniques y compris les actes thérapeutiques cliniques des troubles mentaux les actes d ? anatomie et de cytologie pathologiques exécutés en laboratoire d ? analyses de biologie médicale les actes de