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Rapport de stage 2022 12 26T205954 208

République Algérienne Démocratique et Populaire de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que École Supérieure en Informatique Mai Sidi Bel Abbès RAPPORT DE STAGE Caisse nationale des assurances sociales Arbaoui Slimane Du au Ma? tre de stage ?? Mr Bouras Mustafa CRemerciements Tout d'abord nous voulons remercier Dieu qui nous a donné de la patience et de la force pour terminer ce modeste travail à la lumière de cette pandémie et dans de telles conditions Un immense merci à Mr Bouras Mustafa et Mr Gassmi Samir pour son accompagnement et formation tout au long de cette expérience professionnelle ils sont toujours là pour répondre à nos questions Merci beaucoup Un grand merci également à nos familles pour le soutien qu'elles nous ont apporté durant ce mois et en fait tout au long de notre parcours universitaire CPrésentation de l ? entreprise Attributions de la CNAS Organisation de la CNAS Les structures de la CNAS Les béné ?ciaires Les prestations L ? organigramme de la CNAS Agence El bayadh La sous direction de recouvrement Introduction Le cadre théorique du recouvrement des cotisations sociale Dé ?nition des cotisations sociales L ? assiette de cotisation Taux des cotisations évolution des taux de cotisations de la sécurité sociale CNAS La déclaration des salaires et versement des cotisations Déclarations et versement des cotisations au niveau de la CNAS et CACOBATPH la structure du recouvrement service immatriculation service contrôle employeur service contentieux L'impact de la COVID- sur l'entreprise Notre expérience au sein de l'organisation les bases de données La structure réseau Les missions du centre de calcule Conclusion generale CPrésentation de l ? entreprise La CNAS est un établissement public à gestion spéci ?que en application de l ? article de la loi n - du janvier elle est dotée de la personnalité morale et de l ? autonomie ?nancière et réputée commerçante dans ses relations avec les tiers Attributions de la CNAS Gérer les prestations des assurances sociales maladie maternité invalidité décès ainsi que des accidents du travail et maladies professionnelles AT MP Gérer les allocations familiales pour le compte de l ? Etat Assurer le recouvrement le contrôle et le contentieux du recouvrement des cotisations destinées au ?nancement des prestations Le contrôle et la gestion du volet contentieux relatif à la collecte des souscriptions visant à ?nancer des rendus Attribuer un numéro d ? immatriculation national aux assurés sociaux et aux employeurs Contribuer à promouvoir la politique de prévention des AT MP et gérer le fonds de prévention AT MP Gérer les prestations dues aux personnes béné ?ciaires des accords bilatéraux de sécurité sociale Exercer le contrôle médical des béné ?ciaires Entreprendre des actions en vue de faire béné ?cier les travailleurs et leurs ayants droit de prestations collectives sous forme de réalisations à caractère sanitaire et social Gérer le fonds d ? aide et de secours Conclure des conventions avec les prestataires de soins Assurer l ? information des béné ?ciaires et des employeurs Organisation de la CNAS La CNAS est administrée