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Refus soins ÉTHIQUE Refus de soins ce qu ? il faut savoir Ces dernières années l ? évolution des mentalités des lois en particulier la loi Kouchner de mars et de la jurisprudence en matière de responsabilité médicale a conduit à des évolutions importantes

ÉTHIQUE Refus de soins ce qu ? il faut savoir Ces dernières années l ? évolution des mentalités des lois en particulier la loi Kouchner de mars et de la jurisprudence en matière de responsabilité médicale a conduit à des évolutions importantes en matière de refus de soins Mise au point et conseils d ? un confrère pneumologue sur cette délicate question L es limites d ? une part entre le refus de soins dans le cadre du respect de la liberté individuelle et la nonassistance à personne en péril et d ? autre part entre le béné ?ce pour le malade et le risque pour le soignant sont souvent di ?ciles à dé ?nir Quelle que soit la situation il faut se rappeler que le consentement éclairé du patient aux soins qu ? on lui donne est l ? un des principes majeurs de la déontologie médicale Par ailleurs il est de plus en plus nécessaire d ? établir une décharge ? de responsabilité qui pour être recevable lors d ? un éventuel procès doit comporter un certain nombre d ? informations Cet écrit intervient au titre des moyens et des preuves et ne constitue en aucun cas une cause d ? irresponsabilité Ne seront pas développés ici les refus de soins de la part du médecin ni ceux intervenant dans le cadre de la ?n de vie encadré spéci ?que ni l ? injonction de soins abordée par C Choua? d dans notre numéro d ? octobre Respecter la volonté de la personne après l ? avoir informée La loi du mars a placé le patient au centre de la décision en matière de soins L ? article L - du Code de la santé publique noti ?e le droit du patient à refuser des soins Toute personne prend avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu ? il lui fournit les décisions concernant sa santé ? Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l ? avoir informée des conséquences de ses choix Ainsi aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ? L ? article du Code de déontologie médicale reconna? t expressément ce droit au patient Il énonce par ailleurs que le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas Lorsque le malade en état d ? exprimer sa volonté refuse des investigations ou le traitement proposé le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences ? Néanmoins ce droit au refus de traitement est enserré dans d ? étroites limites puisque si le refus ou l ? interruption de traitement met sa vie en danger le médecin doit tout mettre en ?uvre pour le convaincre d ? accepter les soins indispensables Par ailleurs le droit au refus de soins conna? t deux exceptions légales dans