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Procdure travail espace clos uqam

PROCÉDURE DE TRAVAIL EN ESPACE CLOS DE L ? UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service de la prévention et de la sécurité Santé et sécurité au travail Juillet CTABLE DES MATIÈRES APPLICATION CADRE LÉGAL DÉFINITION TYPES D ? ESPACE CLOS CONSIGNES GÉNÉRALES EXEMPLE D ? INSTALLATION SÉCURITAIRE PROCÉDURE D ? ENTRÉE EN ESPACE CLOS A ÉTAPES PRÉLIMINAIRES B SUR LES LIEUX C ENTRÉE EN ESPACE CLOS D MESURES D ? URGENCE E APRÈS LES TRAVAUX FICHE DE CONTRÔLE POUR LE TRAVAIL EN ESPACE CLOS PROCÉDURE DE CADENASSAGE A PROCÉDÉ DE CADENASSAGE B COUPE D ? UN CADENAS INDIVIDUEL CONSIGNES DE SÉCURITÉ POUR UN TRAVAIL PAR POINTS CHAUDS EN ESPACE CLOS A AVANT UN TRAVAIL PAR POINTS CHAUDS DANS UN ESPACE CLOS B DURANT LE TRAVAIL PAR POINTS CHAUDS C APRÈS LE TRAVAIL PAR POINTS CHAUDS D LORS D ? UNE INTERRUPTION DES TRAVAUX POUR UNE PÉRIODE PROLONGÉE PROCÉDURE DE NETTOYAGE DES ÉQUIPEMENTS ET LIEUX D ? INTERVENTION A DÉCONTAMINATION B DÉSINFECTION LISTE DE RÉFÉRENCES Rédaction Sinarith Heng M Sc février Mise en jour Alain Bélanger juillet i CAPPLICATION Cette procédure s ? adresse au personnel de l ? Université du Québec à Montréal UQAM e ?ectuant des travaux en espaces clos notamment les puisards ainsi qu ? à tous les cadres qui accordent des contrats ponctuels à des ?rmes extérieures pour exécuter ce genre de travaux CADRE LÉGAL La Loi sur la santé et la sécurité du travail L R Q c S - a pour objet l ? élimination à la source même des dangers pour la santé la sécurité et l ? intégrité physiques des travailleurs Pour atteindre cet objectif elle impose des obligations aux employeurs et aux travailleurs Les employeurs doivent prendre des mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l ? intégrité physique du travailleur Les travailleurs doivent veiller à ne pas mettre en danger leur santé leur sécurité ou leur intégrité physique ainsi que celles des autres personnes Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail S - r section XXVI spéci ?e le contexte de travail dans un espace clos De plus l ? UQAM tient un registre de chacun de ses espaces clos Dans ce registre on retrouve les caractéristiques suivantes - activités prévues - descriptions et dimensions du local ainsi que des accès - atmosphère internes - risques présents DÉFINITION L ? article du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dé ?nit un espace clos comme tout espace totalement ou partiellement fermé et qui possède les caractéristiques suivantes qui n ? est pas conçu pour être occupé par des personnes ni destiné à l ? être mais qui à l ? occasion peut être occupé pour l ? exécution d ? un travail on ne peut y accéder ou on ne peut en ressortir que par une voie restreinte il peut présenter des risques pour la santé la sécurité ou l ? intégrité physique pour quiconque y pénètre en raison de l ?