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Santé et sécurité au travail Guide pratique Juillet 2012 Centre de gestion de l

Santé et sécurité au travail Guide pratique Juillet 2012 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère - Pôle prévention des risques professionnels - 2 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I. LA SECURITE ET LA COLLECTIVITE 4 1/ LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION 4 2/ L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS 5 3/ LES ACTEURS DE LA PREVENTION 7 4/ LES PRINCIPALES QUESTIONS CONCERNANT LES ASSISTANTS DE PREVENTION (ACMO) 8 5/ LES FORMATIONS EN HYGIENE ET SECURITE 10 6/ LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) 12 7/ LE RESPECT DE L’AFFICHAGE ET DE LA SIGNALISATION 16 II. LES RISQUES DANS LA COLLECTIVITE 18 1/ RISQUES LIES AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL 18 2/ RISQUES CHIMIQUES 20 3/ RISQUES LIES AUX INSTALLATIONS ELECTRIQUES 25 4/ RISQUES PHYSIQUES : LE BRUIT 27 5/ RISQUES PHYSIQUES : L’ECLAIRAGE 29 6/ RISQUES PHYSIQUES : AERATION ET ASSAINISSEMENT 30 7/ RISQUES LIES A LA MANUTENTION MANUELLE 31 8/ RISQUES D’INCENDIE ET D’EXPLOSION 32 9/ RISQUES DE CHUTE 36 10/ RISQUES LIES A L’INTERVENTION D’ENTREPRISES EXTERIEURES 38 11/ RISQUES LIES A LA CONDUITE DES VEHICULES ET ENGINS 41 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère - Pôle prévention des risques professionnels - 3 INTRODUCTION Les risques professionnels encourus par les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements justifient que se développe, au sein de la fonction publique territoriale, une politique de prévention des risques professionnels. D’autant que derrière cette notion de prévention se profilent des enjeux financiers, organisationnels, sociaux. Les tribunaux sanctionnent de plus en plus lourdement les atteintes à la santé ou à la sécurité des salariés, et la responsabilité civile ou pénale des acteurs publics locaux (élus et fonctionnaires) est susceptible d’être engagée. Les accidents du travail ne doivent plus être perçus comme une fatalité. La sécurité doit être gérée au plus haut niveau et être intégrée dans le management de la collectivité. Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités dans leur démarche de prévention des risques professionnels. Il reprend les principales dispositions du Code du Travail et des textes qui en découlent en matière d’hygiène et de sécurité (partie 4 du Code du Travail, livres I à V). La réglementation relative aux Etablissements Recevant du Public (ERP) s’applique également dans de nombreux bâtiments appartenant aux collectivités. Cette réglementation très spécifique n’est que brièvement abordée dans ce guide. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère - Pôle prévention des risques professionnels - 4 I. LA SECURITE ET LA COLLECTIVITE 1/ Les principes généraux de prévention Articles L4121-1 et L4121-2 du Code du Travail. Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. L’autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité, de prendre toutes les mesures nécessaires allant en ce sens et de veiller à leur application. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’autorité territoriale met en œuvre les mesures prévues ci-dessus sur la base des principes généraux de prévention :  Eviter les risques,  Evaluer les risques qui ne peuvent être évités,  Combattre les risques à la source,  Adapter le travail à l’homme en agissant sur la conception, l’organisation et les méthodes de travail et de production,  Tenir compte de l’état d’évolution de la technique,  Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins,  Intégrer la prévention des risques dans un ensemble cohérent comprenant la production, l’organisation, les conditions de travail et le dialogue social,  Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,  Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère - Pôle prévention des risques professionnels - 5 2/ L’évaluation des risques professionnels et la création du document unique Article L4121-2 du Code du Travail. Décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Un des principes généraux de prévention prévus par le Code du travail est d’évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités. L’évaluation à priori des risques professionnels consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les agents d’un établissement, en vue de déboucher sur la mise en place d’actions de prévention permettant de garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. C’est l’employeur qui est responsable de la réalisation de l’évaluation des risques et de la tenue du document unique. L’évaluation des risques est une démarche structurée qui suit les étapes suivantes : - Préparer l’évaluation des risques, - Identifier les risques, - Hiérarchiser les risques, - Proposer des actions de prévention. Le document unique doit formaliser les résultats de l’évaluation des risques. Il doit contribuer à la présentation du rapport écrit traçant le bilan de la situation générale dans la collectivité en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et concernant les actions prises en ce domaine durant l’année écoulée. Il doit également contribuer à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels. Ce programme est essentiel dans la mise en œuvre des actions de prévention qui font suite à l’évaluation des risques. Une mise à jour du document unique doit être effectuée : - au moins chaque année, - lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail (notamment lors de toute transformation importante d’un poste de travail, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail), - lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. Un tel document doit être, en outre, tenu à la disposition : - des membres du comité compétent en matière d’hygiène et de sécurité : Comité Technique (CT) ou Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), - des personnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité, - du médecin de prévention. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère - Pôle prévention des risques professionnels - 6 Conseils utiles Avant tout, un groupe de travail missionné sur le projet doit être créé. Il pourra être composé : - de l’assistant de prévention (ACMO), - du Directeur Général des Services ou Secrétaire de mairie, - d’un élu, - du responsable des services techniques, - du médecin du travail si possible. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère - Pôle prévention des risques professionnels - 7 3/ Les acteurs de la prévention Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’autorité territoriale est assistée par plusieurs acteurs : L’assistant de prévention (ACMO) assiste et conseille l’autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité. L’Agent Chargé d’assurer la Fonction d’Inspection (ACFI), quant à lui, contrôle les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité et propose à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Le médecin du service de médecine préventive est chargé du suivi médical des agents et de l’étude des postes de travail. Le Comité Technique (CT) ou le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents et traite les questions liées à ce domaine. Le Comité Technique des collectivités de moins de 50 agents est rattaché au Comité Technique départemental du Centre de Gestion. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère - Pôle prévention des risques professionnels - 8 Conseils utiles L’assistant de prévention :  Il ne décide pas, il CONSEILLE  Il n’impose pas, il PROPOSE  Il ne surveille pas, il OBSERVE 4/ Les principales questions concernant les assistants de prévention (ACMO) Quelles peuvent être les missions de l’assistant de prévention (ACMO) ? L’assistant de prévention a un rôle de communication et de coordination. Ses missions sont les suivantes : ▪ informer l’autorité territoriale et les agents sur l’hygiène et la sécurité dans la collectivité, ▪ assurer un suivi des registres mis en place dans la collectivité (registre de santé et de sécurité, registre des dangers graves et imminents), ▪ contribuer à la définition d’un programme de formation à la prévention, ▪ participer aux visites de locaux, en lien avec le CHSCT/CT et le médecin de prévention, ▪ contribuer à l’étude des risques professionnels ▪ participer aux analyses d’accidents de service. Quelles sont les responsabilités de l’assistant de prévention ? L’ACMO « assiste et conseille » l’autorité territoriale en matière d’hygiène et uploads/Sante/ guide-sante-et-securite-au-travail.pdf