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Presentation projet cadre th social

Compagnie Tunisienne De Forage CTF ? RAPPORT PROFESSIONNEL LA PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DE SANTE DES ADHERENTS BENEFICIAIRES CTF ? PAR LE SYSTEME D ? ASSURANCE MALADIE APPLICABLE A LA COMPAGNIE ? Préparé par Mr TAHER HACHED Année - Encadré par Mr HOSNY EJRIDI CPROBLEMATIQUE Quelle est le rôle de tiers payant et comment le maitre en place CPLAN DE PRESENTATION REGIMES D ? ASSURANCE MALADIE APPLICABLE A LA COMPAGNIE CTF ? REGIME DE BASE D ? ASSURANCE MALADIE APPLICABLE A LA COMPAGNIE CTF REGIME COMPLEMENTAIRE D ? ASSURANCE MALADIE APPLICABLE A LA COMPAGNIE CTF MECANISME DU TIERS PAYANT ? GENERALITES MISE ENAPPLICATION ET PROPOSITION D ? AMELIORATION CSOMMAIRE PARTIE N REGIMES D ? ASSURANCE MALADIE APPLICABLE A LA COMPAGNIE CTF ? ?? REGIME DE BASE D ? ASSURANCE MALADIE APPLICABLE A LA COMPAGNIE CTF ?? REGIME COMPLEMENTAIRE D ? ASSURANCE MALADIE APPLICABLE A LA COMPAGNIE CTF PARTIE N MECANISME DU TIERS PAYANT ? GENERALITES MISE ENAPPLICATION ET PROPOSITION D ? AMELIORATION CINTRODUCTION La santé constitue un droit fondamental pour chaque être humain ? Entrée en activité en la CNAM ? assure la couverture du risque maladie selon trois ?lières Titre N La ?lière Publique ? La ?lière Privée ? Le système de Remboursement des frais ? Contrairement au régime de base les régimes complémentaires ? Titre N ont un caractère multiforme Deux tendances se dégagent pour la prise en charge des assurés Les prestations de soins qui ne rentrent pas dans le cadre du régime de base ? La partie des dépenses non prise en charge le régime de base ? Cette prise en charge peut prendre la forme d ? un remboursement ? ou la forme du Tiers Payant ? L ? entré en vigueur du contrat CTF ASTREE ? a mis en application la clause contractuelle régissant le mécanisme du Tiers Payant ? Titre N CPARTIE N REGIMES D ? ASSURANCE MALADIE APPLICABLE A LA COMPAGNIE CTF ? CTITRE REGIME DE BASE D ? ASSURANCE MALADIE APPLICABLE A LA COMPAGNIE ?? Par la loi n - du août Il est institué un régime d ? assurance maladie au pro ?t des assurés sociaux et de leurs ayants droit Ce régime d ? assurance maladie comporte Un régime de base obligatoire ? et Des régimes complémentaires facultatifs ? Béné ?cient du régime d ? assurance maladie les personnes suivantes L ? assuré social Le conjoint non divorcé et ne béné ?ciant pas d ? une couverture légale obligatoire contre la maladie Les descendants de l ? assuré à charge et qui ne sont pas soumis à une couverture légale obligatoire contre la maladie les enfants mineurs La ?lle quelque soit son ? ge tant qu ? elle ne dispose pas de source de revenu les enfants portant un handicap Les béné ?ciaires d ? une pension de survivants et les ascendants à charge qui ne sont pas soumis à une couverture légale obligatoire contre la maladie C LE REGIME DE BASE D ? ASSURANCE MALADIE ?? Le